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Trois leçons essentielles ressortent de ce dossier consacré à la PAC. D’abord, ses lacunes sur le terrain de l’emploi et du social révèlent un manque de volonté politique. Ensuite, malgré ses tentatives de rééquilibrage, sa complexité la rend illisible. Enfin et heureusement, des propositions à l’étude pourraient la révolutionner.
L’emploi, dans sa double dimension qualitative et quantitative, n’a jamais été considéré comme une priorité de la Politique agricole commune (lire l’article de Jean-Marc Séronie). Tels que définis à l’article 39 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, les objectifs de la PAC sont : accroître la productivité en développant le progrès technique ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole (notamment par le relèvement du revenu individuel de celles et ceux qui travaillent dans le secteur) ; stabiliser les marchés ; garantir la sécurité des approvisionnements ; et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. La main-d’œuvre est ici réduite à un facteur de production parmi d’autres, dont la PAC se doit d’assurer un usage optimum.
Le corpus de la PAC met l’accent sur les revenus. Passe en revanche aux oubliettes tout ce qui relève du social, comme le temps de travail, la qualité de vie et la santé au travail, les risques professionnels, le logement des salariés ou encore l’organisation collective de la production. Les laudateurs d’une construction néolibérale de l’UE s’empresseront de rappeler les objectifs généraux applicables à l’ensemble des politiques de l’Union. Le soutien à un niveau d’emploi élevé, la protection de l’environnement et des consommateurs, le bien-être animal, la santé publique ou encore la cohésion économique, sociale et territoriale, en font certes partie. Mais il s’agit là davantage d’un catalogue à la Prévert que de l’expression d’une véritable volonté politique.
Depuis la réforme de la PAC de 1992 et la fin du régime des prix garantis, les agriculteurs perçoivent des aides directes au revenu
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