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Quand le digital défie l'état de droit

Olivier Iteanu Eyrolles, 2016, 188p, 12,90€

Après avoir souligné une mainmise des États-Unis sur le numérique européen, l'auteur (avocat, professeur d’université, spécialiste du droit numérique) souligne la transformation que celui-ci entraîne, une transformation souvent passée sous silence : celle du droit qui émane historiquement de l’État. Il interroge ainsi quatre concepts fondamentaux : la liberté d'expression (le freedom of speech américain face à la liberté d’expression héritée de la révolution française) ; la notion de vie privée ; le droit d'auteur et la notion de copyright ; la loi versus la régulation technique. Il étaie son propos d’une présentation claire des forces en présence (libertariens, Gafa, gouvernement américain) ainsi que de nombreux exemples concrets (conflits avec Yahoo ou Twitter, les CGU ou conditions générales d'utilisation de Facebook ...). Le style didactique permet au lecteur de mieux comprendre des enjeux qui pourraient paraître inextricables. L’auteur reconnaît que la loi européenne sort finalement diminuée de ce bras de fer avec les acteurs du numérique (majoritairement américains) qui se situent en dehors du cadre européen, aux lois de plus en plus complexes. Le poids de puissants lobbys tend à faire apparaître des logiques en opposition avec celles du droit européen. Pour autant, le propos n’est pas fataliste ; il appelle, au contraire, à une réelle prise de conscience et à œuvrer pour que nos sociétés se maintiennent sur ces 3 piliers : la vérité, la justice et la paix.

Grégoire Lebel
4 mars 2017
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