Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !
Logo du site

Corruption: l'arrêt du 9 novembre 2010 (éditorial)


Pendant qu’à Séoul, les dirigeants du G20 adoptaient un « plan d'action contre la corruption » à la portée incertaine, à Paris la Cour de Cassation prenait une décision qui marque une révolution dans la défense du bien public. Le 9 novembre, elle déclarait recevable la plainte déposée par Transparence International-France, association spécialisée de lutte contre la corruption, à l’encontre des familles dirigeantes au Gabon, au Congo-Brazzaville et en Guinée équatoriale, accusées d’avoir placé en France des fonds volés à leur pays. L’enquête des juges d’instruction devra déterminer la source de financement des 39 biens immobiliers en France du clan Bongo, des 110 comptes bancaires de la famille Sassou Nguesso, des voitures de luxe du fils Obiang Nguema... Elle pourrait aboutir, à l’instar de l’affaire Elf, à la mise en cause des soutiens français à ces régimes. L’arrêt marque surtout la fin d’un mythe, celui de l’État unique garant du bien public. En matière de lutte contre la corruption, le ministère public avait seul, jusque-là, le pouvoir de déclencher une enquête judiciaire. La fin de ce monopole de l’action publique ouvre la possibilité, dans des limites restant à définir, à des associations de se porter partie civile lorsque des élus ou des fonctionnaires abusent de leur position à des fins personnelles. L’indépendance de la justice en sort renforcée. L’affaire des « biens mal acquis » a aussi une portée juridique internationale. La Convention des Nations unies contre la corruption réserve aux États spoliés la possibilité de demander la restitution des avoirs détournés. Une exclusivité protectrice pour qui reste au pouvoir ou garde une influence. Désormais, il pourra être fait à Paris le procès du pillage d’État… même en cours !

18 novembre 2010

Les plus lus

L'homme et Dieu face à la violence dans la Bible

Resumé Faut-il expurger la Bible ou y lire l'histoire d'une Alliance qui ne passe pas à côté de la violence des hommes ? Les chrétiens sont souvent gênés par les pages violentes des deux Testaments de la Bible. Regardons la Bible telle qu’elle est : un livre à l’image de la vie, plein de contradictions et d’inconséquences, d’avancées et de reflux, plein de violence aussi, qui semble prendre un malin plaisir à multiplier les images de Dieu, sans craindre de le mêler à la violence des hommes. Une ...

Rôle et nature de l'actionnariat dans la vie des entreprises

Resumé Si la croissance rentable est le principal objectif pour les actionnaires, elle ne peut être leur seule visée. Il importe de mettre en œuvre des processus qui précisent les modes de relation avec les dirigeants de l’entreprise. Celle-ci a les actionnaires qu’elle mérite : seront-ils les partenaires du développement social ? De nombreuses situations récentes ont montré l’influence grandissante des actionnaires. Dernier exemple en date, en France, celui de Danone : après avoir renoncé à acq...

Libéralisme et socialisme

Resumé Le libéralisme et le socialisme semblent s’opposer comme deux philosophies de l’homme et de la société. Pourtant, le socialisme est aussi une philosophie de la liberté. Les penseurs libéraux ne se sont pas privés d’attaquer violemment, dès ses premières formulations, la « présomption fatale » du socialisme, aussi bien dans son idée de buts assignés à l’activité économique et à la vie sociale que dans sa philosophie de l’homme et de la liberté 1.À partir des années 1930, et plus encore apr...

Du même auteur

Chocolat amer

L’or brun. En Côte d’Ivoire, les fèves de cacao font vivre une bonne partie de la population. Mais elles aiguisent aussi les appétits. Non sans conséquences sur les fuites de capitaux, l’impossibilité de déloger la classe dirigeante et la violence  armée. C’est ce que révèle cette enquête… au goût amer. Un seul pays d’Afrique est leader mondial dans l’exportation d’une matière première a...

Pour une économie relationnelle

« On peut en savoir beaucoup sur quelqu’un à ses chaussures ; où il va, où il est allé ; qui il est ; qui il cherche à donner l’impression qu’il est ». À cette observation de Forrest Gump dans le film éponyme1, on pourrait ajouter : « Quel monde il invente ». Car l’analyse du secteur de la chaussure, objet du quotidien s’il en est, en dit long sur notre système économique. Un système qui divise. À commencer par les humains : quel acheteur est capable de mettre un visage derrière la fabrication ...

Libérons-nous de la prison !

Nous aurions pu, comme en 1990, intituler ce numéro « Dépeupler les prisons » (Projet, n° 222). Car de l’inventaire dressé alors, il n’y a pas grand-chose à retirer. Les conditions de vie en détention, notamment pour les courtes peines et les détenus en attente de jugement, restent indignes d’un pays qui se veut « patrie des droits de l’homme ». Mais à la surpopulation carcérale, on préfère encore et toujours répondre par la construction de nouvelles prisons. Sans mesurer que plus le parc pénit...

Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules