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La qualité des décisions de justice

Pascal Mbongo éd.

Les textes réunis couvrent un vaste spectre quant aux auteurs et aux juridictions. Certaines interventions sont d’une grande technicité mais la lecture en vaut vraiment la peine. On retiendra la contribution de B. Frydman qui donne un aperçu très clair sur l’évolution de la fonction du juge. Au xixe siècle, la qualité des décisions de justice place « au-dessus de tout l’exactitude et la fidélité à la volonté du législateur » ; à partir de la fin du xixe siècle, la justice devient un instrument de régulation sociale. Mais, dans la seconde moitié du xxe siècle, la qualité de la décision ne se mesure plus « à son exactitude ni à ses effets, mais bien à la qualité de l’argumentation qui la soutient et que le juge développe dans la motivation de son jugement ». Depuis, deux nouvelles tendances se déploient et se soutiennent l’une l’autre : le glissement vers le procédural et la transposition des méthodes et des techniques de gestion qui ont fait leur preuve dans l’entreprise. Cette évolution ne va pas sans dangers ; elle est, pour une part non négligeable, responsable de la catastrophe judiciaire d’Outreau. On trouvera donc, au fil des textes, des traces de cette évolution et de la résistance qu’elle ne manque pas de susciter pour retrouver le sens « de l’activité judiciaire comme art » (Antoine Vauchez). L’ensemble s’achève par une très intéressante analyse de l’absence de résonance des controverses contemporaines de philosophie morale dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (P. Mbango).

Alain Cugno
6 juin 2009
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