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L’européanisation des services publics

Pierre Bauby Presses de Sciences Po, 2011, 196 p., 15,50 €

Les services publics (télécoms, transports, poste, énergie) ont connu d’importantes évolutions depuis les années 1990, marquées principalement par un vaste mouvement de libéralisation. Celles-ci sont souvent présentées comme la conséquence de décisions imposées par Bruxelles. Cet ouvrage les remet en perspective, les replaçant dans le contexte de profondes mutations technologiques. Ainsi l’exemple du secteur des télécoms nous rappelle que le monopole accordé à un opérateur national unique était justifié tant que le transport des voix passait par un réseau de fils de cuivre qu’il aurait été économiquement absurde de dupliquer. La découverte de modes alternatifs de transport de la voix et la baisse du coût des infrastructures ont conduit à la remise en cause de ce monopole. Celle-ci a permis en outre d’ouvrir le marché à l’ensemble des entreprises européennes, participant à l’objectif de constitution d’un marché unique en Europe. Mais en l’absence de mutation technologique, l’influence européenne est beaucoup plus faible. Tel est le cas, par exemple, du secteur de l’eau, qui reste structuré au niveau local. Pour autant, même dans les secteurs où l’Union européenne a imposé une libéralisation, celle-ci n’était pas nécessairement synonyme de démantèlement du service public. Les textes européens cherchent à en tenir compte, avec la définition d’un « service universel » garanti à chaque habitant, qui s’impose à l’ensemble des opérateurs et qui est plus ou moins ambitieux selon les domaines. Ainsi est-il extrêmement développé en ce qui concerne le service postal. L’auteur n’évoque cependant pas les raisons qui conduisent à des définitions hétérogènes du service universel, et notamment la dimension politique de la négociation communautaire. Le contexte qui conduit à l’adoption d’un texte (les divergences entre États membres, le rôle du Parlement européen) aurait mérité une analyse plus poussée.

Jérôme Brouillet
15 mai 2012
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