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© iStockphoto.com/DMEPhotogrpahy
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Droit des étrangers : « Le temps est sorti de ses gonds »


Au fil de réformes du droit des étrangers, le rapport au temps est devenu un paramètre déterminant du parcours migratoire. En tension permanente entre temps long de l’attente et urgence, les migrants se trouvent dépossédés de leur capacité à se projeter et à inventer leur avenir.

« Le temps est sorti de ses gonds. » Cette exclamation d’Hamlet illustre bien notre propos sur les enjeux de la relation au temps telle que la vivent les migrants en quête d’une nouvelle destinée sur le territoire français.

Alors qu’il était entendu au printemps dernier, dans le cadre du débat sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le ministre de l’Intérieur prêtait aux migrants la mise en œuvre d’un « benchmarking » visant à comparer puis à choisir leur pays d’accueil1. Outre son cynisme, la formule est fort contestable au vu du peu d’emprise que la plupart des migrants possèdent sur leur parcours migratoire. Force est de constater que si stratégies il y a, celles-ci sont le fait des États, notamment de la France et plus généralement de l’Union européenne, et visent à dissuader les migrants de venir sur le continent européen. Ce constat n’est pas nouveau2 et les discussions sur le projet de loi récemment adopté n’ont fait que renforcer cet état de fait.

« Au cœur du débat, encore des chiffres », nous dit François Héran, « ceux de l’allongement des durées de rétention administrative des migrants, ou encore ceux du raccourcissement du temps d’instruction de leurs dossiers. Une bataille de chiffres sans stratégie solidement construite, et surtout sans prise en compte des droits de l’homme3. » Cependant, derrière ces chiffres, se dessine bien une volonté : prévenir les départs, décourager les personnes qui sont arrivées, épuiser celles que l’on veut expulser. En effet, face à la pression de la montée des populismes dans un contexte de poussée identitaire et xénophobe, les logiques de peur se sont progressivement imposées comme cadre des politiques publiques européennes à l’égard des migrants.

Dans un contexte de poussée identitaire et xénophobe, les logiques de peur se sont progressivement imposées comme cadre des politiques publiques européennes à l’égard des migrants.

Cette politique de dissuasion peut être appréhendée à travers la notion de la temporalité. Temps long de l’attente, pour accéder aux droits et garanties pourtant prévus par les textes, mais temps de l’urgence, quand il s’agit d’introduire une demande d’asile ou d’exercer des voies de recours. Dilution et contraction du temps sont finalement les deux facettes d’une même réalité qui contribue à déposséder le migrant de toute possibilité de maîtrise de son rapport au temps.

Un horizon d’attente sans cesse allongé

La dilution du temps s’opère à plusieurs niveaux. Elle s’exerce sous la forme d’une dissuasion visant à empêcher, retarder et allonger la route de l’exil. Elle se manifeste également à l’arrivée en France quand le migrant est confronté à la complexité des arcanes administratives, qui fragilisent et précarisent ses conditions de vie.

Dissuader de partir

Un futur hypothéqué par les contraintes de l’attente, c’est sans doute ce qui surdétermine le parcours mental du migrant. L’attente est l’une de ses expériences fondamentales. Il attend le « bon » moment pour partir, une opportunité, un passeur. Puis sa route sera faite de nombreux imprévus. Les trajectoires de l’exil sont semées d’embûches, alternant des moments de temps suspendu pour travailler ou, pire, pour subir des privations de liberté ou des mauvais traitements.

Au risque que représentait déjà le franchissement de la Méditerranée sur des embarcations de fortune, se sont rajoutés, ces dernières années, les instruments des politiques européennes qui visent un endiguement des migrations4. La création d’une « Europe forteresse » se traduit par un durcissement des contrôles aux frontières, l’édification de murs infranchissables, la militarisation des dispositifs Frontex ou encore une politique d’externalisation de l’asile vers des pays tiers, pour certains non démocratiques5.

