Inscrit dans une dynamique initiée à Paris, puis à Lyon avec l’expérience des « Grandes voisines », le travail mené par la Coordination urgences migrants (CUM)1 a contribué à faire bouger les lignes dans la représentation de la place des immeubles vacants dans l’espace public. Nous sommes passés d’une situation de présence invisible et faiblement répertoriée des bâtiments désaffectés à une prise en compte de leur importance dans le tissu urbain.

Les immeubles vacants, qu’ils soient publics ou privés, représentent un patrimoine bâti considérable. Situés soit en centre-ville, soit en périphérie, ils ont répondu à des logiques de gestion du service public qui ne sont plus d’actualité aujourd’hui. Ainsi en est-il des logements de fonction d’instituteurs, de nombreux fonctionnaires, des loges de gardiens, des structures sportives, des casernes, des gares ou des hôpitaux désaffectés.

S’il est difficile de chiffrer le potentiel d’une vacance entre la désaffection d’un immeuble et la mise au point d’un nouveau projet, on perçoit néanmoins aisément la capacité d’hébergement conséquente que représentent ces mètres carrés disponibles pour des personnes vivant à la rue.

La vacance des bâtiments constitue un véritable levier de mobilisation.

Un retour d’expérience sur l’action citoyenne et de sensibilisation menée par la CUM met ici deux aspects en lumière. En premier lieu, la vacance constitue un véritable levier de mobilisation ; en second lieu, le choc de l’offre de logements ouvre la possibilité de combiner les trois axes de l’urgence : éthique, économique et climatique.

Arguments verrous

Le contexte de pénurie et de forte tension dans les structures d’hébergement a conduit la CUM à réaliser un travail d’inventaire systématique des immeubles vacants, dont la liste a été transmise à la Ville de Lyon, à la Métropole et aux services de l’État. Deux arguments étaient régulièrement opposés aux associations pour justifier la vacance et les raisons de l’inaction des propriétaires publics : le respect des normes et le coût de la réparation temporaire jugée inutile, puisque l’immeuble était souvent destiné à la démolition.

Le premier argument s’appuyait le plus souvent sur les critères du logement décent, tel que définis par le code de la construction et de l’habitation. Si un bâtiment est désaffecté, c’est généralement qu’il ne correspond plus aux normes de salubrité et de sécurité.

Le deuxième argument concernait le coût de la réparation nécessaire pour accueillir des personnes pendant une durée limitée. Sur ce point, la question du fléchage budgétaire représentait l’argument massue pour laisser les choses en l’état. Le processus de désaffectation précédant la vente de l’immeuble semblait difficilement conciliable avec un engagement budgétaire permettant de financer une quelconque remise en état.

Ces deux arguments étaient difficiles à contrer car totalement en phase avec le respect du principe de légalité quant aux logements décents et aux règles du droit des finances publiques. La CUM demeurait néanmoins persuadée que beaucoup de bâtiments pouvaient faire l’objet d’une réhabilitation provisoire, voire définitive, pour accueillir de nouveaux publics.

En pleine pénurie de logements, faut-il questionner la pertinence des critères du logement décent ?

Dans un contexte de pénurie de logements et de structures d’hébergement, la CUM a d’abord questionné la pertinence des critères du logement décent. Pas question de cautionner les pratiques des marchands de sommeil organisant leurs revenus immobiliers sur l’économie de la misère, en proposant la location d’appartements vétustes et insalubres. Toutefois, en s’appuyant sur l’article 88 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine « qui définit le droit à la dénormalisation et à l’expérimentation des usagers d’un lieu », il devenait possible d’autoriser les propriétaires publics à procéder à une mobilisation des immeubles vacants2.

Concernant l’argument financier défavorable à la réhabilitation, la mobilisation a pris corps dans l’évaluation des coûts directs et indirects. Aux coûts directs de la vidéosurveillance des immeubles vacants et des nuitées d’hôtel des personnes à la rue, la CUM a ajouté les coûts indirects épargnés à la collectivité en raison des dégradations de l’espace public environnant, et des dépenses de santé liées à l’exposition des personnes vivant à la rue à des risques de « traitements inhumains et dégradants »3.

