Quartier de la Défense, Paris @Christian Heindel/Flickr/CCQuartier de la Défense, Paris @Christian Heindel/Flickr/CC



 

Dès 2015, les banques devront s’expliquer précisément sur leur présence dans chaque pays (et donc chaque paradis fiscal)… Mais étendra-t-on la mesure aux autres secteurs ? C’est ce que demandent les ONG et les syndicats de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires. Les 1548 filiales offshores du CAC40 répertoriées par Revue-Projet.com demandent explication. La transparence pays par pays figurera-t-elle parmi les contreparties du Pacte de responsabilité ?

Une étude de Revue-Projet.com en partenariat avec la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires.

La géographie des multinationales présente deux visages, au point que l’économie mondiale en paraisse déboussolée : Jersey devient le premier exportateur de bananes vers l’Union européenne, les Îles Vierges britanniques le premier créateur d’entreprises par habitant[1]… Le visage le plus visible des grandes entreprises est celui que présente une approche pragmatique : un regard sur les lieux de production, les usines, l’implantation de la main-d’œuvre, les marchés de distribution des biens et services… L’autre visage est celui que les firmes internationales présentent dans leurs comptes, à l’attention du fisc et des syndicats. Ce sont les deux revers d’une même réalité, mais les différences sont notables. Des filiales aux Îles Caïmans, au Luxembourg ou en Irlande présenteront des résultats fortement excédentaires, alors que les bureaux y seront peu peuplés, voire inexistants. L’on s’arrangera en revanche pour que la filiale française ou indienne, plus fortement imposée, évite d’afficher des bénéfices trop élevés. L’objectif ? Minorer la charge fiscale, bien sûr, mais aussi l’intéressement des salariés aux bénéfices.

Un CAC40 plus vertueux ?

Quelques exemples récents, mettant en cause Facebook, Apple ou Amazon, ont achevé de montrer le caractère généralisé de la manœuvre. Mais, à en croire le rapport publié en juillet 2013 par la mission d’information sur l’imposition des multinationales, animée par Pierre-Alain Muet et Éric Woerth, les entreprises françaises feraient exception… « Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la réalité de l’optimisation fiscale opérée par les entreprises françaises. Nous pêchons peut-être pas naïveté (…) nous avons le sentiment que, comparativement, l’optimisation touche sans doute moins l’impôt sur les sociétés payé en France[2] ». L’actualité récente semble leur donner raison : ce sont bien les américains Google et McDonald’s qui seraient menacés d’un redressement fiscal en France à hauteur, respectivement, d’un milliard[3] et de 2,2 milliards d’euros[4].

Cependant, les entreprises européennes ne sont pas en reste dans l’usage des paradis fiscaux, comme le révélait « Aux paradis des impôts perdus », l’étude publiée par la Revue Projet et le CCFD-Terre Solidaire en juin 2013[5] : les cinquante plus importantes détiennent davantage de filiales aux Îles Caïmans qu’en Inde ! Tous ces groupes se seraient-ils spécialisés dans la maroquinerie ?

Qu’en est-il, plus précisément, des entreprises françaises cotées au CAC40 ? C’est ce que la Revue Projet, en partenariat avec les associations et syndicats mobilisés contre les paradis fiscaux[6], a voulu savoir. Le CAC40 se montre généreux envers ses actionnaires, qui ont touché en 2013 (pour l’exercice 2012) près de 43 milliards d’euros en dividendes et rachats d’actions (une hausse de 4 % par rapport à 2012). Se montre-t-il aussi généreux envers le fisc français ? Cette information-là est beaucoup plus difficile à obtenir. Depuis que le Journal du dimanche a établi un tel palmarès en 2010[7], qui laissait entrevoir qu’un grand nombre de stars de la bourse de Paris ne payaient qu’un montant dérisoire ou nul en impôts, les services de communication des grands groupes veillent au grain.

