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L'Europe n'est pas une arithmétique


Resumé L’Europe des peuples doit combattre les égoïsmes nationaux. Optimiste et réaliste à la fois, le président Romano Prodi rappelle les capacités et l’influence des institutions européennes sur les pays membres. Avec l’arrivée de l’euro, l’Union a pour projet de se donner un nouveau visage économique face aux Etats-Unis.

L’Europe est dans une phase d’institutionnalisation. Quels sont ses prochains objectifs ? Quelles difficultés doit-elle surmonter ? Comment faire converger ses différentes instances ?

On ne peut comprendre la nature du phénomène communautaire sans se reporter au demi-siècle d’intégration européenne qui l’a précédé. Depuis le début, l’Europe n’a cessé d’évoluer et les résultats obtenus dans des domaines particuliers ont poussé à l’élargissement progressif de la sphère d’action de la Communauté, devenue l’Union aujourd’hui. Si l’on néglige cette perspective historique, on finit par perdre le sens de cette union des peuples européens qui n’a cessé de se resserrer depuis la signature du Traité instituant la première communauté européenne, la Ceca. D’un côté, on observe une influence de plus en plus grande des institutions européennes sur celles des pays membres : la réalisation du marché unique en 1993, et aujourd’hui son aboutissement dans l’euro, représente une donnée de première importance : elle influe directement sur des aspects essentiels de la souveraineté des états. De l’autre côté, on enregistre des avancées considérables à propos d’autres aspects cruciaux de cette souveraineté : dans les sphères de la Justice et des Affaires intérieures, des Affaires extérieures et de la Défense. Les effets de l’intégration européenne se font sentir à tous les niveaux et les Etats auront davantage de mal à trouver des solutions institutionnelles satisfaisantes pour rendre le fonctionnement du système plus démocratique et plus efficace ; la nécessité d’un vaste débat sur les finalités politiques de l’Union devient dès lors plus pressante. Depuis la moitié des années 80, l’Europe vit dans une négociation institutionnelle permanente. C’est un signe de la vitalité de l’Union, mais aussi celui d’une difficulté croissante des gouvernements à concilier intérêts particuliers et intérêt général. Cette phase de construction est vécue aujourd’hui avec une intensité particulière : l’Union européenne – à travers le processus d’élargissement auquel la Commission a donné une impulsion décisive – est en train de traverser une véritable mutation géopolitique. Après le sommet de Nice, notre capacité à négocier les étapes suivantes de l’élargissement vers l’Est et vers le Sud pour lequel se sont engagés les quinze sera déterminante. Le premier objectif maintenant est d’ouvrir un large débat politique sur les finalités de l’Union. Celui-ci devrait accompagner une nouvelle période de réformes afin de renouveler les fondements constitutionnels de l’Union. Cette démarche n’est pas une condition préliminaire à l’élargissement : les deux processus, au contraire, se renforceront réciproquement et devront se dérouler sous le signe de l’égalité, avec la participation des pays candidats, sous le signe de la démocratie, avec un rôle plus actif du parlement européen et des parlements nationaux, et du pluralisme, à travers un véritable dialogue avec la société.

La « Charte des droits fondamentaux » pourrait constituer le premier pilier de la Constitution européenne. Comment sera-t-elle davantage celle de l’Europe des peuples que celle de l’Europe des gouvernements et des affaires ?

