Procédure de dissolution administrative des Soulèvements de la Terre (la trente et unième depuis 2019, un record) ; mise en cause par le ministère de l’Intérieur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), à qui l’on reproche d’être « trop politisée » ; menace de coupes de subventions à Alternatiba Poitiers par la préfecture, pour l’organisation d’une formation à la désobéissance civile ; coupes effectives des financements d’associations militantes sur le plateau de Millevaches : les temps sont sombres pour les libertés associatives.

Ces quelques exemples ne constituent pourtant que la partie émergée de l’iceberg. S’inscrivant dans un contexte autoritaire plus global qui dépasse les confins hexagonaux, ces affaires invitent à réévaluer le rôle démocratique des acteurs associatifs.

Le monde associatif note une dégradation de ses relations avec les pouvoirs publics depuis 2015. Mais cette dynamique autoritaire s’est encore accentuée avec le vote de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite « loi séparatisme »). Celle-ci vient, avec l’extension des motifs de dissolution administrative et la création du contrat d’engagement républicain, institutionnaliser la défiance des institutions à l’égard des associations1.

Les sanctions institutionnelles contre le secteur associatif marquent la difficulté à lui reconnaître un réel statut de contre-pouvoir.

Au cœur de ces conflits, la mise en cause de la critique associative et du rôle de la société civile dans l’interpellation des pouvoirs publics. Tout particulièrement pour les associations financées, s’est diffusée ces dernières années l’idée selon laquelle elles ne devraient pas « faire de politique » ou prendre position sur les décisions publiques, sous peine de sanctions.

Ces sanctions institutionnelles prennent des formes variées : disqualification des militants (« communautaristes », « éco-terroristes », etc.) ; fragilisation matérielle et financière (coupe de subventions, refus de prêt de salle de réunion) ; attaques juridiques (procès en diffamation ou accusations de trouble à l’ordre public) ; attaques policières (répression de rassemblements publics ou succession d’amendes).

Ces sanctions institutionnelles marquent la difficulté à reconnaître un réel statut de contre-pouvoir au secteur associatif. Cette difficulté s’inscrit dans une longue histoire française de défiance à l’égard des corps intermédiaires, symbolisée par la loi Le Chapelier de 1793, qui interdit les corporations – donc les associations – pour tout le XIX^esiècle, jusqu’au vote de la loi de 1901.

2015, un tournant

Si les relations avec les pouvoirs publics se sont progressivement normalisées – avec l’entrée de la liberté d’association dans le bloc de constitutionnalité en 1971, puis le soutien accru au secteur associatif depuis les années 1980 –, il semble que l’histoire se soit inversée depuis 2015. Alors que le début des années 2010 avait été marqué par une institutionnalisation de relations partenariales entre l’État et le monde associatif2, le climat s’est tendu depuis 2015.

Si on manque encore de recherches analysant de façon systématique le tournant qui s’est opéré alors, plusieurs facteurs se dégagent. Les attentats de janvier et novembre 2015 – contre Charlie Hebdo et le Bataclan – ont constitué un traumatisme national qui s’est traduit par des évolutions législatives majeures, avec l’entrée dans le droit commun de mesures de restriction des libertés, pensées comme provisoires dans le cadre de l’état d’urgence. Dès décembre 2015, des militants écologistes ont vu leurs libertés d’action et de manifestation restreintes à l’occasion de la COP21 à Paris.

Au-delà des attentats, ces dernières années ont été marquées par un regain de conflictualité sociale, les mouvements contre certaines réformes s’étant traduits par une répression violente : loi Travail en 2016 ; mouvement des Gilets jaunes en 2018-2019 ; mobilisations antiracistes contre les violences policières en juin 2020 ; mouvement contre la réforme des retraites à l’hiver 2023…

Quand les revendications ne sont pas entendues pacifiquement, les mouvements se radicalisent.

L’émergence de ces mouvements témoigne de la faible légitimité démocratique de réformes néo-libérales passées au forceps. Leur forme parfois offensive, qui vise à dépasser le répertoire routinisé de la manifestation, tient notamment à des choix stratégiques face aux impasses de concertations où rien ne se joue, ou si peu.

