Quelles critiques formulez-vous à l’encontre des politiques migratoires françaises et européennes ?

Claire Rodier – La politique migratoire française, inscrite dans un contexte européen dont elle est indissociable, donne la priorité à la lutte contre l’immigration clandestine. Cela conduit à une fortification des frontières européennes dont les effets sont dramatiques sur le plan humain (20 000 personnes sont mortes, depuis 1993, au cours de leur tentative de migration vers l’Europe) et portent atteinte à de nombreux droits fondamentaux. Le symbole de cette politique migratoire axée sur les aspects sécuritaires, c’est la création, en 2004, de l’agence Frontex, dotée de moyens importants et très coûteux pour contrôler les frontières européennes. Pourtant cette barrière est peu efficace, comme le reconnaît Frontex : les flux migratoires ne diminuent pas, mais se déplacent et empruntent d’autres itinéraires.

Frédéric Tiberghien – En matière migratoire, l’Europe s’est trompée de politique. Quand il fallait l’unanimité, les grands États bloquaient les évolutions libérales proposées par la Commission, les compromis finaux se traduisant par un alignement sur le moins-disant. Quand on est passé à la communautarisation, on pouvait attendre une amélioration. Or ce n’est toujours pas le cas, en raison notamment des divergences d’intérêt entre les États européens : des pays en déclin démographique, d’autres avec une natalité satisfaisante, des pays d’émigration, d’autres d’immigration, etc. Dès lors, la solution de facilité consiste à reporter le filtrage aux marches de l’Europe, en s’appuyant sur des accords bilatéraux avec les pays limitrophes, devenus pays de transit.

« On constate des inflexions mais sans révolution. » Claire Rodier

Notez-vous des changements depuis l’élection de François Hollande ?

C. Rodier – Le retour de la gauche au pouvoir n’a pas apporté de vrai changement ; le candidat Hollande n’avait d’ailleurs pas fait beaucoup de promesses. On note des assouplissements sur l’acquisition de la nationalité française et l’accueil aux guichets, et le discours a un peu changé. Mais, en dépit de la promesse de mettre fin à la mise en rétention d’enfants, on voit perdurer le placement en détention et l’expulsion de familles avec de très jeunes enfants, comme RESF [le Réseau éducation sans frontières] l’a signalé. Les démantèlements de camps de Roms continuent – il y en a eu plus en 2012 qu’en 2010, l’année du « discours de Grenoble ». Et le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il entendait maintenir le cap de ses prédécesseurs en matière d’expulsions. On aurait pu espérer que la gauche au pouvoir revienne à la volonté de « sécuriser » le statut des immigrés installés de longue date, qui avait prévalu avec l’instauration de la carte de dix ans, en 1984. Elle se contente d’annoncer la création d’une carte de trois ans. La loi Pasqua, que nous avions vivement dénoncée en 1993, comptait trois fois plus de cas d’attribution de la carte de dix ans que le Code de l’entrée et du séjour des étrangers d’aujourd’hui.

F. Tiberghien – Je note d’abord un changement de ton : je n’ai pas entendu, de la part de ce gouvernement, de déclaration hostile aux étrangers, alors qu’une sorte de xénophobie d’État s’exprimait sous le gouvernement précédent. Il était temps qu’elle disparaisse. La précarisation et l’arbitraire dans l’octroi des titres de séjour étaient scandaleux. Je considère donc que la carte de trois ans est un réel progrès. Je ne suis pas opposé à une courte durée pour le tout premier titre de séjour, à condition que l’on accorde très vite un titre de trois ans : il est nécessaire pour faciliter l’accès au travail et l’insertion économique, et donc l’entrée dans le parcours d’intégration. Ce titre va recréer une étape intermédiaire, qui évitera le maintien généralisé dans la précarité.

Au total, on constate des inflexions mais sans révolution. François Hollande n’a jamais annoncé de grande rupture dans ce domaine. Le gouvernement a eu le mérite de mener des consultations, mais il ne s’en sert pas, car il craint d’avancer sur un sujet qui a beaucoup divisé. Concernant la rétention, on sait qu’elle est coûteuse et peu efficace. Le gouvernement a bien compris qu’il s’agit d’une solution de dernier recours, ainsi que le prévoit le droit européen.

C. Rodier – Les centres de rétention sont un peu moins remplis, mais cela est dû aux décisions judiciaires plus qu’aux décisions politiques. Il n’y a plus de projet politique de la gauche autour de l’immigration. Il n’y a pas de politique en matière d’accueil et d’intégration. On ne peut que regretter une totale absence d’anticipation. La question de l’octroi du droit de vote aux étrangers est symbolique pour beaucoup de personnes – elle l’est pour moi. Elle faisait partie des promesses des candidats Mitterrand et Hollande, mais sur ce point ceux qui attendent une rupture ont toujours été trahis. Au total, je dirais que nous avons une continuité légèrement améliorée, saupoudrée d’un discours « droit-de-l’hommiste », pas un véritable changement.

F. Tiberghien – À propos du droit de vote, je déplore qu’il soit sorti rapidement de l’agenda sans même qu’un projet de loi ait été déposé. Le nouveau président n’a même pas essayé de gagner le soutien de sa majorité sur ce projet. La question me semble d’autant plus cruciale que ce sont surtout les élus locaux qui ne veulent pas de l’immigration. Ils préfèrent qu’immigrés et pauvres s’installent dans la commune d’à côté, considérant qu’ils coûtent cher et posent des problèmes de sécurité. Dès lors, les revendications des étrangers, souvent exposés aux discriminations et à l’exclusion, n’ont pas de traduction politique. Les élus locaux représentent la préoccupation majoritaire, celle des classes moyennes, des « petits blancs ».

« Là où le droit de vote des étrangers a été introduit aux élections locales, cela change la donne politique. » Frédéric Tiberghien

Là où le droit de vote des étrangers a été introduit aux élections locales (Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni), on constate que cela change la donne politique. Le droit de vote va en effet de pair avec l’éligibilité, ce qui permet l’émergence d’élus assurant une représentation politique des étrangers. D’où le caractère critique du droit de vote complet des étrangers : c’est pourquoi je fais grief au chef de l’État d’avoir si vite démissionné sur cette question alors qu’elle conditionne le succès de toute politique d’insertion et le rétablissement de la cohésion sociale.

Quelle est la contribution des ONG aux politiques migratoires de la France et de l’Europe ?

F. Tiberghien – Le rôle des associations est ici très ancien, sous l’impulsion notamment de la Croix-Rouge dans l’entre-deux-guerres. Par la suite, entre 1954 et 1974, il y a eu un partage des rôles entre la Cimade, la Croix-Rouge, le Service social d’aide aux émigrants [aujourd’hui Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants], le Secours catholique et France Terre d’Asile. Chacune a reçu, en réalité, une véritable délégation de service public. Le rapport des associations à l’État est donc ambigu : d’une part, elles exercent une délégation de service public, d’autre part, elles critiquent la posture de l’État. Plus récemment, elles ont été considérées comme inefficaces et l’État a repris les choses en main, avec la création d’agences publiques, par exemple l’Ofii [Office français de l’immigration et de l’intégration] et ses avatars successifs. Mais il s’agit d’une approche plutôt bureaucratique, sans expertise sur ces sujets. Sur l’intégration, par exemple, l’État prétend intervenir, mais sans disposer des leviers sur deux points essentiels, l’accès au logement et l’accès au travail, qui relèvent de la société civile. L’État ne peut pas élaborer seul une politique d’immigration économique : il doit s’appuyer sur les syndicats professionnels et les syndicats de salariés. Ce sont en effet les acteurs économiques qui sont les mieux en mesure d’identifier les opportunités et les besoins (par exemple, dans le BTP et le numérique) avec une vision de long terme. Mais les ONG peuvent aussi inspirer des politiques, en fournissant des analyses et en avançant des propositions. Par exemple, au regard des inégalités de traitement dans la mise en œuvre de la politique française d’immigration, le rôle des associations est de dire : voilà ce que nous observons et voilà ce que l’on devrait faire pour appliquer une politique juste et équitable.

