Logo du site

Précarité énergétique : une loi à la hauteur ?

CC Polifemus
CC Polifemus
La loi sur la transition énergétique adoptée en 2015 a le mérite de ne pas ignorer la question de l’accès de tous à l’énergie. Les mesures qu’elle propose seront-elles pour autant suffisantes ? Car la justice sociale, loin d'être un simple « bonus » de la transition, est l'une des conditions de sa possibilité.

Cinq millions de ménages sont touchés par la précarité énergétique, soit 11 millions de personnes qui ont froid chez elles ou se ruinent pour se chauffer, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique1. Ces chiffres démontrent, s’il en était encore besoin, l’importance et le poids du problème. Aussi ne saurait-on envisager une transition énergétique sans prendre la mesure de l’enjeu. Le projet de loi présenté par le gouvernement en juillet 20142 était de ce point de vue très décevant, le texte ignorant même initialement le terme « précarité énergétique ».

La mobilisation des acteurs et de nombreux parlementaires en a néanmoins amélioré la prise en compte, intégrant au texte des dispositions partagées au sein du débat national sur la transition énergétique et portées par la Fondation Abbé Pierre3. Dans la loi finalement promulguée en août 2015, la justice climatique et la lutte contre la précarité énergétique ont désormais la même place que l’indépendance énergétique dans les objectifs de la politique du pays (titre 1er). Outre la « préservation de la santé », cette politique devra garantir « la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages » et mener la « lutte contre la précarité énergétique ».

La mise en œuvre de ces principes passera par l’intégration d’un enjeu de rénovation massive et ciblée des logements occupés par des ménages modestes (titre 2). Deux progrès sont importants ici, même si encore insuffisants. Pour traiter les causes de la précarité énergétique, il s’agit de rénover en priorité les logements « passoires thermiques » occupés par des ménages qui n’ont pas les moyens de financer seuls les travaux : « La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes » (article 3). Concrètement, à compter de 2017, le rythme des rénovations thermiques des habitations à loyer modéré devra atteindre 130 000 par an et surtout, celui des rénovations dans le parc privé occupé par des ménages modestes devra atteindre 120 000 par an (contre 50 000 en 2014 avec le programme « Habiter mieux »).

Des moyens supplémentaires seront nécessaires : l’article 30 crée une nouvelle obligation de « certificats d’économie d’énergie » dédiés à la lutte contre la précarité. Si le volume de cette obligation n’a pas été finalement inscrit dans la loi, Mme Royal s’est engagée à ce qu’il soit dimensionné au moins au tiers de la précédente. Autrement dit, ce sont des dizaines de millions d’euros que les fournisseurs d’énergie devront abonder chaque année pour renforcer les actions de résorption de la précarité énergétique. Les bailleurs privés auront à apporter leur contribution et les normes évolueront avec l’intégration progressive d’un critère de performance thermique pour la mise en location des logements (article 12).

Enfin, dans l’attente d’avoir traité les causes, il faut bien pallier les effets (le risque de privation de chauffage), avec une aide efficace au paiement des factures. Or le chèque énergie proposé reste pour le moment largement insuffisant : simple effet d’annonce, il représentera un saupoudrage sans moyens supplémentaires. Comment, en effet, espérer soulager 4 millions de ménages avec les seuls moyens – déjà insuffisants – affectés aux 1,5 million de ménages qui ont recours aux tarifs sociaux ? Certes, le budget de l’État a été intégré comme source de financement, mais aucun montant n’est précisé et, pour le moment, les signaux ne vont pas dans le bon sens… L’urgence est désormais à ce que les mesures soient effectivement financées, mises en œuvre et déclinées sur le terrain. L’enjeu n’est pas celui d’une préoccupation sociale à côté des enjeux économiques et environnementaux, mais bien d’intégrer cette préoccupation au cœur de la transition énergétique : la justice sociale apparaît clairement comme une des conditions de sa réussite.



Les plus lus

L'homme et Dieu face à la violence dans la Bible

Resumé Faut-il expurger la Bible ou y lire l'histoire d'une Alliance qui ne passe pas à côté de la violence des hommes ? Les chrétiens sont souvent gênés par les pages violentes des deux Testaments de la Bible. Regardons la Bible telle qu’elle est : un livre à l’image de la vie, plein de contradictions et d’inconséquences, d’avancées et de reflux, plein de violence aussi, qui semble prendre un malin plaisir à multiplier les images de Dieu, sans craindre de le mêler à la violence des hommes. Une ...

Le religieux face au politique

Resumé La société a-t-elle besoin du religieux ? Oui sans doute. Mais ce religieux est disséminé, vécu « à la carte » par l’individu. Quant au politique, il gère mais ne mobilise plus les citoyens. D’où la même relative faiblesse de l’Etat et des Eglises, le même déclin du militantisme. Le partage entre religion et politique, tel qu’il a été pensé depuis deux siècles, en France surtout, correspond à deux visions de base (certes en elles-mêmes très différenciées) du religieux et de ce qu’il repré...

Libéralisme et socialisme

Resumé Le libéralisme et le socialisme semblent s’opposer comme deux philosophies de l’homme et de la société. Pourtant, le socialisme est aussi une philosophie de la liberté. Les penseurs libéraux ne se sont pas privés d’attaquer violemment, dès ses premières formulations, la « présomption fatale » du socialisme, aussi bien dans son idée de buts assignés à l’activité économique et à la vie sociale que dans sa philosophie de l’homme et de la liberté 1.À partir des années 1930, et plus encore apr...

Du même auteur

[VIDÉO] Dépenses d’énergie dans le logement et logiques de marché

Quel est le rôle des mécanismes de marché foncier et immobilier dans l’essor de la « précarité énergétique » ? Sur quels leviers agir ? Comment organiser la filière de la rénovation pour la rendre accessible aux plus démunis ? Vincent Renard, économiste, Bertrand Lapostolet, de la Fondation Abbé Pierre, Jacques Llados, directeur général de Monier France et Guillaume Christen, sociologue, ont débattu des raisons et des effets de la précarité énergétique dans le logement à l’occasion du colloque «...

Aides au logement : « Mieux accompagner »

Les aides à la rénovation existent. Cependant, le reste à charge est dissuasif et faire un emprunt, impossible pour certains propriétaires. D’autres ignorent l’existence même de ces dispositifs ou s’en méfient. Comment rendre ces aides plus efficaces ? L’accompagnement, l’information et la formation offrent quelques pistes. Existe-t-il actuellement un véritable droit à la rénovation ? Si oui, comment est-il mis en œuvre ?Gérard Dechy – Militant de l’autoréhabilitation accompagnée, j’aimerais, av...

1 Observatoire national de la précarité énergétique,  Les chiffres-clés de la précarité énergétique, n°1, avril 2015, p. 18.

2 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2188, déposé le 30 juillet 2014 (Ndlr).

3 Notamment dans le Cahier d’acteur et l’audition sur la précarité énergétique dans le débat national sur la transition énergétique.


Vous devez être connecté pour commenter cet article
Aucun commentaire, soyez le premier à réagir !
* Champs requis
Séparé les destinataires par des points virgules