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Une peine injuste et inéquitable


Resumé Contre une culture de « justice privée », des avocats se font défenseurs publics et des militants abolitionnistes dénoncent les scandales du système pénal.

Une Bolivienne que j’ai rencontrée récemment trouvait incompréhensible que les Américains recourent à une punition aussi barbare que la peine de mort. Sans doute bien des Françaises et des Français réagiraient-ils de la même façon. Les États-Unis sont la seule nation industrialisée qui exécute encore des gens. Comme l’observe Franklin Zimming, ils sont aussi paradoxalement « la seule nation qui combine des exécutions fréquentes avec un système légal hautement développé caractérisé par le respect des droits de l’homme ».

Pourtant, la profondeur et l’étendue du soutien des citoyens américains au maintien de cette « peine ultime » ne sont pas claires. Même si le mouvement abolitionniste se renforce, chaque fois que sont commis des crimes odieux, une grande part de la presse et les secteurs les plus bruyants de l’opinion réclament à grands cris condamnation à mort et exécution pour leurs auteurs. George W. Bush a été gouverneur d’un État, le Texas, qui exécute plus de condamnés qu’aucun autre. Pour choisir le lieu du procès des deux « snipers » qui ont terrorisé la région de Washington DC à l’automne de 2002, l’Attorney général John Ashcroft a retenu comme critère la peine de mort. Selon lui, la Virginie du Sud « a les meilleures lois », car elle permet d’exécuter des personnes coupables de crime à l’âge de 16 ans 1.

L’évolution des règles

Plutôt que de commenter les débats politiques, je voudrais ici expliquer les principales questions éthiques qui inquiètent de nombreux Américains. Aux Etats-Unis, l’histoire de la peine de mort est complexe. Sous un angle légal, elle fait partie intégrante du développement du droit constitutionnel. La Constitution des Etats-Unis s’appuie sur une argumentation morale 2. A travers les évolutions de son interprétation de la peine de mort se dessine une histoire des changements des orientations éthiques de la société américaine.

Le huitième amendement de la Constitution, qui fait partie du Bill of Rights accompagnant le document original, stipule qu’il ne faut pas imposer des punitions « cruelles et sortant de l’ordinaire ». Mais les auteurs du Bill of Rights ne considéraient pas que la peine de mort était excessive et relevait de cette catégorie. Deux autres amendements, en effet, font référence à la possibilité d’une peine consistant à priver quelqu’un de sa vie. Au moment où s’élaborait la Constitution, on procédait à des exécutions par pendaison. Aujourd’hui, ce serait considéré par beaucoup comme excessif et dur. La peine de mort s’appliquait aussi à une plus large série de crimes qu’aujourd’hui 3. Ce que la Cour suprême a appelé une « évolution des règles de convenance » a conduit à rétrécir le champ d’application de cette peine, qui, aujourd’hui, n’est infligée que pour des crimes « aggravés » 4. La plupart des États ont recours, pour l’exécution des condamnés, à l’injection mortelle, une minorité à la chaise électrique, un moins grand nombre à la chambre à gaz ; quatre Etats autorisent la pendaison et un l’exécution par les armes. Il est tout à fait possible que, à l’avenir, la chaise électrique et la chambre à gaz soient classées comme « cruelles ».

Les procédures pour déterminer qui doit être exécuté ont, elles aussi, évolué. Selon le principe, maintes fois exprimé par la Cour suprême, que « la mort est différente » des autres peines, des normes plus exigeantes ont été exigées pour la tenue de procès en bonne et due forme. Une décision qui a fait date, Furman versus Georgia, en 1972, oblige les Etats à mettre en place des moyens pour limiter le caractère discrétionnaire de l’appréciation des jurés qui infligent la peine de mort. Selon la manière ordinaire (approuvée constitutionnellement), les Etats doivent établir clairement les circonstances aggravantes qui autorisent une condamnation à mort et permettre à la défense de présenter des circonstances atténuantes dans la seconde phase du procès (dite phase de la peine), la première phase ayant servi à établir la culpabilité.