En ce qui me concerne, le terme de « piliers » ne m’a jamais tellement inspiré. A choisir, je préfère celui de nefs. C’est là qu’on sent son âme s’élever. Mais, d’abord, encore une précision historique. L’ordre supranational européen répond depuis le début à un schéma construit autour d’Etats nations et de peuples. Et non l’inverse. L’Europe des peuples a eu beaucoup de difficultés, tout au long des cinquante dernières années, à prendre son essor par rapport à l’Europe des nations. Cela dit, il ne faudrait pas oublier les étapes fondamentales qui ont jalonné ce parcours : en 1979, l’élection au suffrage universel direct du parlement européen, suivie de la Charte sociale européenne ; puis l’avènement de la citoyenneté européenne. Et maintenant, la Charte des droits fondamentaux de l’Union, qui marque une double victoire : dans le contenu, et dans la méthode. Tout d’abord, la méthode. En à peine 18 mois, on a achevé la rédaction d’un texte qui marquera l’histoire de l’Union européenne. Ce qui en dit long sur le dynamisme et la richesse des ressources dont l’Union dispose pour poursuivre ses objectifs ambitieux. Pour écrire cette Charte, nous avons quitté le cadre habituel du travail inter-gouvernemental. Nous avons eu recours à une formule originale qui a fait confluer en une Convention unique toutes les sources de légitimation politique de l’Union : les institutions communautaires, les gouvernements, les parlements nationaux, avec la participation de la société civile. Le résultat est à la hauteur des attentes : la différence est très nette avec la méthode intergouvernementale suivie à Nice. Celle-ci a débouché sur un traité bien en deçà de ce qu’on aurait pu souhaiter. Deuxièmement, une victoire qui a trait aux contenus. La Charte fait ressortir clairement la volonté de l’Union de respecter les valeurs démocratiques, les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Cette volonté, évidemment, ne date pas d’aujourd’hui mais la Charte la ré-affirme en termes précis et explicites, en se reportant au traité sur l’Union européenne, en particulier à l’article 6.

Nous devons maintenant regarder vers l’avenir, et faire en sorte que cette Charte existe réellement, qu’elle devienne une réalité concrète. Personnellement, je crois qu’elle peut contribuer à forger l’Europe de demain et qu’elle s’exprime déjà dans un langage commun aux pays-membres et aux autres pays européens candidats à l’adhésion. Il faut donc donner une réponse claire aux citoyens de l’Union qui, de concert avec la société civile, s’interrogent légitimement sur le sens que peut revêtir cette Charte. Celle-ci a été rédigée en vue d’être une norme juridique nous liant véritablement : c’est capital et, pour ma part, je ne doute pas qu’elle aura immédiatement une influence sur toutes les activités de l’Union. En face des tâches que le Conseil européen réuni à Nice nous a assignées d’ici l’an 2004, dans le cadre de la révision des traités, la vocation de cette Charte est précisément d’être l’épine dorsale du futur texte organique qui assurera une bonne lisibilité à l’ensemble de cette construction. Nous ne pouvons pas, cependant, perdre de vue la diversité des traditions juridiques qui caractérisent les pays membres de l’Union. Pour certains, le passage à la Charte implique une rupture dont l’ensemble des membres devra tenir compte. Ce processus doit donc être progressif. Chaque étape vers un texte fondateur doit rencontrer l’adhésion convaincue des citoyens européens.

Vous vous êtes battu pour une plus grande démocratisation des processus de décision au sein du gouvernement européen. D’où viennent les résistances les plus fortes ?

Malheureusement, de ce point de vue, le sommet de Nice a été décevant. Bien qu’une majorité importante des gouvernements ait soutenu la proposition de la Commission, visant à introduire la condition obligatoire d’une double majorité – des Etats et des peuples –, la décision prise à Nice risque de compliquer les mécanismes de décision de l’Union et de rendre encore plus ardue leur compréhension de la part des citoyens européens. Les exigences en termes de clarté, de transparence et d’efficacité n’ont pas été satisfaites. L’extension du vote à la majorité qualifiée n’a pas non plus donné satisfaction : malgré certains progrès (principalement dans la sphère commerciale mais aussi, en partie, en matière de justice et d’affaires intérieures), plusieurs domaines sensibles dans la perspective de l’intégration, comme la cohésion, la réglementation fiscale ou la législation sociale, restent exposés au veto d’un seul Etat. Sur ces questions, la Conférence s’est heurtée à l’intransigeance de plusieurs pays membres. Nice a été un Conseil européen « arithmétique », à l’enseigne des égoïsmes nationaux. La réunification de l’Europe ne s’accomplira pas seulement à travers une logique de pouvoir. Ce n’est qu’en sauvegardant et en encourageant l’intérêt général que l’Union continuera à jouer son rôle d’amplificateur de l’influence et de la prospérité des Etats et des peuples européens. Pour y parvenir, il faut progresser en direction d’un renforcement des prérogatives du parlement européen et, en particulier, d’un contrôle démocratique sur l’ensemble des tâches de l’exécutif de l’Union. Dans ce contexte, le résultat acquis sur le plan des coopérations renforcées, des outils désormais essentiels pour une Union élargie, revêt une importance toute particulière. Le moment venu, la Commission en fera usage, tout en continuant de jouer pleinement son rôle de garant, notamment contre le risque de fragmentation qui naîtrait d’une prolifération incontrôlée de coopérations renforcées.

