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Innovation et agriculture durable Les agriculteurs et les Ogm : question en débat


Pour un débat plus serein, il importe d’abord de sortir du flou juridique : sur les conditions des essais de cultures, sur la traçabilité et l’étiquetage, sur un certificat d’obtention végétale (au lieu du blocage des brevets).

L’histoire de l’agriculture est jalonnée d’innovations, qu’elle a su intégrer pour assurer sa mission première : nourrir les hommes. Les bio technologies agricoles, à travers les organismes génétiquement modifiés (Ogm), représentent sans doute la plus polémique d’entre elles, et posent à l’ensemble de la société des questions d’une rare complexité.

Les Ogm, en effet, soulèvent à la fois des enjeux économiques et environnementaux, scientifiques et sanitaires, et finalement politiques et juridiques, voire éthiques. Ils constituent par ailleurs une problématique réellement mondiale. Ce n’est pas un hasard si certains observateurs y voient un « laboratoire de la globalisation ». Le panel réuni dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (Omc), pour examiner sur le système de régulation européen des Ogm, le montre bien. Et les alliances nouées dans le cadre des négociations sur les normes internationales d’étiquetage des aliments se forment principalement autour de visions communes sur les Ogm. Mais la question se prête mal à des généralisations : tous les Ogm sont différents. L’espèce, bien sûr, mais aussi le caractère inséré par transgénèse, l’environnement cultural, déterminent leur comportement agronomique. C’est donc, en toute rigueur, au cas par cas que les Ogm doivent être évalués, en se gardant des simplifications, propices aux amalgames. Car aujourd’hui l’idéologie a trop souvent pris le dessus dans les débats et l’acronyme « Ogm » est devenu à lui seul un véritable épouvantail.

Les agriculteurs premiers concernés

Les variétés Ogm disponibles actuellement, celles de « première génération », ont été modifiées au niveau de leurs propriétés agronomiques. Ce sont les agriculteurs plus que les consommateurs qui sont leur premier public. Ainsi, la quasi-totalité des Ogm mis en culture en 2004 étaient tolérants à un herbicide ou bien résistants à un ravageur. En 2004, 81 millions d’hectares d’Ogm ont été cultivés à des fins commerciales dans dix-sept pays à travers le monde, dont onze pays en développement. Ces surfaces augmentent régulièrement depuis 1996. Autrement dit, de plus en plus d’agriculteurs utilisent des variétés génétiquement modifiées : ils sont 8,25 millions aujourd’hui, dont 90 % dans des pays en développement. Une progression mondiale aussi soutenue ne constitue-t-elle pas un indice de l’intérêt que représentent pour eux ces Ogm ?

L’Union européenne (UE) cependant reste quant à elle à l’écart. Très peu de surfaces y sont consacrées aux Ogm : seule l’Espagne en a cultivé à grande échelle, en 2004, avec 58 000 hectares de maïs Ogm à destination de l’alimentation animale. Un futur membre de l’UE, la Roumanie, cultive environ 100 000 hectares de soja Ogm. Ces exceptions mises à part, ces cultures restent marginales sur notre continent : en France par exemple, seuls 17,5 hectares de maïs Ogm ont été cultivés en 2004. Dix-sept variétés de maïs Ogm sont pourtant inscrites au catalogue européen des variétés depuis septembre 2004 et pourraient être cultivées dans l’ensemble de l’UE. Respectivement onze et six d’entre elles étaient déjà autorisées depuis 1998 en Espagne et en France.

Plusieurs raisons peuvent expliquer la réticence des agriculteurs français et européens. Tout d’abord, la méfiance des consommateurs réduit les débouchés commerciaux. Toutefois, selon une étude récente de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), les consommateurs apparaissent beaucoup plus hostiles aux Ogm dans les sondages qu’à travers leurs comportements d’achat effectifs (observés en laboratoire) : 89 % des Français se déclarent opposés à la présence d’Ogm dans leur alimentation, mais seuls 35 % n’achètent plus un produit conventionnel lorsqu’ils apprennent qu’il contient des Ogm ; 42 % achètent le produit contenant des Ogm si son prix baisse de 26 % en moyenne ; enfin, 23 % sont indifférents, voire favorables, à la présence d’Ogm dans leur alimentation.

De plus, la différenciation des Ogm selon leur finalité (alimentation, textile, médicaments, etc.) joue un rôle dans leur acceptation sociale. Ceux à visée médicale (pour produire par exemple des enzymes permettant de lutter contre la mucoviscidose) semblent mieux acceptés par la population. Ainsi, malgré les contradictions pouvant apparaître dans les comportements des consommateurs, il faut rester attentif à leurs attentes et entretenir un dialogue permanent avec leurs représentants.

Mais il y a aussi le flou juridique français à propos des conditions régissant la coexistence éventuelle des cultures Ogm et non-Ogm (conventionnelles et biologiques) qui laisse planer de nombreux doutes sur les responsabilités en cas de dissémination de pollen Ogm vers des parcelles non-Ogm. Les conditions de l’indemnisation des producteurs qui subiraient un préjudice économique à la suite à cette dissémination de pollen dans leurs cultures (lié à un déclassement de leur récolte biologique par exemple) ne sont toujours pas précisées par le législateur. Une procédure est en cours devant la Cour de justice des communautés européennes, et la France devra clarifier sa position, ce qui pourrait contribuer à apaiser le débat sur les Ogm.