C. Rodier – Je suis d’accord avec cette analyse. Le Gisti [Groupe d’information et de soutien des immigrés] est une association qui, ayant pour objet la défense des droits des étrangers, a toujours été perçue comme le poil à gratter des gouvernements, quelle que soit la majorité politique. Son expérience s’est aussi développée à l’échelon supranational, à travers ses actions auprès des juridictions européennes. L’État a besoin que des associations exercent une délégation de service public, recevant pour cela des subventions (très minimes s’agissant du Gisti !). Mais ces associations ont aussi un rôle d’alerte et doivent rester vigilantes, concernant par exemple la gestion préfectorale des « sans-papiers ». C’est la règle dans un système démocratique, et elle me paraît saine. Je soulignerai aussi le poids d’un mouvement comme RESF, qui a su inventer d’autres méthodes, un autre ton, d’autres leviers et avec de bons résultats, là où les associations patinaient quelque peu.

Mais pour la défense du droit d’asile et des réfugiés, le poids du mouvement associatif est bien faible. Il est peu puissant face aux directives européennes, dans le contexte de la communautarisation. Dans ce domaine, les associations, qui pensent avoir une influence auprès des institutions, n’ont pas pris conscience que leurs marges de manœuvre sont très étroites, d’autant plus que le rôle des États demeure ici prépondérant.

Je voudrais évoquer aussi l’expérience du réseau Migreurop, qui regroupe des associations de terrain constituées de migrants revenus au pays ou désirant venir en Europe, ainsi que des associations de défense des droits humains, en particulier dans les pays du Maghreb. Ce petit réseau, aux moyens faibles et à l’action très circonscrite, permet de partager une expérience commune et aussi d’entendre ce que ces personnes ont à dire : ceux qui ne sont pas encore partis, ceux qui ont été renvoyés, ceux qui sont revenus de leur propre chef. Cet échange conduit à concevoir les politiques d’immigration avec un autre regard, un autre langage. Rassemblant aussi des chercheurs, Migreurop joue un rôle pédagogique de vulgarisation des savoirs à propos de trois champs surtout : le contrôle des frontières et l’agence Frontex ; l’enfermement des migrants (phénomène qui ne concerne pas que la France et l’Europe) ; les relations bilatérales entre l’Europe et les pays tiers, et les accords négociés autour des politiques migratoires. Dans ces différents champs, le réseau pose des questions. Par exemple à propos de Frontex : Qui décide quoi ? Qui est responsable en cas d’accident ou s’il y a mort d’homme pendant une interception maritime ? Qui est refoulé – en violation du principe de non-refoulement, inscrit dans la Convention de Genève – par exemple vers la Libye, où les migrants sont enfermés, parfois torturés ? Et Migreurop mène un travail important pour améliorer l’accès des sociétés civiles aux lieux de rétention. Les témoignages recueillis alimentent ainsi des requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme sur les conditions de rétention, en Grèce ou ailleurs.

Quels sont les obstacles à la mise en œuvre d’une autre politique migratoire ? L’opinion publique ? Les lobbies d’intérêt économique1 ?

C. Rodier – Je ne crois pas que l’opinion demande aux responsables de mener la politique qu’ils font. La peur de l’étranger, de l’autre, est instrumentalisée, avec une connotation idéologique très forte. On voit bien, par exemple, comment l’image du réfugié s’est dégradée depuis quelques années, avec un discours récurrent sur les « faux demandeurs d’asile », et comment la lutte contre l’immigration clandestine est presque toujours associée, dans les discours institutionnels, à la lutte contre le terrorisme international ou la délinquance. Tout ceci doit être inversé et demande une autre appréhension de la frontière. Pourquoi les politiques de fermeture et de contrôle des frontières, qui n’ont pas prouvé leur efficacité, perdurent-elles ? N’est-ce pas aussi parce que l’objet « frontière » est devenu, depuis la fin des années 1990, une source de profits, non seulement pour les passeurs et les trafiquants, mais aussi pour des sociétés privées de sécurité et de fabrication d’armements adaptés à la surveillance ? Ces sociétés, qui ont réalisé d’énormes bénéfices ces dernières années, sont influentes dans la définition des priorités en matière de surveillance des frontières européennes. Je ne dis pas que ces profits sont l’unique explication, mais ils constituent une des raisons du maintien des politiques actuelles.

