La crise actuelle de l’Union européenne, déclenchée par le rejet du Traité de Lisbonne en Irlande le 12 juin 2008, peut être perçue aussi comme une occasion à saisir par les dirigeants européens et par tous les hommes de bonne volonté pour mobiliser, voire passionner leurs concitoyens en faveur de l’idée européenne. Face aux grands défis de ce temps – le réchauffement planétaire, la raréfaction des ressources naturelles, la lutte contre la pauvreté et les maladies dévastatrices, la juste répartition des gains de la mondialisation et l’émergence de nouvelles puissances mondiales –, la nécessité d’une Europe forte, parlant d’une seule voix, paraît incontestable. Or les nécessités politiques ne semblent pas suffisantes pour enflammer les citoyens, et les idéaux les mobilisent davantage. La vision des pères fondateurs de l’Union, celle de Robert Schuman notamment qui fut un fervent catholique, et leur projet d’unir les peuples et les nations pour assurer une paix durable en est un exemple frappant.

Pour rapprocher les institutions des citoyens, l’Europe a encore besoin de convictions fondées sur des valeurs et des principes. C’est ici que les Églises ont un vrai rôle à jouer. Certes, l’héritage judéo-chrétien n’a été mentionné ni dans le préambule de la Constitution européenne, rejetée en 2005, ni dans le Traité de Lisbonne dont la ratification se poursuit malgré le « non » irlandais, mais rares sont ceux qui – au sein et en dehors des institutions européennes – contestent cet héritage qui a inspiré les valeurs européennes. La dignité de l’être humain, la paix et la liberté, la solidarité et le partage, la recherche de la justice, la réconciliation et le rapprochement des peuples ne sont pas des valeurs exclusivement chrétiennes, mais elles sont profondément enracinées dans la tradition chrétienne. Quant à la subsidiarité, un principe fondamental du droit européen, il provient directement de l’enseignement social de l’Église catholique 1.

Le dialogue entre l’UE et les Églises est un des vecteurs pour promouvoir ces valeurs et principes. Les Églises peuvent ainsi contribuer à la formation d’une identité dans laquelle les Européens se retrouvent 2. Les chrétiens sont appelés à servir le bien commun et l’Europe peut compter sur cet engagement. Lors de la dernière rencontre entre les dirigeants des institutions européennes et les représentants des Églises et religions en Europe, le Président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a d’ailleurs souligné que « les croyants sont des personnes disposées à s’engager au service du bien commun. […] Ils peuvent ainsi contribuer à bâtir un monde fondé sur le respect de la dignité humaine. » 3 Après le rejet du Traité de Lisbonne en Irlande, l’avenir de l’article qui y a été introduit sur le dialogue entre Églises et Institutions européennes est devenu incertain 4. Mais cette deuxième crise de l’UE en seulement trois ans appelle à intensifier les échanges, afin de renforcer la dimension éthique de l’Europe et de contribuer à la formation d’une identité européenne qui rapprochera l’Europe de ses citoyens.

Quelle présence dans les institutions ?

Contrairement à un sentiment répandu dans certains cercles catholiques, l’hypothèse d’une tendance, voire d’un basculement de la part des institutions européennes vers la tradition protestante des Anglo-Saxons ne paraît pas fondée sur des faits réels. Au 1er avril 2008, encore plus de la moitié des agents de la Commission européenne provenaient d’un des six pays fondateurs de l’UE 5. Si l’on y ajoute ceux originaires d’autres États de tradition catholique 6, plus de trois-quarts des fonctionnaires de la Commission proviennent des pays où le catholicisme joue un rôle important, voire déterminant. En revanche, 12,5 % seulement des agents de la Commission disposent d’un passeport britannique ou scandinave 7. Les élargissements de 2004 et 2007 ont plutôt renforcé le poids des catholiques au sein des institutions européennes. Parmi les fonctionnaires de la Commission provenant des nouveaux États membres de l’Union(14 %), les deux-tiers environ viennent des pays de tradition catholique 8.

Les hauts fonctionnaires européens chargés du dialogue avec les Églises et les communautés religieuses sont d’ailleurs tous catholiques. Ainsi le diplomate portugais Jorge Cesar das Neves 9, qui est la personne de contact pour les Églises au sein du Bureau des Conseillers de Politique européenne (BEPA) de la Commission, de même Pedro Cymbron 10, membre du cabinet du Président de la Commission, M. José Manuel Barroso. Ou encore le Slovène Ciril Štokelj 11, qui est chef de cabinet adjoint du Président du Parlement européen, M. Hans-Gert-Pöttering. Diplômé de droit canonique à l’Université pontificale grégorienne, il fut diplomate du Saint-Siège en Équateur en 1993-1994.

S’il y a des divergences au sein des institutions européennes, elles ne passent pas entre catholiques et protestants, mais plutôt entre les croyants (quelle que soit leur confession ou religion) et ceux qui – par conviction ou indifférence – n’appartiennent pas à une religion ou même qui, en vertu d’un laïcisme excessif, jugent déplacée toute contribution des Églises et communautés religieuses à la construction européenne.

Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de la coopération étroite et fructueuse entre les représentations des différentes Églises chrétiennes à Bruxelles 12. Une coopération qui augmente les chances d’être écouté par les représentants de l’Union. Le nouvel article 17 sur le dialogue entre l’UE et les Églises est un exemple de la reconnaissance acquise par les Églises quand elles travaillent dans le même sens.