Droit contre droit

Cette situation offre une parfaite illustration de la tension du « droit contre droit », entre un droit fondé sur la dignité (droit à la vie, à la santé, à la vie privée et à l’éducation) et d’autres, plus matériels, liés aux critères du logement décent. Et si l’alternative à la rue pouvait, même de manière temporaire, se vivre dans ces immeubles vacants sécurisés et conventionnés ? Cette interrogation s’est imposée pour devenir au sein de la CUM un véritable engagement juridique et politique.

Face au manque criant de solutions d’hébergement, le recours décuplé aux squats est souvent l’ultime solution pour les personnes à la rue. Malgré l’expérience positive du collège Maurice-Scève à La Croix Rousse, qui a suscité dans le quartier une forte mobilisation citoyenne pour soutenir matériellement, humainement et financièrement les jeunes migrants, les bénévoles investis dans le dispositif en ont mesuré les limites.4 L’enjeu était donc de remettre en question la légitimité de maintenir vacant ce patrimoine immobilier et la généralisation des squats contrevenant au droit de propriété.

Il existe un modèle alternatif au squat ou à la rue, combinant dignité et respect du droit de propriété.

Les discussions autour de la loi Elan portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (novembre 2018) ont permis de réfléchir à un modèle alternatif au squat ou à la rue, en combinant les exigences de la dignité et le respect du droit de propriété. Le système de conventionnement de l’utilisation d’un immeuble vacant pour l’hébergement des personnes à la rue, entre une association garante et un propriétaire public, sur un temps délimité, est désormais inscrit dans l’article 29 de cette loi. Ce dispositif s’est imposé comme un levier pertinent et innovant d’action collective et citoyenne, comme le révèlent, malgré des difficultés, des expériences successives.

Sur l’année 2021-2022, trois lieux vacants et conventionnés entre la CUM, la Ville de Lyon et les Hospices civils de Lyon (HCL) ont permis d’héberger et d’accompagner une centaine de mineurs non accompagnés (MNA). En revanche, un quatrième lieu, qui n’a pu faire l’objet d’une convention et a servi à mettre à l’abri une cinquantaine de MNA, a suscité un contentieux entre la CUM et le propriétaire, ICF (filiale de la SNCF), au tribunal judiciaire, puis en appel.

Cette judiciarisation de la vacance n’est pas, selon nous, une voie qu’il faut poursuivre, même si l’arrêt de la Cour confirme les principes fondamentaux de la dignité et du droit à l’hébergement inconditionnel. La piste que préconise la CUM est le recours systématique à un conventionnement des immeubles vacants considérés comme non dangereux pour la santé et la sécurité des personnes.

Territoires Zéro SDF

Or, pour que ce modèle soit pertinent sur la durée, deux conditions s’imposent. La première concerne la mise en place d’un système d’accompagnement social professionnel, les personnes bénévoles n’intervenant qu’en soutien. La seconde renvoie à la nécessaire réflexion sur les modalités précises de la fin du conventionnement et donc de la fermeture du lieu pour éviter une remise à la rue des personnes hébergées, ce qui n’aurait aucun sens.

Cette démarche, largement expérimentale et encore trop peu généralisée, fait écho à la configuration « d’un climat de soin ». Il s’agit de favoriser un « permis de faire » visant à la dénormalisation de la relation au bâti pour se réapproprier des univers de vie laissés vacants5. Un autre argument nous est inspiré par l’étude de l’Atelier parisien de l’urbanisme6. Démontrant l’impact du secteur du bâtiment dans le dérèglement climatique, une solution à la crise environnementale réside dans la mutualisation des bâtiments publics pour une utilisation plus rationnelle et optimale.

Mobiliser systématiquement les immeubles vacants permet de lutter contre l’obsolescence programmée des bâtiments.

Dans cette perspective, la mobilisation systématique des immeubles vacants participerait pleinement de cette logique de l’économie circulaire et de la lutte contre l’obsolescence programmée de nombreux bâtiments. Il serait, en effet, paradoxal de développer une économie du Zéro gaspi pour les biens de consommation courante sans l’appliquer aux immeubles vacants.

Bien que des expériences prometteuses soient actuellement conduites dans la Métropole de Lyon, il reste encore de nombreux lieux à mobiliser, tout comme de nombreuses personnes dehors. Alors pourquoi ne pas s’inspirer du modèle des Territoires Zéro Chômeur, désormais inscrit dans le paysage institutionnel ? Des Territoires Zéro SDF pourraient ainsi se déployer, faisant de cette mobilisation de la vacance conventionnée un véritable levier au service de la dignité, du climat et de la sobriété.