Plus récemment, la Cour a pris parti contre les lois de certains Etats qui permettent au juge de prononcer une condamnation à mort en outrepassant la décision du jury qui demandait une peine inférieure.

Un système « délabré »

A moins qu’on ne soit opposé absolument et par principe à la peine de mort, le débat éthique porte sur la question de savoir s’il est possible d’y recourir avec justice. Quelles procédures, existantes ou à créer, seraient susceptibles d’assurer une relative équité ? La question se pose à deux niveaux, théorique et pratique : peut-on élaborer des procédures justes (moyennant peut-être quelques adaptations) ? Peut-on espérer leur mise en œuvre ?

Cette question pratique domine les débats les plus récents. De plus en plus de condamnés à mort ont bénéficié d’un non-lieu fondé sur des preuves scientifiques, principalement des tests d’ADN. L’Illinois est l’exemple le plus connu. Dans cet État, au cours des 25 dernières années, on compte autant d’hommes assignés au couloir de la mort reconnus ultérieurement innocents que de condamnés exécutés 5. Beaucoup de non-lieux ont une origine extérieure au système judiciaire et sont le fruit d’enquêtes menées, par exemple, par des étudiants en journalisme. Ainsi, en Illinois, le système avait été tellement critiqué que George Ryan, gouverneur républicain de l’État, pourtant favorable à la peine de mort, a déclaré un moratoire sur les exécutions et nommé une commission sur la peine capitale. Celle-ci a proposé, après étude, 85 changements de procédure : enregistrement vidéo des interrogatoires de police, réduction drastique du nombre des critères d’éligibilité de la peine de mort qui passeraient de vingt à cinq 6, changement des modes d’identification des témoins par alignement, nomination d’une commission d’Etat pour examiner les requêtes des procureurs s’apprêtant à demander la peine de mort, mise en place d’une formation des avocats de la défense et la tenue d’auditions avant procès pour vérifier la fiabilité de co-détenus appelés comme témoins à charge. Finalement, le gouverneur a estimé peu probable que ces changements puissent être réellement mis en œuvre, il a donc commué les peines des prisonniers attendant leur exécution ou les a même graciés totalement quand il était persuadé de leur innocence 7. Aucun gouverneur n’a jamais commué un tel nombre de condamnations à mort. En théorie, la commission avait suggéré que le système réformé pouvait être fiable. En pratique, le gouverneur Ryan a conclu qu’il ne le serait pas.

L’université Columbia a réalisé une étude statistique, intitulée Un système délabré8, sur les procès dans lesquels la peine capitale a été requise. Elle constate que « la crédibilité des sentences capitales est minée par des erreurs récurrentes et systématiques ». Sur les 23 années couvertes, l’étude relève un taux de 68% d’» erreurs préjudiciables » dans le système. De telles erreurs suffisent pour exiger un nouveau procès, ouvrir de nouvelles procédures, voire commuer la peine ou acquitter le condamné. Cette étude relève en particulier l’incompétence grave et fréquente des avocats de la défense qui ne réunissent pas les preuves à décharge ou le zèle excessif de policiers ou de plaignants qui suppriment des preuves. Enfin, elle insiste sur le manque d’information des jurés concernant les lois à appliquer ainsi que sur les préjugés des magistrats comme des jurés.

Une justice sélective

Administrer de « manière juste » la peine de mort suppose non seulement de pouvoir établir correctement la culpabilité mais aussi de prendre en compte d’autres exigences. Et, en premier lieu, se pose la question du « choix » de ceux qui, parmi tous les meurtriers, devraient subir la « peine ultime ». A l’heure actuelle, environ 2% des meurtriers sont condamnés à mort, mais rien ne permet de penser que ces hommes et ces femmes ont davantage que d’autres mérité cette punition ! Quels critères adopter pour prendre, dans la plupart des cas, la décision la plus appropriée ? En théorie, trois facteurs pourraient conduire à préférer la peine la plus sévère :

– Le caractère odieux du crime lui-même, ce qu’est supposé désigner le terme de « circonstances aggravantes ».