Les sociétés cotées à la bourse de Paris ont toutefois l’obligation de fournir quelques informations à leurs actionnaires, dont la liste précise de leurs filiales et de leurs participations à travers le monde. Pour les organisations de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, cette obligation – peu respectée – est insuffisante : il faudrait connaître, pour chaque pays ou chaque filiale, le chiffre d’affaires, le nombre de salariés, le bénéfice dégagé et les impôts payés.

Le Parlement français a adopté le principe d’une transparence pays par pays, pour tous les secteurs au-delà des banques, avec une réserve importante.


Portée par le vent d’indignation suscité en 2013 par l’Offshore Leaks, l’affaire Cahuzac et le travail de sape d’ONG comme le CCFD-Terre Solidaire, le Secours catholique, Anticor ou Sherpa, épaulées par les collectivités locales[8], cette revendication a trouvé une première traduction dans la loi bancaire française adoptée en juillet 2013, ainsi que dans la directive européenne sur les obligations de fonds propres des banques[9]. À partir du 1er janvier 2015, les banques européennes seront tenues de transmettre ces informations à la Commission. Les françaises, elles, devront indiquer ces informations dans leur rapport annuel (public). Le Parlement français a également adopté le principe d’une transparence pays par pays en juillet 2013, pour tous les secteurs au-delà des banques, avec une réserve importante : les autres pays de l’Union européenne doivent adopter une mesure identique pour qu’elle devienne effective en France. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aussi étudie la possibilité d’étendre la mesure au-delà du secteur bancaire, mais des lobbies font tout pour en amoindrir la portée. Elle a ouvert une consultation publique sur le sujet qui se clôt fin février 2014. L’enjeu, pour la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, est notamment que les informations pays par pays soient effectivement rendues publiques et non mises à la seule disposition du fisc des pays riches de l’OCDE.

En attendant que ces discussions internationales se traduisent en obligation pour les grosses entreprises, nous en sommes réduits à dresser l’inventaire des filiales localisées dans les paradis fiscaux à partir des listes publiées dans le rapport annuel 2013 des vedettes du CAC40, et à grappiller ci et là d’éventuelles informations supplémentaires[10]. Nous optons ici pour une acception extensive du terme « filiale », en intégrant à notre décompte l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation comptable de chaque groupe. Notre liste de paradis fiscaux est celle dressée en 2009 par un réseau d’experts indépendants, le Tax Justice Network[11] (voir l’encadré méthodologique). La simple présence dans des pays considérés comme paradis fiscaux ne vaut pas condamnation ![12] Une filiale aux Pays-Bas ou en Irlande peut avoir sa raison d’être… Mais seule la transparence sur l’activité pays par pays permettrait d’en avoir le cœur net !

Quels enseignements tirer de l’exercice ?

Les filiales fantômes du CAC40

Les sociétés du CAC40 se distinguent par leur forte opacité concernant une information aussi basique que l’implantation de leurs filiales[13]. 23 des sociétés du CAC40 ne dressent, dans leur rapport annuel, qu’une liste des « filiales principales ». Où sont celles jugées mineures ? La question reste entière. France Télécom annonce 400 entités, mais n’en liste que 32. Danone publie les noms de 99 filiales sur 252 annoncées, Capgemini : 124 sur 136, Legrand : 34 sur 157, Veolia Environnement : 106 sur 2728 et Vivendi : 57 sur 690. Quant à Total, la société annonce 883 entités mais ne donne les noms que de 179 d’entre elles (sans préciser, à l’instar des groupes Vinci et L’Oréal, les pays d’implantation). Parmi les filiales passées sous silence, Total International Ltd (affréteur du pétrolier l’Erika), qui semble jouer un rôle pivot dans l’achat et la revente de pétrole[14], est située aux Bermudes[15]. Ce manque de transparence amène évidemment à traiter avec prudence les résultats de notre enquête. Le CAC40 publie les noms de 1548 filiales présentes dans les paradis fiscaux, soit 23 % de l’ensemble de ses filiales étrangères. Le total serait probablement bien supérieur si l’on disposait d’une information exhaustive.

