Témoin privilégié des changements en cours dans la société, le juge aux affaires familiales se sent souvent impuissant face à la douleur et à la complexité des situations.

Chaque tribunal de grande instance compte au moins trois juges aux affaires familiales choisis pour exercer ces fonctions. Dans les tribunaux de Nanterre ou de Versailles, par exemple, ils sont neuf et traitent chacun plus d’un millier d’affaires par an…

Du juge de la séparation familiale au pôle famille

Le juge aux affaires familiales a succédé en 1993 au juge aux affaires matrimoniales. Cette évolution sémantique et ces changements d’attribution reflètent l’évolution de la société. Alors que le juge aux affaires matrimoniales ne traitait que des divorces et de la rupture des couples mariés, son successeur est en charge des problèmes de séparation, qu’il s’agisse d’un couple marié ou non. Ceci témoigne d’une prise de conscience : les difficultés relatives aux enfants ne sont pas différentes. Le principe est aujourd’hui celui de « l’autorité parentale conjointe » : sauf exception grave, les deux parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant.

En cas de divorce, le juge statue dans une même décision sur la cause du divorce, la résidence des enfants et des pensions éventuelles. S’il n’y a pas mariage, il décide seulement des questions relatives aux enfants. Cependant, malgré le terme général d’affaires familiales, un grand nombre de contentieux relevant de la famille restaient confiés à d’autres magistrats, le juge aux affaires familiales étant, en réalité, surtout celui de la séparation des époux ou des parents. Ainsi, le législateur a voulu créer un « pôle famille » regroupant un ensemble de juges aux compétences relatives à la famille. Y ont été transférées les compétences des juges des tutelles des mineurs, ou les questions de liquidation des régimes matrimoniaux.

Dans certains tribunaux, comme à Nanterre, les actions en justice relatives à la nullité des mariages, à la contestation ou l’établissement d’une filiation sont également de la compétence des juges aux affaires familiales. La nullité du mariage, fondamentalement différente de la nullité en droit canon, est très encadrée en droit français. S’il y a eu erreur en raison de l’immaturité d’un des conjoints, elle est sanctionnée par le divorce. La nullité n’est possible qu’en cas d’erreur sur l’identité ou les qualités fondamentales de l’autre époux ou lorsque le but du mariage est autre que celui de l’union matrimoniale (mariage blanc pour obtenir des papiers, etc.).

À Nanterre, les juges aux affaires familiales ont aussi en charge les questions relatives à la procréation médicalement assistée avec donneur (don de sperme, d’ovocytes, d’embryons), ou les consentements au don d’organe. Il est envisagé de leur transférer des compétences actuellement exercées par les juges des enfants en matière d’assistance éducative.

Rôle et limites du juge

Les prérogatives du juge ont leurs limites. Il ne peut réconcilier un couple, bien que la première audience à laquelle sont convoqués les époux, lorsque l’un d’eux demande le divorce, s’appelle « audience de conciliation ». Le juge n’est pas un conseiller conjugal. Il ne peut que constater la volonté de celui qui demande la séparation et l’impose à l’autre. Ceci ne l’empêche pas d’exercer une mission de contrôle de la volonté réelle des époux et une mission d’apaisement, d’explication. Il incite au dialogue, rappelle qu’il faut rechercher la solution la plus favorable aux enfants, que ceux-ci ne sauraient être des enjeux…

Le juge préserve les intérêts des enfants mais ne peut pas tout imposer : il rappelle aux parents qu’ils doivent chacun trouver leur place. S’il rend des décisions qui s’imposent au sujet (droit de visite, pension alimentaire), il ne saurait forcer un père à voir ses enfants. La seule sanction de ce comportement, malheureusement pas exceptionnel, peut être une augmentation de la pension alimentaire pour compenser la non prise en charge des enfants. De la même façon, le juge ne forcera pas un enfant à voir un parent s’il ne le souhaite pas. Le magistrat peut seulement ordonner certaines mesures : intervention d’un psychologue, thérapie familiale, assistance d’un éducateur et, dans les cas graves, le placement.

Enfin, le juge aux affaires familiales ne dispose que des éléments qui lui sont fournis. Contrairement au juge d’instruction, il ne peut ordonner la recherche d’éléments complémentaires. Il peut faire appel à des experts, sur des questions financières (notaires, comptables) ou relatives aux enfants (psychologues, enquêteurs sociaux), mais il est difficile et frustrant de devoir décider du sort d’un enfant rencontré au mieux un quart d’heure, parce que ses parents sont en désaccord sur ce que représente son intérêt.