Dans un peu moins d’un an, l’euro va commencer à circuler dans nos porte-monnaies. A voir la baisse de l’euro par rapport au dollar, êtes-vous aussi confiant qu’à l’époque où votre gouvernement mettait au centre de sa politique l’objectif de l’entrée dans l’euro ?

Oui, j’ai gardé la même confiance dans l’union économique et monétaire. Il ne s’agit pas d’une compétition sportive entre euro et dollar, mais bien d’un projet – avant tout politique – destiné à changer le visage de l’économie, et même davantage, sur notre continent. Pendant ces années de « convergence » vers les critères de Maastricht, je n’ai cessé de répéter que l’œuvre de stabilisation macroéconomique était la condition préalable à toute croissance économique. Au-delà des formules techniques, la remise en ordre des comptes publics, la maîtrise de l’inflation ainsi que des taux d’intérêt, la stabilisation des taux de change, tout cela voulait dire créer les conditions d’un nouveau cycle de croissance et combattre le chômage. Aujourd’hui, et je l’observe avec satisfaction, l’économie de l’Union européenne connaît une reprise très nette : l’année 2000, après une décennie de croissance lente, se terminera avec une croissance du PIB de 3,5 %. Un rythme de croissance avoisinant les 3 % est également prévu pour les toutes prochaines années. Cette nouvelle phase de croissance qui crée de nouveaux emplois, un peu partout en Europe : il y a à peine deux ou trois ans, le taux de chômage dans l’Union européenne était supérieur à 11 % (rappelons qu’il était de 4,2 % aux Etats-Unis), à la moitié de l’année 2000 il avait déjà baissé pour atteindre 8,7 %, avec des prévisions pour l’année 2001 de 8 %. Bien sûr, la route est encore longue vers le retour au plein emploi, mais une croissance économique retrouvée, associée à des réformes structurelles du marché du travail – tous les pays européens en ont engagées et continuent d’en mettre en œuvre – donnent des raisons d’espérer.

Voici quelques exemples concrets de l’effet positif de la monnaie unique sur la situation socio-économique du continent. L’histoire, bien évidemment, ne s’arrête pas là. L’euro – la monnaie commune – permet des comparaisons plus simples et plus rapides entre les prix des biens des différents pays, rendant le choix plus aisé aux consommateurs, et il conduit à la création d’un marché des capitaux extrêmement vigoureux. Songeons que les émissions d’obligations libellées en euros égalent déjà en valeur les émissions de titres libellés en dollars. Cette considération peut sembler très technique, destinée à quelques spécialistes. Mais il n’en est rien puisque, sur ce marché précisément, les entreprises européennes trouvent les fonds nécessaires au financement de leur croissance.

Et quand – mars 2002 n’est vraiment pas si loin – les citoyens européens détiendront concrètement les pièces et les billets en euros, il sera plus facile pour chacun d’entre nous de s’identifier à la nouvelle Europe que nous sommes en train de construire pas à pas. En fin de compte, la monnaie, avec l’armée et la diplomatie, a toujours été le symbole par excellence de la souveraineté nationale. Nous allons toucher du doigt cette réalité : la monnaie unique a été construite pour durer toujours, pas seulement une année.

En Italie, parmi les thèmes les plus brûlants, on trouve celui de l’immigration. On évoque les dangers que représente l’islam par rapport aux valeurs civiques, plus encore que religieuses, de l’Europe. De la position européenne où vous vous trouvez, comment considérez-vous cette question ?

Oui, ces derniers temps, la peur du juif a fait place à la peur du musulman, du « Marocain », selon le terme utilisé en Italie pour définir n’importe quel immigrant d’Afrique du nord et du Moyen-Orient. En réalité, la grande confusion qui règne un peu partout ne favorise pas la tolérance. Ce qui effraie dans l’immigration issue de pays arabes – comme cela fut le cas pour les communautés israélites –, c’est la relative cohésion interne de ces communautés de nouveaux arrivants, peu disposés à s’intégrer à l’intérieur de nos schémas idéologique, culturel et religieux. La religion islamique est perçue comme une menace pour les valeurs italiennes et européennes. Et il serait absurde de ne pas reconnaître qu’il existe des différences parfois profondes entre nos conceptions du monde, de la société, du rôle des femmes... Mais l’attitude tendant à identifier toute l’immigration arabe à la religion islamique, ou encore la religion islamique à ses interprétations les plus intégristes, serait tout aussi réductrice.