Le CAC40 publie les noms de 1548 filiales présentes dans les paradis fiscaux, soit 23 % de l’ensemble de ses filiales étrangères.


L’État actionnaire loin d’être exemplaire

La participation de l’État au capital n’est en rien gage de transparence. Si Safran, Renault et EDF fournissent une liste exhaustive, en revanche EADS (Airbus Group depuis le 1er janvier 2014), GDF Suez et France Télécom ne révèlent pas publiquement toutes leurs filiales. Pour cette liste incomplète, on découvre 3 filiales paradisiaques pour France Télécom, 18 pour GDF Suez, 43 pour EADS. EDF compte 11 filiales offshores, Safran 17 et Renault 19… Des députés socialistes s’en sont d’ailleurs émus. Pour Laurent Grandguillaume, « l’État ne peut pas être schizophrène ». Pierre-Alain Muet regrette que l’Agence des participations de l’État « ne se souci[e] pas fondamentalement des pratiques d’optimisation des entreprises dans lesquelles l’État détient des participations »[16].

Les françaises moins férues de l’offshore

Les sociétés françaises du CAC40 sont moins implantées dans les paradis fiscaux que leurs collègues européennes, en particulier les allemandes et les britanniques. Celles qui donnent une liste totale de leurs filiales en détiennent en moyenne une soixantaine offshore, moitié moins que la moyenne continentale. Leurs terres de prédilection ? Les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Les entreprises du CAC40 privilégient la proximité – et, potentiellement, des marchés naturels pour elles. Faut-il y déceler un moindre recours à des filiales vides de toute substance ? Si tel est le cas, les françaises devraient être les premières à publier, délibérément, leur nombre de salariés, leur chiffre d’affaires et leur bénéfice dans chaque pays d’implantation !

Cependant, le CAC40 détient au Luxembourg, à Singapour et en Suisse davantage de filiales (413) qu’en Inde, au Brésil et au Mexique (402). Le premier trio compte pourtant cent fois moins d’habitants que le second et pèse six fois moins au plan économique.

Le CAC40 détient au Luxembourg, à Singapour et en Suisse davantage de filiales (413) qu’en Inde, au Brésil et au Mexique (402).


BNP Paribas talonnée par LVMH

BNP Paribas reste, avec 214 filiales offshores, l’entreprise française la plus implantée dans les paradis fiscaux dans l’exercice 2012. Elle était déjà première du classement établi par Alternatives économiques pour l’exercice 2008 (avec 189 filiales offshore)[17] et dans l’inventaire du CCFD-Terre Solidaire pour les exercices 2009 (347)[18] et 2011 (360)[19]. Après 2008, le rachat de Fortis et BGL, dont les fiefs sont la Belgique et le Luxembourg, avaient significativement allongé la liste de ses filiales paradisiaques. Ce qui surprend dans l’exercice 2012, c’est une chute drastique (de 360 à 214) : la première banque française aurait-elle vendu ou fermé en catimini 146 filiales dans les paradis fiscaux entre 2011 et 2012[20] ? Pourquoi son site de promotion institutionnelle mentionnait-il, en mai 2013, l’existence d’une filiale sur l’Île de Man, qui ne figure pas dans le périmètre de consolidation[21] ?

La nouveauté de notre classement est que BNP est désormais talonnée par LVMH et ses 202 filiales offshores. Les suivantes en ont chacune moins d’une centaine (99 pour PPR, 86 pour Crédit agricole, 75 pour Schneider…). Notons que le quinté est d’une remarquable stabilité depuis 2009, quoi que dans un ordre différent (en 2009 : BNP Paribas, LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR). Enfin, certaines cherchent à se distinguer : Pernod Ricard est la seule en Andorre, LVMH l’unique présente à la Barbade et à Aruba, tandis que le leader de la sécurité numérique, Gemalto, est bien isolé à Gibraltar.