Par-delà ce rôle de vigilance et de critique, ressentez-vous le besoin d’une vision à plus long terme ? Quelles en seraient les caractéristiques ?

F. Tiberghien – Une vision à long terme est en effet nécessaire : nous sommes sur des cycles longs, de trente ou trente-cinq ans. La mobilité internationale a tendance à augmenter, c’est la première donnée importante. Les mouvements de capitaux et de marchandises croissent, il est normal que les mouvements de personnes croissent aussi. Mais on doit différencier les types de population et de migration : par exemple, la migration étudiante n’est pas celle de travail. Aujourd’hui, on empêche les Africains de venir faire des études en France, alors que, dans le contexte du « brain drain » à l’échelle mondiale, un grand pays est un pays qui accueille et qui forme. Quant à la migration d’asile, elle est très spécifique, orientée sur le respect des droits de l’homme. On observe par ailleurs un développement des migrations pendulaires. Si l’on tient compte de ces spécificités, on n’est pas obligé d’avoir les mêmes politiques selon les types de migration. Enfin, nous sommes très en retard en matière d’organisation internationale des migrations. Les pays du Sud n’ont aucun intérêt à contrôler l’exportation de main-d’œuvre. Les accords bilatéraux sont donc assez vains. Mieux vaudrait adopter des conventions internationales opposables.

C. Rodier – Se situer sur des temps longs ne va pas de soi : les politiques raisonnent à très court terme. De plus, les prévisions peuvent être erronées : lors de la chute du Mur de Berlin, on avait prévu des vagues migratoires d’Est en Ouest. Elles n’ont pas eu lieu. À l’inverse, lors de la révolution tunisienne, 25 000 Tunisiens sont arrivés à Lampedusa, dont peut-être 10 000 voulaient migrer vers la France. Nos gouvernants ont eu une attitude de rejet, en brandissant la menace infondée d’un péril migratoire. Accueillir ces jeunes, permettre leur installation dans de bonnes conditions, favoriser leur mobilité d’un pays à l’autre aurait pourtant été une bonne façon de soutenir la révolution démocratique qui venait d’avoir lieu en Tunisie. Au lieu de quoi, on a créé une déception et un ressentiment à l’égard de la France. C’est une occasion manquée par rapport à une vision à plus long terme…

Que pensez-vous d’une politique de libre circulation des personnes ?

F. Tiberghien – Elle me semble difficile à mettre en œuvre en raison du rôle que veulent garder ou afficher les États. Mais sur le plan philosophique, je ne vois pas pourquoi les hommes ne pourraient pas circuler aussi facilement que les marchandises et les capitaux. Nous nous sommes trompés sur l’idée même de frontière : elle est faite pour s’ouvrir et échanger ! Il n’y a aucun risque pour l’Europe et pour la France à ouvrir leurs frontières, car l’ouverture profite à la zone la plus prospère et la plus développée.

C. Rodier – La liberté de circulation existe, mais seulement pour nous. En réalité, l’impossibilité de circuler est imposée par les gouvernements de ceux qui circulent ! Au nom de quoi les pays riches décident de qui a le droit de circuler ou pas ? Le droit des États à contrôler leurs frontières ne doit pas neutraliser le droit « pour toute personne de quitter son pays », prévu par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Et certains postulats sont à remettre en cause : n’ouvrir les vannes d’une immigration de main-d’œuvre que quand on en a besoin, se débarrasser de l’immigration familiale en la traitant d’immigration « subie », considérer que les pays industrialisés subissent une très forte pression en matière de demande d’asile alors qu’elle représente 15 % des réfugiés dans le monde… Il faudrait vraiment revenir à la réalité, inverser les logiques.

Pour changer d’approche, des aménagements ne suffisent pas : la question est à traiter sur le plan des fondements et des principes, car c’est fondamentalement qu’on se trompe de politique.

Propos recueillis par Grégoire Lefèvre et Christian Mellon.