La notion de mixité sociale dans les politiques locales nécessite une brève généalogie. En effet, cette expression consensuelle est venue dans le débat français remplacer d’autres formulations, plus controversées, par exemple « la répartition équitable du fardeau » que représenteraient les immigrés dans les communes populaires où ils s’étaient installés, réclamée au nom du « seuil de tolérance ». Quels que soient les termes utilisés, l’idée de prévenir les concentrations urbaines de groupes perçus comme problématiques – en particulier les minorités ethniques – est au cœur de la genèse de la politique de la ville au tournant des années 80.

Depuis lors, cet objectif de mixité sociale a fait l’objet de débats parmi les législateurs, les chercheurs et les praticiens. Les critiques sont essentiellement de deux ordres : les uns souscrivent (explicitement ou non) à l’objectif de mixité sociale, mais leurs critiques se concentrent sur les pratiques de gestion sociale et urbaine menées en son nom, jugées contradictoires avec la finalité poursuivie ; d’autres s’interrogent sur la nature et les effets de l’objectif de mixité sociale en lui-même.

Du « seuil de tolérance » à la mixité

Au tournant des années 80 en France, le thème de l’immigration est devenu un enjeu politique national majeur. Les mythes du séjour laborieux et provisoire et du retour au pays apparaissent de plus en plus difficiles à maintenir aussi bien pour les immigrés que pour les États et les sociétés d’origine comme d’installation. Les élus des communes où se sont concentrés emplois ouvriers et migrants tout au long du siècle de l’industrialisation revendiquent la « répartition équitable du fardeau » que représenteraient les immigrés 1. Olivier Masclet montre que cette idée est ancienne pour les élus communistes de Gennevilliers, à partir d’une analyse des annotations manuelles portées sur le « plan de travail pour diminuer le pourcentage de travailleurs immigrés » (établi en 1972), qui « porte en germe l’‘esprit’ des mesures législatives qui seront prises à partir des années 1990 » 2.

Le paradoxe est que les inquiétudes à propos de la concentration résidentielle des immigrés interviennent dans les années 70, précisément au moment où les immigrés sont sortis des espaces ultra-ségrégués (bidonvilles, taudis…) et ont accédé au logement social que les classes moyennes avaient déserté. En exprimant ses inquiétudes face à ce qui constitue pourtant un processus de dé-ségrégation, le mouvement Hlm a également participé de la construction des « banlieues à problèmes » comme objet de l’action publique.

L’» objectif de rééquilibrage social et ethnique » est au cœur des réformes urbaines successives 3. Il fonde l’un des leitmotivs de la politique de la ville : restaurer la « mixité sociale » dans les quartiers dit « sensibles ». Il s’agit d’éviter des concentrations résidentielles, perçues comme problématiques voire dangereuses pour les groupes concernés eux-mêmes et pour les relations locales.

Cette revendication s’appuie sur l’argument pseudo-savant du « seuil de tolérance » : il s’agit de prévenir les réactions racistes de la « population française », lesquelles se déclencheraient au-delà d’un certain seuil de concentration. La valeur numérique d’un tel seuil est en réalité aussi secondaire que fantaisiste 4 au regard du message idéologique que véhicule cette notion. Pour les élus, par leur regroupement résidentiel, les minorités condenseraient des réactions hostiles à leur égard. Les victimes seraient elles-mêmes la cause du racisme qu’elles subissent ! Cette explication raciste du racisme n’a rien perdu de sa vigueur aujourd’hui, sous diverses formes. En outre, comme l’analyse Véronique de Rudder, la notion de seuil a l’inquiétante particularité de déterminer un seuil en deçà duquel le racisme est proscrit et au-delà duquel… il est autorisé 5.

Outre cette menace pour eux-mêmes, sont pointés tour à tour les dangers du communautarisme, du sécessionnisme vis-à-vis de la République (on parle des « territoires perdus de la République ») du développement de l’islamisme, etc. Cette sédimentation de sens explique qu’en France le terme de « mixité sociale » ait un sens indissociablement social et ethnique 6. La mixité, dite prudemment sociale, entre les membres de ces « nouvelles classes dangereuses » et les classes moyennes (implicitement pensées comme autochtones) se présente comme la solution pour résoudre « le problème », dont la définition s’est peu à peu imposée, amalgamant des « problèmes sociaux », les « immigrés et leurs descendants » et leur concentration résidentielle dans les banlieues, en mobilisant la figure repoussoir du ghetto américain.

Une notion critiquée pour les pratiques qu’elle légitime

Il existe une littérature sociologique abondante sur les usages de la notion de mixité sociale dans les communes de banlieue car elle constitue une question fondamentale pour aborder les questions de production et de gestion institutionnelle des minorités ainsi que les discriminations racistes.

Dans les pratiques locales d’attribution de logements sociaux, la continuité avec le souci de la « répartition équitable du fardeau » apparaît clairement. Annick Tanter et Jean-Claude Toubon ont montré que « par un processus d’euphémisation en cascade, elle sert souvent à légitimer la fermeture du parc de logements publics aux populations immigrées » 7. Le rapport du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations, en 2001, montre ainsi que, de façon générale, le logement des groupes minoritaires précarisés est pris en tenaille entre deux exigences contradictoires : accueillir des populations en situation de précarité et lutter contre la ségrégation sociale. La gestion de l’attribution de logements sociaux est largement déléguée au local, où le manque de moyens se conjugue avec un renforcement du clientélisme et un bricolage des critères de priorité. Le fonctionnement des systèmes locaux d’attribution contribue à diluer les responsabilités en matière de discriminations. Au nom de la mixité sociale, on assiste à un contournement des dispositifs correctifs contenus dans différentes lois (loi d’orientation sur la ville, loi Besson, loi SRU). Au détriment de l’égalité de traitement, la mixité sociale est invoquée pour refuser des candidatures jugées indésirables en « trop grand nombre ».

Dans une commune de la région parisienne, des bailleurs sociaux peuvent refuser ouvertement de loger les candidats en les désignant comme « bronzés et sans le sou », ou de manière parfois plus euphémisée, comme des « familles étrangères à problème », voire simplement comme des « familles nombreuses » (implicitement : étrangères). Les municipalités peuvent s’abstenir de présenter ces candidatures pour éviter d’essuyer un refus, ou par souci d’» équilibrage des cages d’escalier ». Basé sur les origines étrangères réelles ou supposées, la consonance du nom ou la couleur de la peau faisant office de signe tangible, le filtrage s’effectue selon une hiérarchie ethnico-raciale avec, dans un ordre décroissant d’indésirabilité : Afrique subsaharienne, Maghreb, Haïti et Antilles (ou « Caraïbes » pour les deux derniers).

Dans l’exemple qui suit, on voit comment la conduite des acteurs relève tour à tour d’une volonté politique raciste et antiraciste, de la routine bureaucratique aveugle, de croyances et de représentations contradictoires. Dans le traitement des demandes de logement social au sein d’une municipalité de l’Ile-de-France, la priorité est donnée à ceux qui habitent la ville depuis trois ans et résident depuis au moins 18 ans dans la région parisienne. Ce critère est présenté comme une manière de faire de l’action positive de façon discrète. Or ce critère d’ancienneté de résidence a des effets discriminatoires évidents sur une part importante des migrants et, par ricochet, sur les éventuelles demandes de décohabitation de leurs enfants. Cette règle pouvait être appliquée par des agents sans aucune volonté discriminatoire consciente. Mais des discussions internes au sujet de la réduction de ce critère d’ancienneté à dix ans ont révélé l’enjeu que constituait la situation des familles immigrées mal logées, exclues par le critère des 18 ans, enjeu qui apparaît comme une évidence pour de nombreux acteurs.

Les arguments avancés pour ramener ce critère à dix ans d’ancienneté diffractent l’autochtonie en une myriade de catégories : il s’agirait de maintenir un critère de durée de résidence afin de donner la priorité aux « immigrés habitant la ville » dont on déplore le traitement injuste, face à « l’afflux d’immigrés venant de Paris », victimes de discriminations par ailleurs vigoureusement dénoncées.