Or vouloir décourager les migrants de prendre la route de l’exil relève de l’illusion. L’histoire nous montre en effet que la mobilité fait partie de l’humanité. En revanche, les traumatismes subis par les personnes du fait des traitements inhumains et dégradants, par exemple en détention dans les camps libyens, contribuent à les fragiliser durablement et à brouiller les repères des motifs fondant leur demande d’asile. Un télescopage de mémoire s’instaure alors entre les raisons qui ont poussé au départ et les drames vécus sur la route. De plus, les obstacles mis en place par les États européens allongent inexorablement la route de l’exil. Entre le départ et l’arrivée, plusieurs années peuvent s’écouler, fragilisant la possibilité, pour le demandeur d’asile, de justifier de l’actualité de la menace qui l’a poussé à partir.

Ce temps long de la route de la migration bute sur un temps suspendu quand, en Europe, personne n’attend l’exilé, personne ne l’a invité. Pire, il se perçoit souvent comme indésirable, rejeté de toute part, si bien que son arrivée se transforme en « une étape de plus d’un voyage qui n’en finit pas6 ». L’horizon d’attente de la destination se mue rapidement en un scénario empreint de désillusion…

Décourager de rester

« Vous qui entrez, laissez toute espérance7 ». Les nombreux rapports publiés par la Cimade ou d’autres associations d’aide aux migrants sont unanimes pour dénoncer le temps d’attente nécessaire pour accéder aux préfectures8, la gestion des tickets pour accéder aux guichets9, la numérisation des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile et les difficultés rencontrées par nombre d’étrangers pour être informés de la date de leur convocation auprès de l’administration. Les délais nécessaires pour accéder aux plateformes, par exemple, retardent considérablement le processus d’ouverture du droit au séjour, avec tous les risques que cela comporte : interpellation et placement en centre de rétention administrative, dégradation de l’état de santé et de l’équilibre psychologique, déjà fortement fragilisés chez certains.

Cette impossibilité de faire valoir ses droits et, notamment, d’accéder dans des délais raisonnables à la procédure de demande d’asile, touche particulièrement les migrants placés sous procédure Dublin. Transférés d’un État européen à un autre, dans une véritable partie de « ping-pong »10, les demandeurs d’une protection internationale qui tombent sous le coup de ce règlement vont devoir attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant de pouvoir introduire leur demande d’asile dans le pays européen responsable de l’examen de leurs craintes. Ce temps qui s’écoule avant de pouvoir enfin délivrer son récit d’asile contribue là encore à éloigner l’actualité de la menace qui a amené le migrant à quitter son pays…

Le temps long de l’attente est aussi la triste expérience que vivent les mineurs non accompagnés dans l’expectative de la décision concernant l’évaluation de leur minorité. Cette estimation de l’âge du mineur suit un double parcours : à la suite d’une première évaluation menée par les travailleurs sociaux vient celle du juge des enfants qui entérine ou non la première étape. Or l’ensemble du processus peut prendre plus de 6 mois. Ce temps de latence engendre pour le jeune une incertitude très préjudiciable à son équilibre psychologique, car il met de fait en suspens la possibilité pour lui de commencer une formation et d’inventer un avenir plus prometteur.

Cette dilution du temps se retrouve également dans la logique des mesures de privation de liberté applicables aux étrangers qui sont au cœur de la loi du 10 septembre dernier. D’une part, le nouveau texte porte de 16 à 24 heures la durée de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour et, d’autre part, il double la durée de placement en centre de rétention administrative en la faisant passer de 45 à 90 jours11. Le maintien à disposition de la justice en cas de remise en liberté par le juge des libertés et de la détention est quant à lui augmenté à 10 heures, afin que le Procureur de la République dispose d’un délai plus long pour interjeter un appel suspensif. Enfin, la loi allonge les délais de jugement pour la rétention : le juge des libertés et de la détention disposera désormais de 48 heures pour se prononcer – et non plus seulement 24 heures – quand le juge administratif aura désormais 4 jours au lieu des 3 jours prévus antérieurement. Si l’administration dispose de laps de temps toujours plus longs pour contrôler, détenir et expulser, les étrangers privés de liberté sont contraints, en revanche, par des délais toujours plus brefs. L’urgence qui caractérise désormais l’ensemble des procédures contribue à fragiliser les étrangers pour faire valoir leurs droits et à mettre sous tension toutes les personnes et structures engagées dans leur accompagnement.