Le monde islamique est au moins aussi divers que le monde chrétien ou juif, il a en son sein des tendances qui peuvent diverger énormément. Même chez les Mormons de l’Utah, on trouve des gens qui pratiquent la polygamie, et des franges ultra-orthodoxes du judaïsme manifestent une fermeture extrême envers le reste du monde. Mais tant que les valeurs fondamentales sur lesquelles repose notre société ne sont pas menacées par des actes concrets, nous n’avons pas le droit de combattre leurs convictions. Et je suis surpris que les partisans de la liberté religieuse soient souvent ceux-là mêmes qui trouvent à redire quand les immigrants musulmans commencent à créer leurs propres structures, à construire leurs mosquées et leurs écoles. L’une des plus grandes valeurs qui caractérise notre société est la tolérance à l’égard des différences. Ce n’est certainement pas en nous montrant intolérants envers les nouveaux arrivants que nous les convaincrons d’accepter cette valeur.

L’Europe ne vit-elle pas une sorte de schizophrénie : d’une part, un besoin croissant de main-d’œuvre à affecter à des travaux que les Européens ne veulent plus faire, de l’autre, une fermeture toujours plus grande ?

C’est vrai, on note un singulier contraste entre la réaction émotive face à l’immigration – un phénomène relativement nouveau en Italie, du moins dans les proportions actuelles – et le besoin objectif, commandé par le développement économique et le ralentissement démographique, de faire venir une main-d’œuvre étrangère des pays extra-communautaires. Mais il ne faudrait pas généraliser : nous avons assisté ces dernières années à une recrudescence de la violence raciste et xénophobe dans plusieurs pays de l’Union, mais également à de manifestations remarquables de solidarité. Je pense à l’hospitalité offerte par plusieurs Etats membres aux réfugiés de la région des Balkans, chassés de leurs maisons par la guerre et par l’infâme pratique de nettoyage ethnique, ou encore à l’engagement des structures publiques, des organisations non gouvernementales et de simples citoyens face au flux continu d’immigrants débarquant sur les côtes des Pouilles. Si les entrepreneurs voient dans l’immigration un moyen de combler les lacunes du marché du travail, une bonne partie de l’opinion publique fait rimer immigration avec criminalité, contrebande et prostitution. Entretenue par une certaine presse hargneuse et des forces politiques bien connues – qui espèrent tirer un profit électoral d’une défense anachronique et grotesque de la race ou de l’intégrité religieuse et culturelle –, cette perception contribue à alimenter les crimes racistes, quand elle n’en est pas directement à l’origine. A repousser les immigrés dans la clandestinité, on finit, par les livrer aux mains de trafiquants de toutes sortes, d’exploiteurs, et d’organisations criminelles. Et on finit par s’entendre dire, par ces mêmes forces politiques : « Vous avez vu ? On vous l’avait bien dit. » On ne résoudra pas le problème en empêchant la construction de mosquées, ou en proposant de tirer sur les passeurs, mais en adoptant une politique d’immigration et de visas cohérente et capable d’anticiper sur l’avenir. Cette politique doit être déterminée au niveau européen, comme il avait été décidé au sommet de Tampere, en octobre 1999. Malheureusement, les décisions du Conseil européen de Nice sont très décevantes de ce point de vue : en reportant à 2004 le passage à la majorité qualifiée pour les domaines de la justice et des affaires intérieures comme pour la politique des visas et de l’immigration, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont renoncé à encourager la mise en œuvre immédiate d’une action cohérente et efficace visant, d’une part, à combattre la criminalité transfrontalière et, d’autre part, à autoriser un flux d’immigration réaliste par des voies légales. Enfin, je crois qu’il ne faut pas perdre de vue les chiffres. Le pourcentage des immigrés en Italie est très largement inférieur à celui des grands pays de l’Union – le Royaume-uni, l’Allemagne, la France – et ce chiffre ne serait jamais en mesure d’égaler celui de nos émigrants si un beau jour (hypothèse naturellement fantaisiste) ceux-ci décidaient de tous rentrer au pays. Que ferions-nous alors ? Nous soutenons le droit de nos citoyens à aller chercher fortune ailleurs et, dans le même temps, nous refusons ce droit à ceux qui viennent dans notre pays pour y trouver du travail et des conditions de vie meilleures ?

