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Justice climatique Procès et actions

Marta Torre-Schaub CNRS éditions, 2020, 84 p., 8 €

Ce livre, synthétique et précis, est idéal pour saisir le volet juridique du mouvement climat, lequel s’étend, se diversifie et s’internationalise. Marta Torre-Schaub, juriste, directrice de recherche au CNRS et directrice du réseau « Droit et Climat » ClimaLex, rappelle d’abord que la justice climatique est aujourd’hui une réalité, à la fois sociétale et judiciaire. Dans de nombreux pays, en effet, des citoyennes et des citoyens mettent leur État face à ses responsabilités. Et l’on peut constater la richesse des arguments employés ainsi que « la circulation des fondements juridiques entre les différents recours ». Car les ONG se concertent et échangent au niveau international. Ainsi « le droit utilisé dans la justice climatique l’est de manière expérimentale et évolutive par les différents recours ».

En 2015 par exemple, 886 citoyens, soutenus par l’ONG Urgenda, ont assigné l’État néerlandais en justice afin qu’il honore ses engagements sur le climat ; celui-ci a été condamné en décembre 2019. Le même type de recours se retrouve dans la décision Klimaatzaak (Belgique), la décision des Aînées pour le climat (Suisse), la décision Greenpeace Norvège ou encore l’Affaire du siècle en France. La responsabilité des entreprises est aussi engagée, à commencer par les « Carbon Majors ». Celles-ci sont attaquées à plusieurs titres : pour leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre ou parce que, conscientes de l’origine anthropique des changements climatiques, elles n’en ont tenu aucun compte. Aux États-Unis, à partir de 2017, plusieurs grandes villes et comtés ont assigné ces multinationales en justice pour qu’elles assument une partie des coûts des mesures d’adaptation nécessaires face au changement climatique pour la protection des populations.

Bien d’autres contentieux et griefs existent. La plus grande difficulté pour les requérants, outre le coût financier des démarches, est de « prouver une responsabilité précise et individualisée alors que le changement climatique est global et nous concerne tous ». Le dernier chapitre du livre se concentre sur la France, où la justice climatique avance sur plusieurs fronts, du mouvement de désobéissance civile « Décrochons Macron » à la Convention citoyenne pour le climat, en passant par le recours devant le tribunal administratif de Cergy posé par Greenpeace France demandant l’annulation du permis de forage de Total en Guyane. Marta Torre-Schaub montre bien que ces actions s’enracinent à la source du droit – Accord de Paris, droit européen ou interaméricain, législations nationales, etc. – et de la science – à commencer par les travaux du Giec. Elle rappelle aussi le sens premier de la justice climatique : « celui de corriger les déséquilibres et les inégalités – voire les vulnérabilités – créés et aggravés par le changement climatique. »

Jean Vettraino
15 janvier 2021
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