Si l’administration dispose de laps de temps toujours plus longs pour contrôler, détenir et expulser, les étrangers privés de liberté sont contraints, en revanche, par des délais toujours plus brefs.

L’urgence comme modalité d’exercice des droits

Le titre premier de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » n’en fait pas mystère, il s’agit avec ce texte d’« accélérer le traitement des demandes d’asile ». Si l’objectif peut être défendu afin de laisser les migrants le moins longtemps possible dans une situation d’incertitude, cette réforme participe, en même temps, d’un processus de catégorisation visant à trier les « bons » des « mauvais » migrants. Et pour ceux qui ne relèvent pas de la demande d’asile ou se voient déboutés, les délais pour faire valoir leurs droits sont de plus en plus contraints, facilitant la mise en œuvre des mesures d’éloignement.

Catégoriser « bons » et « mauvais » migrants

L’un des objectifs de la nouvelle loi est de ramener à 6 mois la durée moyenne d’instruction de la procédure devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), contre 14 mois actuellement. Mais le principal écueil est de porter atteinte aux droits des demandeurs d’asile. La loi du 10 septembre 2018 prévoit ainsi qu’un migrant doit formuler sa demande d’asile dans un délai de 90 jours (60 jours en Guyane) à compter de son entrée sur le territoire français, contre 120 jours auparavant. Passé ce laps de temps, le demandeur sera placé en procédure accélérée. Cette réduction du délai imparti pour demander une protection internationale fait fi de toutes les difficultés qu’une personne nouvellement arrivée, qui ne maîtrise généralement ni la langue, ni le déroulement de la procédure, doit surmonter.

Or le placement en procédure accéléré est lourd de conséquences : examen du recours à juge unique, délais de jugement écourtés, possible refus des conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs qui entrent dans cette hypothèse. L’urgence se lit encore dans le fait que, désormais, toute demande d’autorisation au séjour pour un autre motif que l’asile, notamment pour des raisons de santé, devra être déposée dans un délai limité (à fixer par décret) au-delà duquel il ne sera plus possible, sauf éléments nouveaux, de faire valoir un droit au séjour.

Cette urgence à laquelle se trouvent soudain confrontés les migrants après le temps long du voyage ne facilite pas la mise en forme du récit de demande d’asile. Le demandeur se trouve confronté à des procédures de plus en plus complexes, au moment où l’on attend de lui qu’il donne des éléments très précis et fouille dans les dédales d’une mémoire parfois en miettes. S’il parvient à surmonter les obstacles pour introduire sa demande d’asile, celui qui finalement s’en voit débouté se retrouve placé dans une situation de plus en plus urgente s’il veut espérer échapper à l’illégalité.

Réduire les délais pour faciliter l’éloignement des étrangers

S’il fut question, lors des discussions du projet de loi, de réduire à 15 jours le délai pour introduire un recours suite à un rejet de la demande d’asile par l’Ofpra, cette idée aura finalement – et fort heureusement – été écartée. Il n’en demeure pas moins que la possibilité de faire valoir ses droits se trouve fortement entravée. La nouvelle loi prévoit ainsi la suppression du caractère automatiquement suspensif du recours devant la CNDA pour une part importante des demandeurs. Les personnes originaires de pays dit « sûrs », celles qui introduisent un réexamen de leur demande ou qui sont considérées comme représentant des menaces à l’ordre public, devront saisir rapidement le juge administratif pour tenter d’avoir le droit de se maintenir légalement sur le territoire pendant l’examen de leur recours devant la CNDA. Dans le même sens, la durée pour solliciter l’aide juridictionnelle lors de ce recours a été réduite à 15 jours. Symbole des louvoiements autour de ces délais, celui imparti pour agir contre les décisions de transfert Dublin est, en ce qui le concerne, porté à 15 jours, alors qu’il avait été réduit à 7 par la loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen ».

Dernier emblème de cette course contre la montre pour examiner la situation des migrants, le recours à la visio-conférence est généralisé : devant le juge de la CNDA, devant le tribunal administratif ou le juge des libertés et de la détention, en zone d’attente ou en rétention, ce procédé pourra être utilisé sans avoir à requérir le consentement de la personne concernée, en dépit des recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté12.

