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Jean-Claude Vitran
Acteur de terrain

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De la servitude volontaire

Alain Cugno
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Ouverture: Surveiller et prévenir

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Entretien avec le maire de Clichy-sous-Bois

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Acteur de terrain

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Dossier : Surveiller et prévenir
©Guillaume Paumier/Flickr/CC
©Guillaume Paumier/Flickr/CC

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Les techniques pour évaluer au quotidien le potentiel de dangerosité des citoyens ne cessent de se perfectionner. Attention, danger.

Une surveillance généralisée se met en place dans nos sociétés, pour répondre aux craintes multiples, en se parant des promesses du « risque zéro »… Nous ne voulons pas que nous-mêmes et nos proches courent des risques ; de notre conception jusqu’à notre dernier souffle, nous demandons à l’État de nous garantir notre intégrité, sinon de nous garantir face à la mort ! Grâce aux développements technologiques, la surveillance se propose comme la réponse. Et, depuis près de 50 ans, on assiste à un emballement du phénomène.

La première révolution dans la surveillance date de novembre 1971, lorsque fut commercialisé le premier microprocesseur qui a permis de multiplier de façon exponentielle dans l’espace (capacité de stockage), et dans le temps (rapidité de travail), les possibilités des machines informatiques et du traitement numérique des données et de réduire sensiblement les coûts de fabrication. Ces nouvelles capacités de traitement de l’information et de constitution de mégabases de données ont bouleversé les potentialités de la surveillance. La seconde révolution, en gestation, vient de la technologie « nano ». Cette hyper miniaturisation, qui tend vers l’invisibilité et l’indétectabilité, posera à l’humanité d’énormes problèmes en matière d’éthique et de droits de l’homme.

À cela il faut ajouter la boulimie d’un secteur marchand qui a fait du domaine de la sécurité un axe de croissance et de développement important – plus de 15 % de croissance annuelle. Par des actions de lobbying, nationales et internationales, ce secteur influence les prises de décision des États. Sous couvert de confort, de commodité, il invente des systèmes de surveillance de plus en plus sophistiqués. Régulièrement, il propose des systèmes toujours plus complexes sans s’inquiéter des conséquences sur les libertés et les droits fondamentaux. Mais compte tenu de la dictature du risque zéro, de la folie sécuritaire du monde occidental, la surveillance globale et généralisée des citoyens est élevée au rang d’un dogme. Aujourd’hui, la majorité des citoyens circule, sans s’en rendre compte, dans une prison invisible mais bien réelle. Du matin au soir, et même dans sa sphère privée, il est surveillé, fiché, tracé et profilé.

Tous surveillés

L’archétype de la surveillance est naturellement la caméra vidéo. La vidéosurveillance, appelée désormais vidéo protection – voire « vidéo tranquillité » –, par un détournement de langage orwellien très à la mode, présente des intérêts dans les lieux fermés : quais de gare, autoroutes, banques, etc.

Mais pourquoi sur la voie publique et pourquoi enregistrer les images ? Comme tous les rapports européens sur ce moyen de surveillance, un rapport de l’Inhes (Institut national des hautes études de sécurité) de mai 2008 confirme que la vidéosurveillance n’apporte pas de protection a priori, mais améliore sûrement le sentiment de sécurité. Le Royaume-Uni et ses 4 millions de caméras constitue le terrain d’expérimentation privilégié des chercheurs qui ne cessent de démontrer, preuves en main, l’inefficacité de la vidéosurveillance pour lutter contre la criminalité. Un rapport du ministère de l’Intérieur britannique pointe trois faiblesses des dispositifs : la mise en œuvre technique, la disproportion des objectifs assignés à la technologie et le facteur humain.

Le rapport coût de mise en œuvre et d’exploitation/résultat est affligeant. La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes s’est penchée sur la politique de sécurité de la ville de Lyon (près de 500 000 habitants). Son rapport confirme que la ville dépense entre 2,7 et 3 millions d’euros par an pour un impact « marginal » de la vidéosurveillance en termes de prévention et de répression de la délinquance1. Elle permet, en effet, d’élucider moins de 5 % des affaires, ce qui est conforme à toutes les études européennes et américaines. Par ailleurs, le visionnage des images est fonction des préjugés et constitue une discrimination complémentaire de populations déjà en situation précaire et une atteinte aux droits fondamentaux.

Mais la vidéosurveillance, qui rate son objectif avoué (dissuader et détecter les délits), est surtout un marché lucratif de normalisation et de contrôle des pauvres. D’autres technologies concourent aussi à la surveillance : le bracelet électronique des détenus en liberté conditionnelle, les technologies de géolocalisation (Gps), le téléphone portable, les cartes de crédit, etc.

Tous fichés

Ficher, c’est collecter des informations sur des individus et les stocker dans d’importantes bases de données informatiques en vue de gérer (par exemple, les fichiers de la Sécurité sociale ou des caisses de retraites) ; de renseigner (les fichiers des renseignements généraux, Edvirps, Sis) ; d’enquêter et de sanctionner (les fichiers Stic, Fnaeg, etc.) ; de profiler des citoyens (les fichiers d’État Edvirps, Eloi, Oscar, etc.) ou des individus (fichiers marchands).

Les fichiers de police sont un iceberg dont on ne connaît que la partie visible. En 2007, le rapport Bauer en recensait 36, aujourd’hui on en compte au moins 60. Loppsi 2, la loi d’orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure, va encore augmenter sensiblement ce nombre.

Fin 2009, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), dont c’est le rôle, a contrôlé le plus important fichier de police, le système de traitement des infractions constatées (Stic). L’existence du Stic, créé dans les années 90 dans la plus grande confidentialité, ne fut révélée au grand public qu’en 2003. On y trouve mélangés les victimes et les justiciables, soit au 1er janvier 2009 environ 35 millions de Français. Faute de moyens, de volonté et de temps, les mises à jour ne sont pas effectuées par les procureurs de la République, et la Cnil a relevé que 50 % environ des informations contenues dans le fichier sont erronées.

Autre exemple caricatural, le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui était en 1998 destiné au fichage des délinquants sexuels et concernait environ 1500 individus ; il compte aujourd’hui plus d’un million de personnes fichées.

De modifications en modifications (2001, 2003 puis 2004), présentées comme essentielles au contrôle et à la protection de la sécurité nationale, presque tous les crimes et délits ont été intégrés, les justiciables mais aussi les suspects, et les données sont conservées pendant une période allant de 25 à 40 ans. Ainsi, aujourd’hui, tout citoyen peut se faire prélever son Adn2 lors d’une garde à vue, pour un simple chapardage comme pour de simples soupçons. Bizarrement, les délits financiers et politiques ne sont pas concernés par ce fichage.

Ces deux exemples mettent au jour les mécanismes peu démocratiques utilisés pour créer et développer certains fichiers. De décrets en arrêtés, le Stic, fichier clandestin, le Fnaeg, fichier tout à fait légitime correspondant à une problématique grave et ponctuelle (l’identification de tueurs en série), ont été dénaturés par les gouvernements successifs, sans le vote du Parlement. Faute de moyens financiers et humains suffisants, la Cnil, qui depuis 2004 ne donne plus qu’un avis consultatif, n’a pas réussi à enrayer ces dérives.

Certains fichiers administratifs sont aussi intrusifs que les fichiers policiers, collectant des données privées et personnelles. Le fichier des impôts, croisé depuis 1999 avec le numéro de sécurité sociale (Nir), connaît tout du citoyen : son identité, son patrimoine, sa situation personnelle, ses revenus, etc. Comme le fisc, les fichiers des banques connaissent tout des individus, et même des éléments de leur santé pour l’octroi d’un prêt ; bizarrement, ces fichiers bancaires privés sont interconnectés avec le fichier central de la Banque de France qui est un fichier institutionnel. Le fichier base élèves avec son identifiant, le numéro identifiant élève (Nie), a provoqué un tollé général et vient d’être retoqué par le Conseil d’État.

Dernier volet : les fichiers marchands. Ils sont environ 2,5 millions fin 2008, selon Alex Türck, président de la Cnil. Ils sont le noyau dur du fichage, alimentés par les traces que nous laissons volontairement à l’occasion de transactions avec les commerçants (cartes de chaînes de supermarchés, cartes de fidélité) ou involontairement, lors de nos connexions sur le web (signature de pétition, connexions à des sites spécialisés). Les fichiers du secteur marchand sont opaques ; ils peuvent être copiés et changer de mains. Créés dans un but purement commercial, ils sont source de profits très fructueux.

