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Justice pour le climat ! Les nouvelles formes de mobilisation citoyenne

Judith Rochfeld Odile Jacob, 2019, 200 p., 19,90 €

Un peu partout dans le monde, ces dernières années ont vu des collectifs de citoyens plaider contre des États ou des entreprises accusés d’irresponsabilité écologique. Avant d’analyser ces procès d’un genre nouveau, l’auteure, professeure de droit privé à la Sorbonne, souligne d’abord les lenteurs de la gouvernance climatique internationale. L’accord de Paris a cependant fourni des cadres dont les citoyens peuvent se saisir pour poursuivre leur combat en justice. Certes tous ces procès n’aboutissent pas, mais ils créent une culture juridique nouvelle et conduisent certains États à revoir leur politique. Parmi les arguments utilisés, la notion de « commun » apparaît centrale. Si le climat est défini comme un bien commun de l’humanité, ce sont des États, aux intérêts divergents, qui sont aujourd’hui chargés de sa protection. La société civile « reterritorialise le global ». Abandonnant le rêve d’un combat universel, elle revendique la protection des droits individuels de citoyens menacés par le dérèglement climatique. Mais cette action, au nom d’une « bande de “moi” », n’est pas sans poser des questions pour l’universalité et les générations futures qui ont du mal à être défendues. La notion, en droit français, de « ressources communes » (inappropriables ou nécessaires à la vie) pourrait cependant être couplée à celle de « patrimoine commun de la nation » pour reconnaître « un devoir de protection au bénéfice de tous ; une vocation de tous à un usage égal et inclusif ; la sanction des abus d’usage ». 
L’auteure s’intéresse également aux procès contre les « carbon majors », ces multinationales responsables d’une part significative des émissions de CO2. Comment définir leur responsabilité quand les liens de causalité sont difficilement démontrés entre des émissions lointaines et des conséquences locales du changement climatique ? L’apparition d’obligation en termes de reporting et de vigilance environnementale ouvre des perspectives pour des actions en justice, même si les lois demeurent insuffisamment contraignantes. Reste à définir qui a « intérêt à agir » : pour dépasser la perspective individualiste, les évolutions juridiques récentes, dans plusieurs pays du Sud, accordent à des éléments naturels le statut de personne. Très documenté mais très lisible (moins peut-être pour le chapitre sur les communs, qui demande quelques connaissances préalables), ce livre donne envie de passer à l’action !

Hélène Noisette
20 avril 2020
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