L’incohérence des politiques

Les hésitations des gouvernements successifs sont la cause de singuliers paradoxes, de moins en moins tenables. Ainsi, si l’Union européenne et la France produisent très peu d’Ogm, elles en importent massivement pour l’alimentation animale : selon une étude du ministère de l’Agriculture, seuls 35 % des tourteaux de soja importés en France sont en dessous du seuil de 1% qui leur permet d’être qualifiés de « non-Ogm ». Différentes études scientifiques nous affirment que cette situation ne pose pas de problèmes sanitaires, mais celle-ci met en lumière une certaine incohérence des politiques menées actuellement.

Ensuite, notre recherche et notre agriculture pourraient pâtir des difficultés croissantes que rencontrent la réalisation d’essais Ogm en plein champ. L’immense majorité des scientifiques souligne la nécessité de ces essais, qui seuls permettent de comprendre le comportement des Ogm dans l’environnement. Les arrachages remettent pourtant en cause la pérennité de notre recherche (publique et celle de nos entreprises). Des rapports parlementaires ont souligné le décrochage de la France dans le domaine des biotechnologies par rapport à ses concurrents, alors que ce secteur sera stratégique dans l’économie du siècle à venir. Si le maintien d’une expertise de qualité sur les Ogm dans notre pays continuait à être remis en cause, nous pourrions devenir dépendants dans nos choix scientifiques futurs. Certains pays en développement, comme la Chine et l’Afrique du Sud, accroissent leurs capacités de recherche en matière d’Ogm, afin de détenir leurs propres variétés transgéniques et d’accumuler des connaissances sur les Ogm. Ils ont compris la nécessité de développer une expertise nationale. Et l’agriculture risque d’en pâtir, faute de solutions techniques suffisantes face aux problèmes de demain.

Comment à la fois détruire ces essais et critiquer notre manque de connaissances sur les Ogm ? Un tel paradoxe est insoutenable. En 1999, 85 hectares d’essais étaient comptabilisés en France sur 366 sites. En 2004, seuls 7,2 hectares d’essais étaient en place sur 48 sites, la moitié d’entre eux ayant été détruits au cours de l’été. L’étude des Ogm en plein champ en France se réduit comme peau de chagrin, et la conséquence en est une fuite des cerveaux, les chercheurs s’exilant vers les Etats-Unis, surtout pour trouver de bonnes conditions de travail.

Citons un seul cas : devant l’impossibilité de mener à bien un essai sur un porte-greffe Ogm résistant au court-noué à Colmar (une maladie de la vigne qui nécessite des traitements chimiques très lourds), malgré un débat public de grande qualité engagé par l’Inra avec la société civile, le responsable du programme de recherche est parti aux Etats-Unis pour pouvoir continuer ses travaux. Le ministre de l’Agriculture n’avait finalement pas signé l’autorisation de mise en place de l’essai. L’incapacité française à se lancer dans des initiatives de recherche pèsera aussi sur les capacités d’innovation des semenciers français. Selon le rapport de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques « La place des biotechnologies en France et dans l’Union européenne » (janvier 2005), le retard français se traduit déjà en termes monétaires : Limagrain, premier semencier français, doit verser à Monsanto, la principale entreprise mondiale impliquée dans les Ogm, seize millions de dollars de royalties par an pour pouvoir utiliser aux Etats-Unis des technologies développées par cette entreprise.

En termes de propriété intellectuelle, il faut définir les conditions d’un partage équitable, entre tous les maillons de la filière Ogm, des connaissances et des bénéfices apportés par leur développement. Si le système américain permet de breveter des variétés Ogm, nous avons en Europe un système original, défendu dans les négociations commerciales internationales : celui du certificat d’obtention végétale. Il protège la création variétale, sans bloquer l’innovation pour cause de brevet, et permet donc de réaliser un compromis entre rémunération des obtenteurs, facilitation des activités de recherche, voire production de semences à la ferme.

Pour un débat plus serein

En tant qu’agriculteurs, nous sommes particulièrement sensibles aux questions posées par la coexistence des cultures Ogm et non-Ogm (conventionnelles et biologiques). Comme leurs équivalents classiques, les variétés transgéniques dispersent du pollen dans l’environnement, à des degrés divers selon l’espèce et selon les conditions climatiques... Des mesures simples permettent de limiter ce phénomène : distances d’isolement, culture de rangs « tampons » non-Ogm en bordure de parcelle, décalages de floraison. Une surveillance continue des cultures et essais Ogm est nécessaire, de même que leur encadrement rigoureux. C’est aux scientifiques de proposer une gamme de mesures, puis aux pouvoirs publics de choisir lesquelles mettre en œuvre et d’assurer leur respect, afin de garantir à tous les agriculteurs l’exercice de leur libre choix de cultiver des Ogm et des non-Ogm.