– Le degré subjectif de responsabilité du tueur, en tenant compte de son intention criminelle ( mens rea), de sa maturité, de ses capacités mentales. La mort ne devient une punition méritée que si l’auteur du crime est pleinement capable de comprendre l’injustice de l’acte et de faire un choix volontaire.

– Un troisième facteur pourrait être l’histoire judiciaire et criminelle de l’accusé : on trouverait là une indication sur sa personnalité ou son caractère. Ce point est plus discutable que les deux premiers : une personne particulièrement « mauvaise » peut ne pas avoir commis de crimes jusqu’à présent, et le caractère d’un individu n’est pas fixé une fois pour toutes. Il peut changer, pour le meilleur comme pour le pire.

Ni la race du tueur, ni celle de la victime, ni le lieu du crime, ni l’importance des ressources économiques de l’accusé ne devraient intervenir dans le choix de la peine. Pourtant, tous jouent un rôle important. Scott Turow, dans un reportage sur les délibérations de la commission de l’Illinois, décrit le fonctionnement de la justice dans cet État. La probabilité que l’accusé soit condamné à mort est trois fois et demie plus importante quand la victime est blanche que quand elle est d’une autre race, cinq fois plus importante quand le meurtre est commis en zone rurale et non pas dans la ville de Chicago. En 2002, en attendant d’avoir les résultats d’une étude sur la discrimination raciale dans le système judiciaire du Maryland, le gouverneur Paris Glendening a déclaré un moratoire sur la peine de mort. L’étude a mis en lumière le biais racial à plusieurs niveaux, ainsi que le biais géographique. Dans cet État, 28% de la population seulement est afro-américaine, mais 75% des condamnés à mort ; et tous ceux-ci sont accusés d’avoir tué une personne blanche. Les plaignants demandent la peine de mort dans des proportions très variées selon les différentes régions de l’Etat et ils la demandent surtout pour des Noirs.

En Pennsylvanie, le District Attorney de Philadelphie, Lynn Abraham, requiert la peine de mort plus souvent qu’aucun autre magistrat des Etats-Unis. 55% des hommes et des femmes qui attendent leur exécution dans le couloir de la mort en Pennsylvanie sont originaires de Philadelphie. La ville se situe au troisième rang de tous les comtés américains pour le nombre de ces condamnés.

Séparer le facteur racial du facteur économique n’est pas toujours facile. La représentation légale des prévenus pauvres est de moindre qualité : avocats nommés d’office par la cour, mal payés, disposant de ressources inadéquates pour mener leur propre enquête (par exemple au sujet des alibis ou des preuves physiques), inexpérimentés en matière de peine de mort… Le désavantage est sérieux et contribue à augmenter fortement le nombre d’innocents condamnés par erreur.

« Cesser de rafistoler »

Nous en venons enfin aux considérations plus subjectives : qui « mérite » la pire des sanctions imposée par la société ? Une personne peut être objectivement coupable, mais ne pas disposer des capacités mentales lui conférant la pleine responsabilité de ses actes. Jusqu’en juin 2002, la loi n’interdisait pas d’exécuter des personnes mentalement handicapées, pourvu que le jury ait connaissance de leur situation. Plaider la démence est permis depuis longtemps, cette voie est rarement employée et plus rarement encore couronnée de succès. Cette défense est impopulaire chez les jurés et conduit à des injustices aberrantes. Russell Weston, meurtrier de deux policiers dans les locaux du Capitole à Washington en 1998, représentait, selon le Washington Post, « un cas typique de défense pour cause de démence », mais cet argument ne figurait pas dans la plaidoirie. Devant l’incertitude que, lors du jugement, leur client serait reconnu « non coupable pour cause de démence », les avocats se sont opposés à un traitement médical de sa psychose qui l’aurait rendu apte à comparaître devant le tribunal : le seul choix qui lui a été laissé était de continuer à souffrir les tortures de sa schizophrénie paranoïde ou d’être mis à mort.