Fabriquer des illégaux

Ces mesures très restrictives s’inscrivent dans une politique de dissuasion, afin de décourager les migrants de venir en France chercher une protection. Pour ceux, qui s’y risqueraient néanmoins, la loi multiplie les hypothèses visant à faire de ces personnes des migrants en séjour irrégulier, pour justifier que l’on cherche à les éloigner. Cette nouvelle loi participe ainsi à ce que l’anthropologue Nicholas de Genova appelle « la fabrique légale de l’illégalité »13.

Du fait de politiques de plus en plus inhospitalières, le migrant est placé au quotidien dans une situation d’urgence qui lui impose d’adopter une attitude de résilience alors même que la crédibilité de sa demande repose sur une réactivation très précise des événements du passé. La difficulté pour l’exilé de connecter l’axe diachronique qui relie le présent au passé tout en se projetant dans un futur possible devient un élément très important de sa posture existentielle.

Si la décision du Conseil constitutionnel de consacrer le principe de fraternité comme un principe à valeur constitutionnelle, dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’aide au séjour irrégulier14 est en soi une bonne nouvelle, force est de constater que le texte de loi nouvellement adopté ne reflète en rien ce principe de fraternité.

Passé, présent et avenir cohabitent en permanence quand il s’agit des droits fondamentaux. À ce titre, le rapport au temps court de l’urgence humanitaire et le temps long de la progression des droits de l’homme demeurent une constante. Il reste aux militants des droits de l’homme à faire preuve de ténacité et de vigilance pour que le principe de fraternité s’impose comme le nouveau paradigme pour neutraliser les logiques politiques et médiatiques actuellement à l’œuvre qui imposent le temps court comme référentiel principal de l’action publique.

 

1 Audition du ministre de l’Intérieur par le Sénat, 30 mai 2018.

2 Fabienne Jault-Seseke, « Évolution récente du droit des étrangers et du droit d’asile. Aperçu de quelques réformes adoptées dans différents États européens », Revue critique de droit international privé, n°1, 2017, p. 37.

3 François Héran, « Quelques leçons du débat sur la loi Asile et immigration », AOC, 27/04/2018.

4 Nestor Rodriguez, « Contrôle des frontières. Questions de droits humains et d’éthique sur une stratégie états-unienne », Hommes & migrations, n° 1296, 2012, pp. 54-63.

5 Claire Rodier, « Externaliser la demande d’asile », Plein droit, n° 105, juin 2015.

6 Smaïn Laacher, « Éléments pour une sociologie de l’exil », Politix, vol. 69, n° 1, mars 2005, pp. 101-128.

7 Dante Alighieri, La comédie (Enfer. Purgatoire. Paradis), Gallimard, 2012.

8 La Cimade, « À guichets fermés. Demandes de titres de séjour : les personnes étrangères mises à distance des préfectures », mars 2016.

9 La délivrance de tickets au compte-gouttes (une quinzaine par jour) a fait l’objet d’une condamnation : Cour administrative d’appel de Marseille, 21 décembre 2017, n° 15MA04624.

10 Emmanuel Blanchard et Claire Rodier, « Un laboratoire pour enterrer le droit d’asile », Plein droit, n° 65-66, juillet 2005.

11 Le Conseil constitutionnel n’a pas jugé contraire à la Constitution le doublement de la durée de la rétention, tout en posant une réserve d’interprétation pour permettre à l’autorité judiciaire d’interrompre à tout moment la prolongation du maintien en rétention, de sa propre initiative ou à la demande de l’étranger, lorsque les circonstances de droit ou de fait le justifient (Conseil constitutionnel, n° 2018-770 DC, 6 septembre 2018). On notera que cette possibilité existe d’ores et déjà (art. R. 552-17 et R. 552-18 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

12 Contrôleur général des lieux de privation de liberté, « Avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté », www.cglpl.fr.  

13 Nicholas De Genova, « The legal production of Mexican/migrant “illegality” », Latino studies, vol. 2, n° 2, juillet 2004, pp. 160-185.

14 Conseil constitutionnel, « Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 », www.conseil-constitutionnel.fr, 06/07/2018.


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