De la même façon, le recours croissant à la désobéissance civile par certaines associations écologiques tient au sentiment d’inaction de la part des pouvoirs publics. Phénomène classique des dynamiques de participation : quand les revendications ne sont pas entendues pacifiquement, les mouvements se radicalisent.

En ce sens, la radicalisation de la contestation sociale a partie liée avec la faiblesse des espaces de démocratie participative dans le contexte français. Si notre pays est un de ceux qui ont le plus expérimenté en la matière ces dernières années3, le partage de la décision fait figure d’exception, les dispositifs participatifs demeurant consultatifs dans leur immense majorité.

À ce titre, il convient de penser ensemble les opportunités de participation, les modalités d’expression des revendications émanant de la société et leur traitement institutionnel. La question du rôle démocratique des associations mérite alors d’être reposée.

Politisation citoyenne

La question de la reconnaissance institutionnelle du rôle démocratique des associations n’a pourtant suscité que peu d’intérêt de la part des sciences sociales ces dernières années. Alors qu’il s’agit d’un enjeu historiquement central – Tocqueville avait pointé dès le XIXe siècle le rôle d’école de citoyenneté des associations américaines –, les associations, bien que louées pour leur rôle de lien social, ont été peu étudiées par les chercheurs s’intéressant à la démocratie participative en particulier.

Si les acteurs associatifs constituent bien souvent des pans importants des participants aux dispositifs délibératifs, ils ne sont pas toujours vus d’un bon œil. L’enjeu de la démocratie participative est en effet d’abord de permettre l’expression de ceux et celles qu’on n’entend pas, les citoyens ordinaires ou les profanes, qui ne participent pas toujours au jeu électoral.

Or les adhérents d’associations ont non seulement d’autres occasions d’être entendus, mais ils représentent rarement des acteurs exclus du jeu politique : on sait que les abstentionnistes sont sous-représentés en leur sein. Par ailleurs, les associations constitueraient des acteurs peu délibératifs du débat public à l’instar d’autres groupes d’intérêts, aux positions déjà arrêtées et dès lors peu enclines à la construction de nouvelles solutions par l’échange d’arguments4.

Sur le million et demi d’associations actives en France, la majorité n’assure qu’une fonction civique minimale. 

C’est une des raisons pour lesquelles on a assisté à l’essor du tirage au sort ces dernières années. Il permettrait de sélectionner des citoyens ordinaires, sans attaches, quand la participation volontaire se traduit toujours par la surreprésentation des diplômés et des multi-engagés5. S’il ne s’agit pas nécessairement d’opposer les citoyens ordinaires aux militants associatifs, il convient de mieux saisir le rôle démocratique de ces derniers, autre façon de questionner l’enjeu des libertés associatives.

De fait, sur le million et demi d’associations actives en France, la majorité n’assure qu’une fonction civique minimale : clubs de pétanque, aide aux devoirs et chorales ne constituent pas nécessairement des espaces militants et sont le plus souvent soutenus financièrement par les pouvoirs publics. On peut bien sûr y voir des espaces essentiels de construction du lien social, mais leur fonction de politisation et d’accumulation du capital social a été remise en cause6.

Il n’en reste pas moins qu’un nombre important d’associations assure des missions d’éducation populaire et se donne pour objet de défendre des causes, de nourrir les politiques publiques, voire de contribuer à la transformation sociale ou à l’émancipation des groupes dominés. Elles font de la politique hors du champ partisan, et c’est souvent ce qui leur est reproché, à l’instar du porte-parole du gouvernement qui déplorait que la LDH soit « politisée ».

Un des rapporteurs de la loi séparatisme avançait d’ailleurs que si les associations voulaient faire de la politique – à savoir défendre des idées dans l’espace public – elles n’avaient qu’à se constituer en parti politique7. Une conception pour le moins restrictive, tant de la liberté d’association que de ce que devrait être la démocratie, réduite ici à sa dimension électorale.

Fonctions démocratiques

Les associations peuvent contribuer d’au moins trois façons à la dynamique démocratique. Tout d’abord, elles viennent de fait combler le vide laissé par l’effondrement des partis politiques. Si la France n’a jamais connu de partis politiques de masse, ils étaient centraux, au XXe siècle, pour permettre la cristallisation et la représentation des intérêts sociaux, y compris des groupes populaires8. Ce n’est plus vraiment le cas aujourd’hui, ce qui se traduit par une désaffiliation et une démobilisation de pans entiers de la population.

