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Démocratie participative municipale Beaucoup d’appelés, peu d’élus

© AlisaRut/iStock
© AlisaRut/iStock

Bien qu’ils se déploient depuis une trentaine d’années, les dispositifs de démocratie participative à l’échelon municipal mobilisent peu. Désintérêt citoyen ou défaut de conception ?


Historiquement, la démocratie participative a d’abord constitué une proposition idéologique revendicatrice. Sa première occurrence est située dans les mobilisations progressistes des campus étatsuniens des années 1960.

Dans le contexte français, elle émerge à la faveur des luttes urbaines et groupes d’actions municipaux des années 1970. Après une relative parenthèse dans les années 1980, parfois expliquée par le contexte d’alternance nationale, elle connaît un début d’institutionnalisation au plan légal à partir des années 1990 et 2000, mais aussi un développement continu d’expériences localisées.

C’est à partir de 2002, au niveau municipal, que s’officialisent des dispositifs comme les conseils de quartier, devenus obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants. En 2014 apparaissent des conseils citoyens, en partie tirés au sort, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. S’y ajoutent diverses innovations : budgets participatifs, plateformes de participation en ligne, forums, ateliers ou conférences de citoyens (désormais transmuées en « conventions citoyennes locales »1).

Peu de gens participent, mais il semble que cela soit suffisant à supporter le recours croissant à des dispositifs de participation citoyenne.

Ces procédures se développent via des acteurs militants, académiques ou professionnels. Elles se consolident à travers des programmes d’action publique et des échanges économiques. En 2022, la démocratie participative constitue un ensemble de normes, de procédures, de pratiques, de transactions et de revendications, qui, bien loin de l’idéal des expériences des années 1970, se limite souvent à des exercices consultatifs contrôlés2.

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1 réactions pour « Beaucoup d’appelés, peu d’élus »

Benoît Hervieu-Léger
10 January 2023

Cet article liste et décrit une série d’outils permettant à la démocratie de vivre et de se développer localement. Pourtant, cette liste ne comprend pas un outil unique dans son genre créé par l’article 16 de la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM ( Paris, Lyon, Marseille). C’est pourtant un outil unique en France qui permet à toute association ayant une activité dans le territoire concerné de venir présenter à l’assemblée politique de ce territoire, en l’occurrence le Conseil d’arrondissement, toute question ou proposition de son choix et en débattre avec lui et, s’il le souhaite, déposer en conclusion un voeu à son vote. Pour cela il suffit à l’association de s’inscrire au Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement-CICA, groupement administratif géré par le maire de l’arrondissement, inscription automatique dès lors que l’association est juridiquement bien constituée et qu’elle a des activités dans l’arrondissement. Le maire de l’arrondissement ne peut discuter de cette demande et de son sujet et doit inscrire cette demande à la prochaine séance du Conseil d’Arrondissement concerné. C’est donc un dispositif qui permet à une association de dialoguer sur ses sujets avec son Conseil « Municipal » ! Pas mal non ? Jacques Rémond

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