La famille évolue, le droit aussi

La procédure de la séparation de corps est devenue marginale. Elle demeure surtout pour des couples âgés ou très croyants. Pour les autres, il s’agit souvent d’une période transitoire. Elle maintient une obligation de fidélité n’interrompant que la vie commune. Mais dans une société qui prône un épanouissement sexuel où la vie solitaire est difficile, peu de personnes, surtout les jeunes, supportent de vivre en célibataire. Au terme de deux ans de séparation, la Cour de cassation a admis que l’un des conjoints pouvait demander le divorce pour altération du lien conjugal. Cette nouveauté a pu être critiquée. Mais un couple séparé, sans collaboration et dont l’un des deux ne veut pas qu’il perdure, a-t-il une raison d’être ?

Le divorce est dédramatisé. Celui-ci concerne aujourd’hui un couple sur trois, voire un sur deux en région parisienne. Il est perçu socialement comme un élément banal de la vie, un accident de parcours. Il a perdu l’aspect honteux qu’il revêtait encore il y a moins d’un demi-siècle. L’effet regrettable de cette évolution est que les couples ne font pas toujours l’effort de chercher d’autre solution à leur mal-être. Divorcer paraît plus simple, moins contraignant.

La « coparentalité » et la résidence alternée

Depuis déjà plusieurs dizaines d’années, le rôle du père dans l’éducation des enfants a été mis en valeur. Les pères « modernes » s’impliquent de plus en plus dans les tâches relatives aux enfants, même si l’égalité n’est pas (encore) de mise. Au moment d’une séparation, ces pères veulent continuer à être autre chose que des organisateurs d’activités, un week-end sur deux et la moitié des vacances. Ils entendent avoir un rôle actif auprès de leurs enfants. Se sont ainsi mis en place de nouveaux modes de résidence pour les enfants. La véritable résidence alternée, à égalité entre les parents, représente désormais une réalité significative : entre 10 et 20 % des enfants concernés, selon leur âge. Le plus souvent, l’enfant réside une semaine chez son père, une semaine chez sa mère. Même si ce mode de résidence n’est pas adapté à tous, les couples en rupture conjugale souhaitent souvent rester un couple de parents. Ils trouvent des arrangements pour que le parent « non gardien » puisse voir l’enfant au moins une fois par semaine.

Le droit n’efface pas la douleur

Le divorce ou la séparation sont toujours douloureux. Malgré l’image, assez répandue, d’une existence qui ne serait pas complète sans plusieurs expériences de vie amoureuse et conjugale, le divorce est loin d’être un événement banal dans une vie. Il est encore souvent source de douleurs très profondes. Le constat de l’échec, l’envie d’aller voir ailleurs, l’insatisfaction, ne surviennent pas au même moment chez les deux partenaires. Celui qui prend la décision de mettre fin à une relation, surtout si elle a duré plusieurs années, crée chez l’autre une réaction d’incompréhension, de souffrance, variable dans son importance mais presque toujours présente. Lorsque le couple comparaît devant le juge, cette étape de l’annonce par l’un des deux de l’idée de la séparation a été franchie depuis un temps plus ou moins long et a pu être « digérée ». En revanche, il arrive que la souffrance soit encore si vive qu’elle rende toute conciliation impossible. La dédramatisation du divorce, comme les remarques sur la nécessité de mettre de côté le conflit pour épargner les enfants, n’ont pas fait disparaître ces séparations très conflictuelles où les enfants sont pris comme enjeux.

La notion de fidélité reste importante. À l’encontre des représentations véhiculées, l’infidélité est une faute difficile à pardonner. L’idée répandue que le divorce pour faute n’existe plus est totalement fausse : dans une juridiction comme celle de Nanterre, une part non négligeable de divorces sont prononcés pour faute d’un époux. Si leur nombre diminue, il reste significatif. Les magistrats considèrent comme faute entraînant le divorce les violences, l’abandon du domicile, l’absence de soutien financier, mais aussi, et de façon non négligeable, l’adultère. Le juge examine si cet écart a été une raison importante dans l’altération de la relation conjugale. La découverte d’une relation avec un(e) autre est d’ailleurs également très mal vécue dans des couples non mariés où il n’existe théoriquement aucune obligation de fidélité. Elle y est même parfois encore plus mal vécue : la trahison d’une promesse intime n’entraînera aucune compensation financière et pourra signifier un abandon total.



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