Des organisations de lobbying ?

Si les Églises sont aujourd’hui des interlocuteurs respectés des institutions européennes, cette relation reste néanmoins fragile. Le 23 juin 2008, la Commission a engagé la mise en place d’un nouveau registre des lobbyistes européens, accompagné d’un code de conduite pour les « représentants d’intérêt », qui vise à assurer la transparence des processus décisionnels démocratiques de l’Union et à canaliser les contacts et échanges entre la Commission et les organisations de la société civile : d’après les estimations du Parlement européen, il y a environ 15 000 lobbyistes et 2 500 groupes de pression à Bruxelles. Aucun des documents préparatoires de cette initiative ne mentionnait les Églises 13; cependant, la catégorie des « représentants des religions, Églises et communautés de conviction » a finalement été introduite dans le registre. Cela signifie-t-il que la Commission les considère comme des « représentants d’intérêts » ou bien – pour utiliser un langage plus grand public – comme des « lobbyistes » ?

Le Parlement européen, lors des débats début mai 2008 à propos d’un cadre similaire destiné à régir les activités des représentants d’intérêts, avait, quant à lui, rejeté par une large majorité un amendement visant à inclure des Églises dans la définition de lobbyistes 14. Le Parlement et la Commission envisagent à moyen terme l’établissement d’un registre commun de lobbyistes pour toutes les institutions européennes : un terrain d’entente entre les deux institutions devra être trouvé sur cette question de l’insertion des Églises.

Les Églises peuvent-elles être réduites à des organisations de lobbying ?  Il convient de noter, tout d’abord, que le Traité de Lisbonne distingue le dialogue entre l’UE et la société civile, d’une part, de celui entre l’Union et les Églises, d’autre part 15. Les États membres ayant négocié et signé les Traités ont manifestement voulu reconnaître la contribution spécifique des Églises au processus d’intégration européenne qui diffère de celle de la société civile. Tandis que les organisations de la société civile poursuivent des objectifs particuliers, les Églises sont concernées par la politique dans sa totalité parce que leur priorité est le bien commun et, avant tout, la dignité de l’être humain. C’est la raison pour laquelle le rapporteur de la résolution parlementaire sur le registre des lobbyistes, le député Ingo Friedrich (Parti populaire européen), considère les Églises comme partenaires des institutions européennes et non comme lobbyistes 16.

De surcroît, leur dimension spirituelle et leur nature transcendantale distinguent les Églises et les communautés religieuses des acteurs de la société civile. Leur mission se veut universelle et dépasse le monde visible. Cette prospective théologique des Églises exclut de les considérer comme de simples organisations de lobbying ou des représentants d’intérêts.

Pour reprendre les mots d’Ernst-Wolfgang Böckenförde, un ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande, « l’État libéral et sécularisé vit de conditions qu’il ne peut pas garantir lui-même. » 17 La réduction des Eglises à des organisations de lobbying ou des « représentants d’intérêts » priverait l’Union d’un partenaire prodiguant à la société une force spirituelle et d’engagement dont l’Europe, en particulier l’Europe des citoyens, a plus que jamais besoin.

1 / Cf. l’encyclique Quadragesimo Anno du Pape Pie XI, 15 mai 1931, n° 79 : « Ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes ».

2 / Cf. « Une Europe des Valeurs – la dimension éthique de l’Union européenne », Rapport du Comité des Sages aux Évêques de la Comece , mars 2007, p. 8.

3 / Cf. Hans-Gert Pöttering, Discours du 5 mai 2008 à Bruxelles.

4 / L’article 17 du Traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit un dialogue « ouvert, transparent et régulier » avec les Églises, tout en reconnaissant « leur identité et leur contribution spécifique ».

5 / Sur la répartition des fonctionnaires et agents temporaires de la Commission par nationalité, voir les chiffres officiels . Les fondateurs de l’UE sont la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, La Belgique et le Luxembourg.

6 / L’Espagne, la Pologne, le Portugal, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, l’Irlande, la Lituanie, la Slovénie et Malte.

7 / Cf.page du site Europa.eu .

8 / La Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Lituanie, la Slovénie et Malte.

9 / Voir l’ organigramme du BEPA .

10 / Voir sur le site Europa.eu .

11 / Cf. son CV .

12 / Il convient notamment de mentionner la coopération entre la Commission des Épiscopats de la Communauté européenne (Comece) et la Conférence des Églises européennes (CEE) qui représente un grand nombre d’Églises protestantes, orthodoxes et vieilles-catholiques.

13 / Cf., à titre d’exemple, la Communication de la Commission du 27 mai 2008, COM (2008) 323 final.

14 / Lors du vote le 8 mai 2008, 316 députés ont rejeté l’amendement, 177 ont voté pour et 125 députés se sont abstenus du vote.

15 / Le premier étant ancré dans l’article 11, le dernier dans l’article 17 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.

16 / Cf. la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l’Union européenne (2007/2115 (INI)), voir le texte de la résolution et les Procès-verbaux du débat .

17 / Cf. Ernst-Wolfgang Böckenförde, « Die Entstehung des Staates als Vorgang der Säkularisation », dans : Recht, Staat, Freiheit , Frankfurt 2006, p. 114.