Le 7 mars 2022, à Poissy, Emmanuel Macron, président de la République en campagne pour sa réélection, annonce son intention de supprimer la redevance audiovisuelle en cas de victoire. La perspective soulève nombre de critiques et d’aucuns vont jusqu’à comparer le dessein d’Emmanuel Macron à celui de Marine Le Pen ou d’Éric Zemmour, partisans déclarés d’une privatisation de l’audiovisuel public.

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous son ancien terme de « redevance », était pourtant programmée depuis 2018 à la faveur de la suppression progressive de la taxe d’habitation à laquelle la CAP est adossée. Impulsée avec la grande loi de réforme de l’audiovisuel public (finalement abandonnée un an plus tard en raison de la crise sanitaire), la fin de la CAP est incluse dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022.

Présentée en Conseil des ministres le 7 juillet, la LFR est adoptée définitivement par le Parlement le 4 août et, après avis du Conseil constitutionnel du 12 août, promulguée quatre jours après celui-ci. Au cours du débat parlementaire, la polémique demeure vive et largement relayée dans les médias.

La crispation sur la CAP élude la véritable question : à quoi sert un service public audiovisuel dans une société démocratique ?

Ainsi, l’intersyndicale de l’audiovisuel public affirme : « Macron déclare la guerre à l’audiovisuel public » et déclenche une grève massivement suivie le 28 juin 2022. Le Monde parle de « régression démocratique » dans son éditorial du 20 juillet. Dans ces mêmes colonnes, Jean-Noël Jeanneney, historien héritier d’une longue lignée républicaine et ancien président de Radio France, déplore : « En l’absence de la redevance, tout l’audiovisuel risque, à coup sûr, d’être tiré vers le bas. »

Malheureusement, les débats portent quasi exclusivement sur les modalités et la pérennité du financement de l’audiovisuel public ainsi que sur l’indépendance des rédactions, mais bien peu sur les objectifs d’un service public dans une société démocratique. La crispation sur le maintien de la CAP élude pour beaucoup la véritable question : à quoi sert un service public audiovisuel dans une société démocratique ?

Modèles variables

C’est en 1933, dans le cadre d’une loi de finances, que la redevance a été instaurée en France pour la radio sur le modèle prévalant au Royaume-Uni pour la BBC. En Europe, contrairement aux États-Unis, le choix d’un double secteur privé/public a été établi dans le désordre entre les années 1930 et 1950, mais s’est imposé partout. En France, l’audiovisuel est nationalisé en 1944, mais le double secteur se maintient grâce aux radios « périphériques ».

À l’origine, la redevance semblait juste dans la mesure où elle ne s’appliquait qu’aux ménages disposant d’un poste de radio, puis de télévision. Mais, depuis, le paysage médiatique et les techniques de diffusion ont considérablement évolué. Le service public est d’ailleurs attaqué dans divers pays, particulièrement en Belgique, par les médias privés pour qui les sites internet publics font concurrence aux leurs et ne devraient donc pas être financés par l’État.

In fine, la redevance n’a pas été adoptée ou maintenue partout. Au sein de l’Union européenne, à laquelle on peut ajouter le Royaume-Uni et la Suisse, elle reste en vigueur dans quinze États, quand sept l’ont abandonnée plus ou moins récemment et sept autres financent leur audiovisuel public par l’impôt général1. Le montant de la redevance varie par ailleurs fortement d’un pays à l’autre : de 36 € au Portugal à 340 € en Suisse.

Une taxe affectée, pas plus qu’une ligne budgétaire, ne garantit l’indépendance ou un financement pérenne du service public audiovisuel.

La redevance est indexée sur l’inflation en Italie et en Allemagne (où elle est étendue à l’ensemble des écrans depuis 2013). Elle a été gelée pour deux années sous Boris Johnson au Royaume-Uni, où le gouvernement a cessé de compenser les exonérations (accordées notamment aux handicapés et aux très faibles revenus), soit environ 800 millions de livres (soit 900 millions d’euros) désormais à la charge de la BBC. En France, l’État compense les exonérations à hauteur de 600 millions d’euros par an.

Il apparaît dès lors qu’une taxe affectée2, pas plus qu’une ligne budgétaire banalisée, ne garantit l’indépendance ou un financement pérenne du service public audiovisuel. La redevance constitue, en effet, une ligne budgétaire parmi des milliers d’autres votées chaque année par le Parlement, et donc susceptible d’être augmentée, diminuée ou rayée sur recommandation, ou non, du gouvernement.

C’est ainsi que les recettes de France Télévisions ont été amputées de 146,5 millions d’euros sur les années 2018-2021, tout comme n’a jamais été tenue la compensation « à l’euro près » de la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures voulue en son temps par le président Nicolas Sarkozy.

