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Précarité énergétique : une loi à la hauteur ?


La loi sur la transition énergétique adoptée en 2015 a le mérite de ne pas ignorer la question de l’accès de tous à l’énergie. Les mesures qu’elle propose seront-elles pour autant suffisantes ? Car la justice sociale, loin d'être un simple « bonus » de la transition, est l'une des conditions de sa possibilité.

Cinq millions de ménages sont touchés par la précarité énergétique, soit 11 millions de personnes qui ont froid chez elles ou se ruinent pour se chauffer, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique1. Ces chiffres démontrent, s’il en était encore besoin, l’importance et le poids du problème. Aussi ne saurait-on envisager une transition énergétique sans prendre la mesure de l’enjeu. Le projet de loi présenté par le gouvernement en juillet 20142 était de ce point de vue très décevant, le texte ignorant même initialement le terme « précarité énergétique ».

La mobilisation des acteurs et de nombreux parlementaires en a néanmoins amélioré la prise en compte, intégrant au texte des dispositions partagées au sein du débat national sur la transition énergétique et portées par la Fondation Abbé Pierre3. Dans la loi finalement promulguée en août 2015, la justice climatique et la lutte contre la précarité énergétique ont désormais la même place que l’indépendance énergétique dans les objectifs de la politique du pays (titre 1er). Outre la « préservation de la santé », cette politique devra garantir « la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages » et mener la « lutte contre la précarité énergétique ».

La mise en œuvre de ces principes passera par l’intégration d’un enjeu de rénovation massive et ciblée des logements occupés par des ménages modestes (titre 2). De

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