On ne peut pas parler fichier sans évoquer le web, outil capable du meilleur comme du pire. Souvent – et pour les plus jeunes d’entre nous toutes les barrières d’inhibition tombent (voir Facebook et les blogs personnels) –, chacun se dévoile, mais livre aussi à de puissants moteurs de tri des informations de la sphère privée qui peuvent alimenter des fichiers et être utilisées à des fins mercantiles, voire contre leur rédacteur.

Car grâce à toutes les traces que laissent nos inscriptions en ligne, les commerçants constituent sur chacun de nous un fichier recensant en particulier nos habitudes et comportements de consommateur. Ces fichiers sont ensuite vendus à des organismes commerciaux pour qu’ils puissent adapter leur stratégie à chacun de nos comportements individuels. Google, comme d’autres, peut sans difficulté constituer des fichiers de nos centres d’intérêt, opinions politiques, comportements de citoyens. La question capitale est celle de la gratuité sur Internet : qui paie ce qui est gratuit ? On consulte Google gratuitement, mais en lui abandonnant de nombreuses données lui permettant de constituer et de vendre notre profil.

Tous tracés

Les technologies de traçabilité se développent rapidement : Rfid, Bluetooth, géolocalisation, téléphone mobile, vidéosurveillance, lecture automatique des plaques d’immatriculation, etc. La technologie Rfid paraît la plus menaçante pour les libertés, sans susciter de réactions de la classe politique ou du contre-pouvoir citoyen. Elle aura, dans les toutes prochaines années, des conséquences graves en termes de droits fondamentaux.

Ces Rfid (Radio frequency identification) sont ces puces dites intelligentes de petite taille qui équipent, par exemple, le pass Navigo et le passeport biométrique. On les trouve aussi sur les produits vendus dans les hypermarchés. Ce système remplace le tatouage pour les animaux domestiques : la puce injectée aux animaux est une Rfid.

Selon leur technologie et leur longueur d’ondes, la détection est de quelques centimètres, de quelques mètres ou de plusieurs dizaines de mètres. Sans aucun bruit, ces puces envahissent nos vies. Non seulement sur les animaux, mais aussi en implantant dans chaque chose, éventuellement chaque être, un mini-mouchard électronique. Celui-ci ressemble à une étiquette et se compose d’une puce et d’une antenne. Sans énergie individuelle, détectée par un lecteur (qui peut être invisible), la puce est lisible à distance et à l’insu de son possesseur. Chaque Rfid est unique, caractérisant l’objet ou la personne qui la porte parmi tous les autres.

L’intérêt principal pour ses promoteurs est de recueillir et de stocker des millions de données, une richesse dans la société de l’information mais aussi une source de pouvoir extraordinaire dans une société de surveillance. Les utilisations sont multiples : le portable de Nokia avec lecteur Rfid pour inventorier les objets autour de soi et transmettre les données à distance ; le dispositif Person tracking unit d’IBM permettant de scanner les étiquettes sur les éléments d’une foule pour suivre les mouvements dans les lieux publics ; l’enregistrement de l’emprunt des livres dans une bibliothèque au passage du portique de sortie ; le contrôle au collège de la présence et du comportement des élèves par leur carte électronique ; le suivi des bagages dans les aéroports ; l’identification des véhicules, des produits de luxe et des médicaments (contre la contrefaçon) ; l’ouverture contrôlée des portes électroniques ; la traçabilité alimentaire ; l’identification des animaux… et, pourquoi pas, celle des humains ?

Bientôt, chacun des quelque 50 000 milliards d’objets de la vie quotidienne vendus tous les jours seront munis d’une puce Rfid. La Cnil estime que ces technologies de radio-identification permettent potentiellement le « profilage » des individus et font peser un risque particulier. Pour la Cnil, la solution consisterait à neutraliser la puce Rfid une fois l’objet acheté.

Tous profilés

Profiler, c’est finalement la conséquence et la somme des agissements que nous venons d’énumérer : surveiller, ficher, tracer. Le sens de ce verbe, qui nous vient de l’anglais, est « le fait d’établir à partir d’indices le profil psychologique d’un individu. » Par un glissement, proche de la paranoïa, la société est aujourd’hui prête à considérer tout individu comme potentiellement dangereux. Et cet axiome amène les gouvernements à tenter d’établir le profil psychologique de tous les citoyens pour déterminer leur potentiel de dangerosité. Parallèlement, le secteur marchand « profile » le consommateur dans le but de lui vendre un maximum de produits, mais aussi de le manipuler au travers de la publicité et des médias.

On peut voir la caricature de ce profilage dans le Passenger name record. Ce système fait obligation aux compagnies aériennes opérant des vols à destination ou transitant par les États-Unis, et maintenant en Europe, de transmettre aux services des douanes les données personnelles des passagers et des membres d’équipage. Ces données sont au nombre de 34 dont plusieurs informations personnelles et d’ordre privé : modes de paiement, adresse de facturation, numéros de téléphone, adresse électronique, observations générales, données Ssi/Ssr (Special service request), qui incluent des demandes relatives à des services spécifiques (repas sans sel, sans porc, etc.).

La collecte de ces informations et leur traitement permettent de « profiler » les futurs passagers et de dresser la No fly list et la Selectee list, empêchant certains passagers de voyager via ou à destination des États-Unis ou de l’Europe et les soumettant à des examens intensifs. Des décisions qui sont prises sur la base de critères secrets !

Présumés coupables

Ce panorama donne une vision trop rapide de la surveillance des citoyens qui se généralise. Le sujet nécessiterait un livre de bon format. Ce ne sont pas les technologies elles-mêmes qui posent problème, mais leur développement anarchique, sans réflexion citoyenne, avec pour but essentiel le profit. Cette surveillance – ce fichage, ce traçage, ce profilage dont on peut sans exagérer craindre qu’ils ne soient, à terme, généralisés –, est la conséquence d’un changement fondamental de logique : au lieu de la primauté de la présomption d’innocence, il instaure la présomption de culpabilité.

Les intérêts privés et les paranoïas, comme les tentations totalitaires des gouvernements, se conjuguent. Il est impérieux de dénoncer les dérives de la civilisation dans laquelle nous nous engageons. Car, il est vrai, elle traduit un retournement de la société face à la question de la sécurité. Jusqu’à considérer que le gouvernement élu doit être celui qui donne à croire qu’il sera le meilleur garant de la sécurité des citoyens – les autres missions de l’État, éducation, justice, travail, étant secondes.

Combien de fois le mot « insécurité » a-t-il été prononcé durant les dernières semaines ? Quel que soit le sujet, nos gouvernants l’accommodent : chômage et insécurité, immigration et insécurité, crise financière… Tous les discours politiques nous ramènent à l’insécurité. À croire qu’elle est la mère de tous les maux de la société de ce début de XXIe siècle. Cette inversion dans la manière de concevoir la société aura des répercussions durables sur son fonctionnement.

Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, la sécurité n’est pas mentionnée ; l’article II affirme seulement que la « sûreté » est un droit naturel et imprescriptible. Comme le souligne Robert Badinter : « la sûreté est précisément ‘l’assurance pour le citoyen, que le pouvoir de l’État ne s’exercera pas sur lui de façon arbitraire et excessive’ »3. La Convention européenne des droits de l’homme reprend cette notion en donnant le droit au citoyen d’attaquer son propre État quand celui-ci porte atteinte à ses libertés fondamentales.

Aujourd’hui, bien des gouvernements utilisent le sentiment d’insécurité comme système de gouvernance. Les attentats du 11 septembre 2001 de New York et Washington, instrumentalisés, ont servi d’alibi à une politique de surveillance généralisée des personnes. Il devient fondamental d’évaluer par des systèmes de surveillance toujours plus sophistiqués le potentiel de dangerosité des citoyens : chacun d’entre nous est, aux yeux de la méfiance gouvernementale, un prévenu sinon un terroriste en puissance, qui fait courir des risques à la sécurité nationale, voire internationale.



1 / Lire le texte de Laurent Mucchielli sur la vidéosurveillance dans la ville de Lyon .

2 / L’Adn, comme les autres valeurs biométriques, est considéré comme une donnée personnelle .

3 / Robert Badinter, cité par Jean-Baptiste de Montvalon, « Quand la sécurité est devenue, à gauche comme à droite, ‘la première des libertés’ », Le Monde, 5 février 2009.


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