Pas irréprochables aux yeux de l’OCDE

Parmi les entreprises du CAC40 publiant une liste intégrale de leurs filiales[22], aucune n’est absente des 18 pays blacklistés par le Forum fiscal mondial animé par l’OCDE en novembre 2013[23]. Avec 60 filiales dans ces trous noirs de la finance mondiale, LVMH s’offre le luxe d’y être la plus implantée des grands groupes européens (devant la Deutsche Post).

Si l’on retient la liste de 50 paradis fiscaux établie en décembre 2008 par l’équivalent états-unien de la Cour des comptes (le General Accountability Office, GAO), plus extensive que celle de l’OCDE, le classement reste sensiblement le même : la banque et le luxe semblent affectionner tout particulièrement les charmes des juridictions opaques. Les secteurs les plus en contact avec les grandes fortunes auraient-il fait leur le proverbe « Pour vivre heureux, vivons cachés » ?

Une liste française à la carte ?

Quant à la liste française des paradis fiscaux, elle a récemment fait parler d’elle, le ministère des Finances décidant en janvier 2014 d’en sortir Jersey et les Bermudes. Ces deux pays, mis à l’index au cours de l’été 2013 (de même que les Îles Vierges britanniques), échapperont donc aux sanctions, qui ne s’appliquent aux transactions avec les territoires épinglés qu’après un an de présence dans la liste. Cette décision, prise avant même l’actualisation annuelle de la liste, a suscité bien des réserves parmi les députés, y compris ceux de la majorité.

Parmi les vedettes de la bourse parisienne, quatre se retrouvent blanchies par l’absolution de Jersey et des Bermudes : outre EADS, ce sont les trois banques du CAC40 (BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole). Le lobby bancaire aurait-il convaincu Bercy de lui épargner les sanctions ? Il y aurait deux poids, deux mesures. Quoi qu’il en soit, fin janvier 2014, ils sont encore 14 groupes du CAC40 à détenir des implantations dans les huit petits territoires que compte désormais la liste française[24].

Quatre groupes se retrouvent blanchies par l’absolution fiscale de Jersey et des Bermudes : EADS, BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole.


La transparence, un choix politique

• Pour les organisations membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, le constat appelle des décisions politiques fortes : garantir au niveau européen la publication pays par pays des informations qui seront transmises par les banques à la Commission européenne et défendre ce principe de publicité des données dans le cadre de la consultation lancée sur ce sujet par l’OCDE. Le caractère public des informations est déterminant afin que les administrations fiscales des pays en développement puissent en faire usage indépendamment des procédures de coopération administrative.

• Étendre au plan européen cette obligation de transparence pays par pays à tous les secteurs d’activité (effectifs, chiffre d’affaires, bénéfices, impôts et subventions).

• En France, intégrer cette même obligation aux négociations que le gouvernement entend mener avec les entreprises, l’appliquer à toutes les entreprises qui bénéficient de marchés, financements ou garanties publics et, a minima, à celles dont l’État est actionnaire.

• Harmoniser les règles fiscales européennes relatives à la consolidation des assiettes fiscales pour l’impôt sur les sociétés, afin de mieux répartir un droit de taxer selon des critères objectifs (effectifs, chiffre d’affaires, etc.).

• Conditionner le financement du secteur privé par les institutions financières dédiées au développement : Banque européenne d’investissement, Agence française de développement (AFD)… à la transparence comptable pays par pays des entreprises soutenues. La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale en a adopté le principe concernant l’AFD à l’occasion du débat sur la loi « Canfin » d’orientation sur la politique de développement, le 4 février 2014. Mais devant l’opposition du gouvernement, les députés ont adopté une version édulcorée du projet en séance plénière, le 10 février 2014[25]. Il revient désormais aux sénateurs d’amender la loi.

L’ensemble de ces recommandations poursuivent un objectif simple : réconcilier la géographie comptable des multinationales avec la géographie réelle de leur activité. Que les entreprises multinationales tirent profit de leur taille et de leur extraordinaire mobilité à travers le monde, c’est un fait. Que cet avantage fasse l’objet de contreparties, au premier rang desquelles la transparence devrait être une évidence. C’est malheureusement un combat. Au pouvoir politique de le livrer. Il en va de l’intérêt des salariés et des contribuables.

Jean Merckaert

TÉLÉCHARGER le Tableau "Disponibilité des informations sur la présence des filiales du CAC40  dans les paradis fiscaux"

Méthodologie
Quelles entreprises ?
Les 40 sociétés cotées au CAC40 au 1er janvier 2013.
Quelle liste de paradis fiscaux ? Il n’existe pas de liste officielle qui fasse consensus. Les organismes interétatiques sont contraints de tenir compte de considérations diplomatiques. Nous avons adopté :
- en premier lieu, la liste établie en 2009 par le réseau indépendant de chercheurs et d’ONG, Tax Justice Network (TJN). TJN a retenu 60 territoires identifiés comme paradis fiscaux au moins deux fois dans une quinzaine de listes produites par les organisations et les auteurs spécialisés depuis les années 1970 ;
- en deuxième lieu, trois listes « officielles » : celle publiée en novembre 2013 par le Forum mondial sur la transparence, animé par l’OCDE, celle établie par le General Accountability Office (équivalent de la Cour des comptes aux États-Unis) en décembre 2008[26], celle du gouvernement français de janvier 2014.Qu’en est-il des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Malaisie ou du Portugal ? Ces quatre pays figurent sur la liste de TJN, le premier du fait de certains de ses États (Nevada, Wyoming et surtout Delaware), les trois autres, respectivement, à cause de la City de Londres, des îles de Labuan et Madère. Mais prendre en compte l’intégralité des filiales anglaises, américaines, malaises et portugaises des groupes européens aurait biaisé notre panorama. L’imprécision des données fournies par les multinationales nous mettant dans l’impossibilité d’isoler les filiales détenues spécifiquement à Londres ou Madère, nous avons renoncé à rendre compte de la présence outre-Manche et au Portugal. Ce choix tend à minorer notre évaluation globale de la présence dans les paradis fiscaux.
D’où viennent les données ? Elles émanent uniquement de sources publiques produites par les entreprises elles-mêmes : rapports financiers et annexes, documents de référence publiés en 2013 sur l’exercice 2012 à l’attention des actionnaires. Toutes ces sources sont disponibles en ligne ou sur demande.
Comment avons-nous comptabilisé les filiales ? Nous utilisons dans cette étude le terme générique de « filiale » pour toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation des comptes (filiales, entreprises associées, etc.). Pour calculer leur nombre dans les paradis fiscaux, nous avons comme en 2010 exclu celles du pays d’implantation du siège, bien que le choix de l’implantation puisse répondre à des considérations fiscales. Dans le petit nombre de cas où un nom de ville sans indication de pays prêtait à confusion (Hamilton est la capitale des Bermudes et une ville canadienne), nous avons considéré par défaut que la filiale était dans un paradis fiscal. Pour le groupe Total, l’absence complète d’information quant à la localisation des filiales nous a amenés à adopter une méthode exclusivement déductive. Enfin, la qualité et la quantité de l’information produite par les entreprises a bien sûr un impact sur les résultats et doit amener à une certaine modestie à l’heure d’en tirer les enseignements.


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[1] Cf. Jean Merckaert et Cécile Nehl, « L’économie déboussolée. Multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses », rapport du CCFD-Terre Solidaire, décembre 2010.

[2] Pierre-Alain Muet, « L’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international », Rapport de l’Assemblée nationale, n° 1243, 10/07/2013, p. 142.

[3] Selon Emmanuel Berreta, « Google redressé d’un milliard d’euros par le fisc ! », LePoint.fr, 04/02/2014. Certaines sources évoquent la somme de trois milliards d’euros : Jean-Marc Sylvestre, « Après Google, Facebook et Amazon aussi dans le collimateur du fisc français », Atlantico.fr, 06/02/2014.

[4] Emmanuel Paquette, « McDonald's dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d'euros », Lexpansion.lexpress.fr, 21/01/2014.

[5] Mathilde Dupré et J. Merckaert, « Aux paradis des impôts perdus. Enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes », rapport du CCFD-Terre Solidaire et de la Revue Projet, juin 2013 ; Hortense Landowski et J. Merckaert, « Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux », Revue-Projet.com, 12/06/2013.

[6] Au sein de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires, www.stopparadisfiscaux.fr.

[7] Nicolas Prissette, « L’impôt de chagrin », Le Journal du dimanche, 19/12/2010.

[8] M. Dupré, « Banques et paradis fiscaux. Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence », rapport du CCFD-Terre Solidaire, juillet 2012.

[9] Capital Requirement Directive (CRDIV).

[10] Ce travail doit énormément à Hortense Landowski. Qu’elle en soit ici vivement remerciée.

[11] Elle comprend 60 territoires ayant été listés au moins deux fois par les institutions et experts en charge du sujet au cours des dernières décennies.

[12] Cf. J. Merckaert et H. Landowski, « Multinationales européennes : 5848 filiales dans les paradis fiscaux », op. cit., pour une description plus précise de la méthodologie utilisée, reprise ici à l’identique.

[13] Six grands groupes européens non français, sur les 37 que nous avons étudiés dans notre précédente étude, ne donnaient pas non plus de liste exhaustive. Cf. M. Dupré et J. Merckaert, « Aux paradis des impôts perdus », op. cit.

[14] « Total International Ltd », panjiva.com.

[15] Cf. « Aux paradis des impôts perdus ».

[16] P.-A. Muet, « L’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international », op. cit., pp. 137-141.

[17] Christian Chavagneux et Marie-Salomé Rinuy, « Enquête exclusive : la présence des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux », 12/03/2009.

[18] Cf. J. Merckaert et C. Nehl, « L’économie déboussolée », op. cit.

[19] M. Dupré, « Banques et paradis fiscaux », op. cit.

[20] À l’échelle mondiale, elle affiche un périmètre d’activité qui aurait, la même année, diminué de 539 filiales !

[21] La page, consultée en mai 2013, n’est plus active aujourd’hui. Inversement, les comptes financiers consolidés du groupe montrent la présence de filiales aux Îles Caïmans, aux Bermudes et à Guernesey, que l’on ne retrouve pas dans la rubrique « localisation » du site…

[22] Les trois du CAC40 qui n’y affichent aucune implantation (Legrand, Veolia et Vivendi) publient une liste tellement incomplète de leurs filiales qu’on ne peut pas conclure à leur absence complète de ces territoires.

[23] Botswana, Brunei, Dominique, Émirats arabes unis, Guatemala, Liban, Liberia, Îles Marshall, Nauru, Niue, Panama, Suisse, Trinidad et Tobago, Vanuatu ainsi que Chypre, Îles Vierges britanniques, Luxembourg et Seychelles.

[24] Îles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Botswana, le Guatemala, Nauru, les Îles Marshall et Niue.

[25] L’article 5 de la loi, sans être contraignant, énonce que : « L’Agence française de développement (...) prend des mesures destinées (...) à garantir la transparence financière pays par pays des entreprises qui (...) participent [aux opérations que financent l’AFD et Proparco] ».

[26] GAO, « International Taxation. Large U.S. Corporations and Federal Contractors with Subsidiaries in Jurisdictions Listed as Tax Havens or Financial Privacy Jurisdictions », www.gao.gov, décembre 2008, p. 13.

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