L’opinion publique américaine est de plus en plus consciente des injustices du recours à la peine capitale. Elle est troublée par les erreurs qui envoient des innocents dans le couloir de la mort, elle reconnaît de plus en plus les discriminations basées sur la race ou la classe sociale. Pour qui n’est pas opposé par principe à la peine de mort, la question est de savoir quelles sont les chances de pouvoir corriger les défauts du système. Les partisans de la peine de mort, comme ses opposants, se rejoignent pour soutenir des changements qui protègent d’exécutions injustifiées ceux qui sont objectivement innocents. Je ne crois pas cependant que ce « public » mesure l’étendue et le coût des changements à réaliser. Sans une forte pression publique, le législateur ne s’engagera pas. La discrimination raciale est si profondément ancrée – et si largement inconsciente – qu’il est peu probable que soit bientôt porté remède à son influence dans l’attribution des peines criminelles. L’idéologie américaine tend à nier l’influence de la classe sociale sur les chances et les désavantages d’une personne. Il est difficile de faire appel à ce facteur dans le contexte de la peine de mort. Que des facteurs mentaux puissent atténuer la culpabilité est un argument subtil ; il se heurte souvent au soupçon d’une démence feinte ! Pour cette raison et pour d’autres, je ne crois pas que les défauts du système dans le traitement de la peine capitale seront corrigés.

A qui trouverait cette conclusion pessimiste, je citerai les propos de Harry Blackmun, qui fut juge associé de la Cour suprême des États-Unis. Après avoir voté dans de nombreux cas devant la Cour pour le maintien de la peine de mort, il a finalement conclu qu’il était impossible de l’infliger de manière juste. Dans son avis sur le cas Callins versus Collins (1994), il écrit « A partir d’aujourd’hui, je cesserai de rafistoler la mécanique de la peine de mort. Pendant plus de vingt ans, je me suis efforcé, avec la majorité de la Cour, de développer des procédures et des règles de fond qui auraient prêté à la peine de mort plus qu’une apparence de justice... Je me sens moralement et intellectuellement obligé de concéder que cette expérience a échoué. Il est pratiquement évident pour moi aujourd’hui qu’aucune combinaison de règles de procédure et de règlements de fond ne pourra jamais préserver la peine de mort des déficiences constitutionnelles qui lui sont inhérentes. »



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1 / Le plus jeune condamné, John Lee Malvo, avait 17 ans à l’époque.

2 / Ses principes sont fondés sur une version de la théorie de la loi naturelle, selon laquelle toutes les personnes ont des droits que les gouvernements sont tenus de protéger.

3 / Par exemple le vol de chevaux ou la fabrication de fausse monnaie.

4 / D’autres crimes peuvent être classés comme susceptibles d’entraîner la peine de mort (par exemple, la trahison et l’espionnage). Mais, en fait, toutes les personnes. se trouvant dans le couloir de la mort depuis 1999 ont été condamnées pour un ou plusieurs meurtres.

5 / La proportion est légèrement supérieure à 50% : treize hommes ont été épargnés ; douze ont été exécutés.

6 / D’après Scott Turow, membre de la commission, les critères retenus seraient les meurtres multiples, le meurtre d’un policier ou d’un pompier, un meurtre en prison, un meurtre visant à empêcher le fonctionnement de la justice et un meurtre accompagné de torture.

7 / Quatre hommes ont été acquittés et 163 ont vu leur peine commuée.

8 / James Liebman et alii, Columbia University Law School, 2001-2002.


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