Au regard de cette coupure entre les partis et la société, si les associations – souvent plus ancrées dans les territoires – ne défendent pas certains intérêts, ceux-ci ne sont tout simplement pas représentés dans l’espace public. On ne peut par exemple comprendre la vitalité des associations antiracistes et des mobilisations des habitants des quartiers populaires indépendamment de la marginalisation de ces enjeux par les partis politiques traditionnels.

La seconde fonction démocratique des associations est dès lors de contribuer à la pluralisation de la délibération collective. Si l’on considère qu’on est plus intelligents à plusieurs, et surtout que la qualité d’une décision collective tient à l’inclusion des points de vue généralement marginalisés, il apparaît indispensable de défendre et reconnaître le rôle des associations dans la représentation de certains groupes ou enjeux.

Restreindre le rôle politique des associations, c’est appauvrir le spectre de la délibération démocratique.

Si les militants associatifs ne sont pas toujours les plus exclus, les collectifs permettent de donner une voix à des causes et des groupes qui sinon demeuraient invisibilisés. « La force de ceux qui n’ont rien, c’est le nombre », avancent les community organizers américains, soulignant combien, pour les habitants des quartiers populaires, se constituer en collectif est bien souvent une condition pour défendre leurs intérêts9. Dès lors, restreindre le rôle politique des associations, c’est appauvrir le spectre de la délibération démocratique.

Cette contribution à la délibération collective ne se fait pas toujours de façon apaisée : elle peut passer par des manifestations, des occupations, de la désobéissance civile… Face à un système politique rétif, il faut parfois crier pour espérer être entendu ou créer un rapport de force. Ce faisant, ces actions – à l’instar des Soulèvements de la Terre, d’Alternatiba ou de l’Alliance citoyenne, pour ne prendre que quelques exemples récemment visés par les pouvoirs publics – rappellent les vertus démocratiques de la conflictualité sociale. Ces mobilisations font exister des causes et des enjeux structurellement marginalisés dans le débat public.

Troisième contribution : alors qu’on ne cesse de déplorer le désintérêt pour la chose publique, la montée de l’abstention et le consumérisme des citoyens, les associations peuvent être des écoles de citoyenneté et de militantisme. Mais encore faut-il qu’on leur laisse jouer un rôle politique et qu’il soit possible d’y débattre des choix de société, de l’avenir de la planète ou du sort fait aux minorités, et pas seulement des mets proposés à la prochaine fête de quartier ou de la couleur des maillots de foot de l’équipe. 

Les recherches montrent que les associations (majoritaires) qui évitent le politique pour se prémunir d’éventuelles sanctions institutionnelles produisent des citoyens apolitiques10. À l’inverse, les associations qui assument de prendre pied dans le débat public parviennent parfois à battre en brèche la résignation pour produire des citoyens engagés.

Les pouvoirs publics gagneraient à appréhender la démocratie dans toutes ses dimensions, y compris extra-électorales.

Les conflits récents autour des libertés associatives témoignent de désaccords quant aux frontières légitimes du politique. Aux yeux de certains, les associations n’ont pas à faire de politique et encore moins à être financées par des deniers publics pour cela. C’est le rôle exclusif des partis et des élus. Pour d’autres, la forme associative, tout comme les collectifs plus informels, permettent de défendre des causes structurellement marginalisées dans le débat public et l’arène électorale.

Alors que le gouvernement représentatif est en crise (la montée continue de l’abstention fragilisant sa légitimité), il est nécessaire d’inventer d’autres espaces, complémentaires, de régulation politique. C’est le pari de la démocratie participative et délibérative. Elle gagnerait à être complétée par une démocratie associative, permettant la défense et la reconnaissance du rôle démocratique des acteurs associatifs, capables de pluraliser la fabrique du bien commun.

Si cela suppose également d’interroger les pratiques démocratiques internes aux associations, les pouvoirs publics gagneraient à assurer une meilleure protection des libertés associatives et à appréhender la démocratie dans toutes ses dimensions, y compris extra-électorales. Sans quoi, la conflictualité sociale risque de s’exprimer autrement, comme cela a encore été vu récemment lors des révoltes consécutives à la mort de Nahel, à Nanterre, en juin 2023.