Des discussions entre acteurs du logement à propos de la catégorisation de tel ou tel ménage ont opposé tour à tour les bailleurs, la municipalité et les associations. A-t-on affaire à un « immigré », à un « immigré ancien dans la commune », ou à un « natif de la commune », statut d’autochtone ambivalent particulièrement débattu lorsqu’il s’agit de loger les descendants des « immigrés anciens dans la commune » ?

La notion de mixité a servi aussi à justifier l’éviction de minorités et des classes populaires de quartiers centraux ou bien desservis. En menant une politique active d’attraction des classes moyennes – par les effets conjugués d’attributions de logement sociaux préférentielles, de transformation de l’offre de logement et de services, d’une politique de « revalorisation » et de communication active, etc. – légitimée par l’objectif de mixité sociale, s’enclenche un processus de gentrification des quartiers et d’éviction des classes populaires.

Un objectif obstacle ?

La mixité sociale est-elle bénéfique pour les groupes les plus démunis – en pouvoir, en ressources économiques, sociales et politiques ? La concentration spatiale de groupes en situation minoritaire constitue-t-elle nécessairement un désavantage, un obstacle à l’émancipation ?

La concentration résidentielle de groupes en situation minoritaire peut jouer un rôle d’accueil et de protection 8. Ce qui est perçu de l’extérieur comme un enfermement, voire une infamie, se structure en interne en une organisation sociale complexe où la dureté des conditions matérielles s’accompagne dans certains cas de relations sociales denses 9, voire participe de la construction d’une identité sociale et politique forte, comme ce fut le cas pour les villes ouvrières. Il ne s’agit pas de faire l’éloge du ghetto : force est de constater que ces lieux d’agrégation choisie – bien que fortement contrainte – constituent un sas, une « zone de transition » permettant la mobilité sociale ultérieure ou encore le maintien d’une relation choisie avec le pays d’origine. On pense aux revendications des travailleurs originaires de la Vallée du fleuve Sénégal logés dans les foyers menacés de destruction.

Enfin, de nombreux chercheurs estiment que l’objectif de mixité sociale s’inscrit dans une vision irénique des relations sociales : en évacuant le conflit, un tel objectif ne constitue-t-il pas un obstacle à « l’affirmation sociale » et à l’émergence de contre-pouvoir ?

Face à toutes les critiques à l’encontre d’un objectif qui paraît si évident de prime abord, le lecteur est en droit de s’interroger : s’agirait-il d’une apologie déguisée de la séparation physique et d’une mise à distance sociale, d’une ségrégation sociospatiale ? Évidemment, non. Là encore, de nombreux travaux rappellent que l’espace est tout autant le produit que le producteur d’inégalités sociales et s’attachent à décrire les effets conjugués de la ségrégation. Les inégalités se creusent et les dominations se reproduisent par la « spécialisation [croissante] des territoires (leur habitat, leurs écoles, leurs services) » 10.

L’alternative n’est donc pas celle-là, mais de s’interroger sur les buts et moyens mis en œuvre en matière de lutte contre les inégalités, notamment territoriales. Comme le rappelle avec force Yves Sintomer, il faut clairement distinguer mixité sociale et égalité, souvent confondues implicitement ; même si la mixité peut être un des moyens pour mettre en œuvre des politiques volontaristes en matière de corrections des inégalités, elle n’est pas la seule et surtout elle est parfois dévoyée de son objectif. D’autres leviers apparaissent autrement plus efficaces 11.

En matière de logement, si l’objectif est réellement de lutter contre les ségrégations subies sans stigmatiser les agrégations volontaires, plutôt que d’introduire des voisins appartenant aux classes moyennes dans les immeubles, de démolir et de « résidentialiser », ne faudrait-il pas plutôt favoriser le choix du lieu de résidence des groupes minoritaires ? Sans doute est-ce une utopie au regard de la situation actuelle de pénurie aggravée. En lieu et place de « politiques de peuplement » censées organiser la coexistence harmonieuse entre les acteurs et les groupes sociaux, et qui de fait restreignent encore davantage les marges de choix des groupes minoritaires, il s’agirait de doubler le droit au logement du souci de la liberté de choisir le lieu de résidence.