Au sein de toutes les sociétés européennes, il existe une couche exclue des processus de croissance, une zone où la marginalisation va grandissante. Etes-vous résigné à l’idée que ce soit le prix à payer dans le processus de mondialisation ?

Pas du tout : depuis toujours, la cohésion sociale est un des traits distinctifs des sociétés européennes. C’est une caractéristique – qu’on l’appelle cohésion sociale ou solidarité – qui, dans nos pays d’Europe occidentale et durant des décennies, est allée de pair avec la croissance économique et une efficacité toujours plus grande. Un rythme soutenu de la croissance de la productivité est à la base de ce cycle d’expansion. Depuis quelques années – trop sans doute – ce mécanisme de croissance et d’accumulation est entré dans une phase de crise. Sans approfondir ici les causes de ce phénomène, disons deux choses : tout d’abord, le rythme de croissance des économies européennes, à quelques remarquables exceptions près, s’est ralenti pendant de nombreuses années ; ensuite, un nombre toujours plus important de personnes (les jeunes, mais aussi les personnes de quarante à cinquante ans rejetées hors des circuits de production d’industries sur le déclin) s’est retrouvé en marge du jeu économique et de la société, en présence d’infrastructures sociales devenues inadaptées et donc dans l’impossibilité de réagir face aux nouvelles dynamiques économiques et à la nouvelle organisation du travail. Cet écart entre ceux qui sont sur le marché du travail et qui, parce qu’ils jouissent de toutes les garanties qui s’y rattachent, sont en position de force, et ceux qui en sont exclus et n’ont pas droit à la protection que le réseau de solidarité de l’Etat providence est censé fournir ne fait donc que s’agrandir.

D’un côté, la nouvelle économie et la révolution de l’internet, de l’autre, une mondialisation des échanges toujours plus poussée – nous parlons maintenant de la situation d’aujourd’hui – continuent à pousser dans le sens d’un accroissement des inégalités dans le partage de l’emploi et la redistribution des revenus. Ce qu’on a appelé la « fracture numérique » vaut bien sûr – il en a été question à la dernière réunion du G-8 en juillet dernier – au niveau planétaire, c’est-à-dire entre pays riches et pauvres. Mais cette fracture existe aussi à l’intérieur de chaque pays, y compris dans nos sociétés d’opulence de l’Union européenne, entre ceux qui sont « alphabétisés » (ceux qui connaissent les nouveaux langages liés à l’informatique et à internet) et ceux qui ne le sont pas : les premiers jouissent d’un large éventail de possibilités sur le marché du travail tandis que les seconds sont nettement désavantagés. Ainsi progressent les inégalités. Un investissement important dans la formation des ressources humaines, dans le raccordement au « réseau des réseaux » (internet) de l’ensemble des écoles européennes et dans la recherche scientifique, représentent des objectifs fondamentaux, et autant d’échéances que l’Europe, depuis le sommet de Lisbonne, s’est assignées afin de relever le défi d’une société fondée sur la connaissance. Parallèlement à ces investissements pour l’avenir (l’éducation, la recherche et internet), il faut moderniser ce qu’on appelle le modèle d’Etat social à l’européenne. Le Conseil européen de Nice a approuvé l’« Agenda social européen » : j’en recommande la lecture, car si le Sommet de Nice a surtout attiré l’attention sur les conclusions de la Conférence intergouvernementale – ce qui était normal –, il a aussi été l’occasion d’imprimer un nouvel élan en direction de l’Europe économique et sociale. L’Agenda social, mais aussi une stratégie européenne pour l’emploi et contre l’exclusion, la modernisation de la protection sociale, la mobilité des étudiants et des enseignants, un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité, etc., sont autant d’aspects d’une seule et même stratégie. Pour citer l’Agenda social : « [...] une société avec davantage de cohésion sociale et moins d’exclusion est la condition préalable à une économie plus efficace. »

Nous sommes tout sauf résignés aux coûts de la mondialisation. Et les résultats des derniers mois, au cours desquels on a enregistré une baisse du chômage, nous invitent à un optimisme réaliste.


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