Logo du site
Ministère du Travail  (CC BY-ND 2.0)
Ministère du Travail (CC BY-ND 2.0)

L’entreprise fait-elle la loi ? Quand les normes s’inversent


« Il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes », assurait la ministre du Travail, en 2015, lors des débats autour de la loi du même nom. Pourtant, l’idéal jacobin d’une primauté absolue de la loi s’efface peu à peu au profit d’une négociation au plus proche du terrain. Histoire du cheminement d’un imaginaire.


Pouvez-vous rappeler ce qui est en cause ?

Le droit du travail a été longtemps façonné par l’idée d’une absolue primauté de la loi, à l’image du modèle jacobin. Cette hiérarchisation visait à garantir l’égalité effective entre les citoyens et une protection sociale préservée des rapports de force. Les normes conventionnelles des entreprises, par nature inférieures, ne pouvaient qu’améliorer le statut légal du salarié. Pas question d’y déroger autrement qu’en bien pour les travailleurs, que ce soit en matière de salaire ou d’indemnité de licenciement. Du haut en bas, du centre à la périphérie, le principe dit « de faveur » prévalait, dans un « méliorisme » du « toujours mieux ».

Une commune conviction les porte : l’urgence d’inverser la pyramide normative en faisant de l’accord d’entreprise la norme de droit commun.

Ce dispositif était bien sûr très protecteur pour les salariés. Il a pourtant fini par se trouver discuté au nom d’une forme de « girondinisme social » (comprendre une organisation plus fédérale) défendant les droits du monde socio-économique à s’autoorganiser au plus près de la réalité des entreprises et des secteurs d’activité. Ce qui implique de reconnaître à l’entreprise une marge d’autonomie créatrice. Au nom de l’emploi, des gens aussi divers que Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen1, Jean-Denis Combrexelle2 ou encore Barthélémy et Cette3 avanceront des propositions décoiffantes. Une commune conviction les porte : l’urgence d’inverser la pyramide normative en faisant de l’accord d’entreprise la norme de droit commun. En clair, la loi doit devenir l’exception cha

Cet article est réservé aux abonné.e.s

vous pouvez l'acheter à l'unité ou par Dossier
Pour accéder à cet article :

Déjà abonné.e ?

M'identifier

Revue-Projet.com offre l'accès gratuit aux articles de moins de 2 mois ou plus de 4 ans.

Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules