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Pour une démocratie active

Stephen Breyer Odile Jacob, 2007, 230 p., 25,50 €

Un grand Juge à la Cour suprême des Etats-Unis s’explique ici de sa philosophie juridique propre, des principes au nom desquels il prend position, au sein d’une juridiction dont tous les acteurs n’ont pas les mêmes convictions de base. L’idée majeure que défend Breyer est que la Constitution et les lois américaines ayant une finalité de démocratie active, l’interprétation juridique doit contribuer à la participation, à la « liberté active », comme il dit aussi, et à l’auto-gouvernement. La Constitution et les lois des Etats-Unis visent certes à protéger les libertés personnelles, « libertés des modernes », de l’ingérence ou de l’envahissement de l’Etat, mais ceci est corrélatif d’une participation (« liberté des anciens ») qui permet le mieux cette protection. Breyer défend aussi – c’est un autre aspect de ses convictions – une interprétation « téléologique » et « conséquentialiste » en face du « littéralisme » et de l’« originalisme ». L’« originalisme » privilégie le moment même de la rédaction de la Constitution comme s’il ne pouvait d’aucune manière être dépassé par l’évolution de la vie sociale : Breyer pense au contraire qu’il faut tenir compte de ce que l’on vit aujourd’hui, du peuple américain d’aujourd’hui. Sans céder pour autant à un subjectivisme, toujours néfaste à ses yeux dans l’interprétation judiciaire. Lisant ce petit livre, on éprouve le sentiment de se mouvoir à l’intérieur du monde vivant du droit américain, de prendre part à la « conversation » qu’il constitue en somme aussi, selon notre auteur : riche expérience.

Jean-Yves Calvez
13 juin 2007
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