Mais le débat reste trop polémique. Les médias préfèrent souvent la sensation à l’information et ne facilitent pas l’émergence d’une discussion sereine. Le vide juridique, lié à l’attentisme des gouvernements successifs, contribue à cette situation. En juillet 2005, la France n’avait toujours pas transposé en droit français la directive européenne sur les disséminations d’Ogm, qui accroît notamment la transparence dans laquelle les essais sont réalisés. De même, les seuils de présence fortuite de semences Ogm dans les semences conventionnelles n’ont pas encore été déterminés au niveau européen. Les négociations internationales sur les lignes directrices en matière d’étiquetage des Ogm opposent toujours les visions américaine et européenne : quand les Etats-Unis souhaitent que seuls soient étiquetés les produits issus des biotechnologies dont la composition chimique diffère significativement du même produit non modifié génétiquement, l’Union européenne penche pour l’étiquetage de tous les produits issus des Ogm, même ceux qui n’en contiennent plus, comme les huiles végétales issues de soja transgénique.

A une autre échelle, le 17 mai 2005, 162 régions d’Europe s’étaient déclarées « sans Ogm », sans véritables conséquences juridiques cependant, tout comme les multiples arrêtés municipaux anti-Ogm français, tous annulés par les tribunaux administratifs. Au cœur de ces débats, on retrouve donc la question de la traçabilité et de l’étiquetage, qui doit permettre le libre choix des consommateurs et des producteurs entre des produits Ogm ou non. Ce choix doit être placé au centre du dispositif que les pouvoirs publics mettront en place. Ces mesures ont un coût : il devra être pris en compte et réparti entre tous les acteurs de la filière. Réciproquement, les bénéfices éventuels des Ogm devront être distribués sur l’ensemble de la filière et non pas captés par une partie de celle-ci.

C’est pourquoi il est nécessaire que chacun reste dans son rôle. C’est aux scientifiques de fournir aux politiques des éléments objectifs d’appréciation des risques et des bénéfices attendus de l’utilisation des Ogm, au cas par cas, permettant aux agriculteurs de faire leur choix sur la culture, ou non, d’Ogm. Le moratoire européen qui empêchait depuis 1998 toute nouvelle autorisation d’Ogm dans l’Union européenne a été levé en mai 2004, et deux nouveaux Ogm ont depuis été autorisés. Dans le cas d’une poursuite de ces autorisations, il est important que les scientifiques contribuent à apaiser le débat en harmonisant leurs méthodes d’évaluation sanitaire. Les controverses surgissent régulièrement, entretenant le doute. Ce fut le cas pour le premier maïs Ogm autorisé en mai 2004 (maïs Bt-11) : l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) avait émis un avis négatif et l’autorité européenne un avis positif. Il est urgent de trouver des solutions à ces contradictions remarquables.

Reconnaissons enfin que l’utilisation de certains Ogm peut constituer une solution pour les agriculteurs des pays en développement, si certaines conditions sont respectées. Les climats chauds de ces pays sont propices au développement des adventices et des ravageurs, conditions dans lesquelles l’apport des Ogm est plus visible. Les produits phytosanitaires ne sont pas accessibles au plus grand nombre et sont plus dangereux à manier dans les conditions locales (chaleur, manque de protection). Comme le rappelle notamment le rapport de mai 2005 de la mission parlementaire, tout comme celui de l’Organisation des Nations unies pour  l’alimentation et l’agriculture de mai 2004, l’utilisation de cultures Ogm résistantes aux insectes contribue à réduire significativement le volume et la fréquence de l’utilisation d’insecticides sur les cultures de maïs, de coton et de soja, en Afrique du Sud, en Chine et au Mexique par exemple, et donc diminue aussi l’exposition des agriculteurs à ces produits. Enfin, dans ces pays, la formation des agriculteurs reste limitée ; les Ogm, qui contiennent déjà la technologie, peuvent leur apporter rapidement des avancées techniques. Ainsi, des Ogm qui répondent effectivement aux besoins des pays en développement, et dont les conditions socio-économiques d’utilisation satisfont les porteurs d’enjeux, peuvent contribuer à aider ces pays à répondre aux défis agricoles auxquels ils sont confrontés.

Les Ogm seraient-ils fondamentalement incompatibles avec une agriculture durable, alors que certains programmes de recherche visent à améliorer la résistance des variétés à la sécheresse ? Serait-il légitime de rejeter une technologie sur la base de ses premiers essais, les Ogm actuels faisant partie des tout premiers d’entre eux ? Ces questions sont fondamentales. Le principe de précaution, qui permet de prendre des mesures pour faire face à des risques éventuels, même en l’absence de certitude scientifique, ne doit pas se transformer en principe d’inaction. Il appelle des recherches permettant de valider ou d’infirmer l’existence de ce risque. Continuer les recherches sur les Ogm est la seule façon de répondre aux nombreuses questions qui se posent. Le débat sur les Ogm a besoin d’apaisement. La responsabilité des pouvoirs publics est de veiller aux conditions de sa sérénité. Faute de quoi l’on pourrait passer à côté d’une technologie qui s’avérera peut-être essentielle dans les décennies à venir.

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