Mission démocratique

Pour l’essentiel, les détracteurs de la suppression de la CAP insistent sur la nécessaire indépendance de l’information à l’égard de la puissance publique et des pressions politiques. L’historien peut néanmoins souligner que la redevance n’a en rien protégé l’indépendance du service public des pressions des ministres de l’Information sous la IV^e République et des présidences De Gaulle-Pompidou (1959-1974). De même, en Grèce, la redevance n’a pas épargné le service public lors de la dictature des colonels entre 1967 et 1974. Enfin, en France, la redevance n’a pas davantage empêché la privatisation de TF1 sous la première cohabitation (1986-1988).

En réalité, c’est bien la multiplication des chaînes de télévision et des stations de radio à partir de la loi du 29 juillet 1982 (dédiée à « la communication audiovisuelle et libre »), les vagues de créations de médias des années 1980-1990 et, plus encore, l’apparition de la TNT (télévision numérique terrestre) dans les années 2000, qui ont permis de limiter l’emprise du pouvoir sur l’audiovisuel public par la concurrence et l’émulation avec le secteur privé. L’exception prévaut toutefois dans les démocraties « illibérales », notamment en Hongrie, où le pouvoir politique contrôle à la fois les médias publics et les médias privés.

En outre, la mission du service public, définie à partir du modèle de la BBC par Jean d’Arcy en 1953, « informer, cultiver, distraire », va de fait bien au-delà de la seule information3. À titre d’exemple, en 2021, sur un budget total de 3 milliards d’euros, l’information nationale à France Télévisions ne représentait que 250 millions d’euros (soit 12 % du total de ses dépenses), ajoutés à quelques centaines de millions d’euros pour les magazines produits par des sociétés extérieures.

Le service public demeure irremplaçable pour les débats politiques, les émissions citoyennes et l’expression du pluralisme.

En termes d’heures de diffusion hebdomadaires, France 2, France 3 et France 5 consacrent à l’information 18 % de leur temps d’antenne, une partie de ce temps relevant plutôt du divertissement et de la culture. Seules France Info (radio et télé), France 24 et RFI dédient l’essentiel de leur temps d’antenne à l’information au sens large, quand Arte, TV5 Monde et France 4 se situent bien en-deçà. Le constat vaut également pour France Inter, qui affiche six heures d’information par jour, soit 33 %, dont il faudrait là encore retrancher bon nombre de pastilles divertissantes ou culturelles.

Dans tous les cas, ce volume d’information dépasse de loin celui des chaînes privées. Le service public demeure irremplaçable et sans concurrence pour les débats politiques, la couverture institutionnelle, les émissions citoyennes et l’expression du pluralisme. Il doit se démarquer en matière de divertissement, de feuilletons, séries et documentaires, ainsi que de promotion du livre et de la culture. S’il s’y emploie en général, trop d’émissions pourraient être diffusées indifféremment sur France 2 et France 3 ou sur TF1 et M6.

Selon le gouvernement, l’offre de service public audiovisuelle doit se construire autour des priorités suivantes : « conforter le statut d’offre de référence en matière d’information ; renforcer l’offre audiovisuelle de proximité ; sanctuariser le rôle central de l’audiovisuel public dans la culture et la création ; développer l’offre éducative et les contenus destinés à la jeunesse ; renforcer les actions extérieures et le traitement des enjeux européens » (communiqué du ministère de la Culture, 28 avril 2021). On ne peut que souscrire à ces bonnes intentions. C’est pourquoi il faut maintenir un cap clair, soutenu par un financement fort et pérenne.

Qualité démocratique

Une étude réalisée dans cinquante-deux pays par l’Union européenne de radio-télévision (UER), en septembre 20214, démontre que plus l’audience de la télé et de la radio publiques est élevée, plus les citoyens s’intéressent à la politique, croient en la démocratie, et accordent confiance aux décisions de leur État. Ainsi, la force de la démocratie helvétique a été confirmée par la votation du 4 mars 2018, qui a rejeté à 71,6 % l’initiative citoyenne « No Billag » (« pas de redevance »), après un débat parlementaire et médiatique qui a duré près de deux ans.

En France, à l’issue une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 20245, durant laquelle l’audiovisuel public sera financé par l’affectation d’une fraction de la TVA, il deviendra nécessaire d’instituer une commission pluraliste et experte dédiée au secteur. Destinée à entendre tous les acteurs à l’appui d’un plan pluriannuel, elle permettra de formuler des propositions à soumettre au Parlement. Pour créer un financement équitable, pérenne et suffisant de l’audiovisuel public, il faut réfléchir à ce qui fonde le pacte démocratique, dont fait partie un financement fort de l’audiovisuel public, qui conforte à son tour la démocratie.

Oui, les pays qui ont un meilleur financement des médias publics ont une démocratie en meilleure santé. Cependant, si la corrélation est notable, le lien de cause à effet n’est pas simple à déterminer : est-ce une démocratie en bonne santé, comme dans les pays scandinaves, en Suisse ou en Allemagne, qui finance plus fortement ses médias publics ? Ou est-ce parce que les médias publics sont mieux financés que la démocratie est en meilleure santé ? L’interaction fonctionne évidemment dans les deux sens.