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Dossier : La fabrique de la décision

L’UE, laboratoire décisionnel

L’architecture institutionnelle de l’Union européenne en fait un labyrinthe décisionnel. Pour autant, les coalitions citoyennes ont une chance de peser sur les décisions du mastodonte aux vingt-sept États. L’exemple des fédérations de consommateurs.


Tous et toutes, nous achetons des biens et des services qui obéissent à des normes, européennes pour la plupart. Difficile toutefois de faire remonter les critiques à l’encontre des produits là où celles-ci se décident. L’histoire récente a cependant montré que l’action des consommateurs peut influencer le poids de certains produits sur le marché.

L’architecture de l’Union européenne est un « objet inhabituel », selon Laurent Pech, professeur de droit européen à Londres. Elle combine des institutions supranationales (Parlement et Commission), des instances intergouvernementales (le Conseil de l’Union, rassemblant les ministres par domaines : agriculture, industrie, etc.) et le Conseil européen, où tous les chefs d’État réunis donnent les grandes impulsions. Deux organes consultatifs – le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions – complètent l’édifice par l’écoute de membres de la société civile et territoriale.

Les décisions sont certes prises formellement à l’aide de mécanismes institutionnels, mais elles sont aussi l’expression de politiques publiques conduites à travers une interpénétration de différents niveaux, avec une multiplication des acteurs et des intérêts non étatiques, publics ou privés, et sans délégation spécifique à un gouvernement classique élu.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) est devenu dès 1962 un interlocuteur de la Commission.

À l’origine, la Commission occupait une position très forte dans l’Union : elle était le réceptacle des demandes, le Parlement européen n’étant pas encore élu au suffrage universel (1979) et le Conseil européen n’existant pas encore (1993). Elle acceptait donc de rencontrer des représentants de la société civile, pour peu qu’ils soient constitués en « fédérations ». Le Bureau européen

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