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En juin 2010, Pascal Canfin, eurodéputé Europe-écologie, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires, lance, avec 22 autres eurodéputés, un appel demandant à la société civile de constituer un contre-pouvoir au lobby que les banques et les entreprises exercent auprès des parlementaires européens. M. Canfin explique les motivations de cet appel.

En juin, vous avez lancé, avec 22 eurodéputés en charge de la régulation de la finance, un appel à la constitution d’un contre-pouvoir au lobby financier. Dans quelle intention ?[1]

J’ai été élu en juin 2009. Après six mois de mandat, j’ai constaté que j’avais reçu quasiment tous les jours une sollicitation d’un lobby, représentant des intérêts collectifs, comme l’association européenne des banques, ou émanant d’une entreprise comme Bnp Paribas ou Deutsche Bank, pour faire entendre leur point de vue sur les réformes financières en cours. En face, personne n’était venu frapper à ma porte pour défendre de manière détaillée d’autres propositions au sujet des directives en discussion, que ce soit sur les fonds spéculatifs, l’encadrement des bonus des traders ou les produits dérivés. Certes, il existe une expertise académique et des rapports d’Ong sur ces sujets, mais il manque une expertise appliquée au processus législatif. C’est un métier qu’on appelle lobbying. Dans le domaine financier, en Europe, ce lobbying de la société civile n’existe pas. Face à cette asymétrie radicale, qui oppose une industrie aux moyens illimités à une désorganisation assez flagrante, j’ai souhaité prendre une initiative qui contribue à restaurer une forme d’équilibre. En matière sociale, de santé publique, de droits de l’homme, d’environnement ou de développement, la société civile est organisée, capable de tirer profit des opportunités dans les textes législatifs pour faire valoir son point de vue. C’est cette construction-là que nous voulons susciter dans le champ financier. Cette initiative se devait d’être transpartisane, car sans être d’accord sur tout, les élus signataires font le même constat. Nous sommes tous soumis à une pression unilatérale : cela ne veut pas dire que l’on y cède, que l’on n’a pas d’argumentaires à lui opposer, mais que manquent des appuis, des relais dans la société civile pour faire vivre le débat public sur ces questions.

Concrètement, comment s’opère le lobbying des établissements financiers ?

Il s’exerce d’abord au niveau de la Commission européenne, qui détient le monopole de la proposition législative. Avant qu’elle ne mette un texte sur la table, il y a à peu près six mois de consultations. Ces consultations visent les États, pour sonder leurs réactions, ainsi que les parties prenantes. Or, sur les questions financières, l’immense majorité des réponses provient de l’industrie financière. Parallèlement à ce processus ouvert, des discussions se déroulent dont les comptes rendus ne sont pas tous publics, entre l’administration (la direction générale de la Commission concernée par le texte) et les comités d’experts. La composition de ces comités, qui conseillent la Commission, fait la part belle au monde bancaire : par exemple, le comité d’experts sur les affaires bancaires ne comprend que deux membres qui n’en sont pas. Évidemment, la Commission entend surtout des gens qui lui disent : « ne nous régulez pas trop », « ne nous taxez pas trop », « sinon nous allons diminuer le crédit dans l’économie », « ou aller aux États-Unis », etc. Le processus est très déséquilibré. Nous, les écologistes, nous battons pour un processus démocratique le plus pluraliste et ouvert possible. On observe en matière financière une forme caricaturale de capture corporatiste. Au parlement, le lobbying se traduit par des sollicitations quotidiennes de cette grande communauté, pour un rendez-vous, aller dîner dans des bons restaurants, aller à des spectacles sponsorisés afin de rencontrer Untel, etc. À mon niveau, je n’ai pas vu de corruption ou de démarche aberrante. J’estime qu’il faut écouter le discours des banques ou des fonds spéculatifs : il est légitime qu’ils expriment un point de vue sur les régulations les concernant, et il est utile de comprendre leur position… notamment pour anticiper les arguments des parlementaires plus sensibles à leurs intérêts ! La ligne rouge, selon moi, c’est que le parlementaire ne doit jamais se retrouver en situation de devoir quoi que ce soit. C’est valable aussi, bien sûr, vis-à-vis des Ong : il faut pouvoir dire librement oui ou non.

Le secteur privé tient-il un discours unanime ?

En général, les banques parviennent à faire en sorte que l’ensemble du monde des affaires parle d’une seule voix, alors qu’objectivement, le monde de l’entreprise, de l’économie réelle, n’a pas toujours des intérêts identiques aux leurs. Certains acteurs du monde patronal donnent toutefois des arguments pour peser dans un sens plus régulateur. Il s’agit de nouer des alliances objectives avec eux. Par exemple, les places régulées (LSE à Londres, Deutsche Börse à Francfort, Euronext à Paris…) et les banques se disputent frontalement le marché des transactions financières. Les bourses se rémunèrent sur les commissions versées lors de chaque transaction. Les petites entreprises innovantes ne sont pas rentables, car elles génèrent peu de transactions. Les banques ont donc constitué des marchés parallèles où elles ne prennent que les capitalisations suscitant beaucoup de transactions. On observe une multiplication de ces bourses low cost, qui choisissent quelques entreprises rentables en laissant le reste aux autres opérateurs, sans assurer la même transparence. Les banques d’investissement ont aussi créé les dark pools, des lieux où s’échangent d’énormes quantités de titres sur les plus grandes capitalisations en dehors de toute transparence. Ils posent un problème systémique car il est particulièrement difficile pour le régulateur de dire où sont les risques et qui détient quoi. À Londres, sur les grandes capitalisations, la part de marché de la bourse n’est plus que de 30 %, tandis que 70 % des échanges se jouent sur ces circuits plus opaques, moins régulés. Ce n’est pas sans effet pervers sur le marché régulé, où le prix fixé ne reflète plus la totalité de l’offre et de la demande et perd en qualité. Sans être naïfs, nous nous appuyons donc sur le lobbying des places de marché – qui défendent leur modèle économique – afin de renforcer la transparence. Autre exemple : le marché des CDS[2], ces produits d’assurance contre la faillite d’un État ou d’une entreprise, a toutes les caractéristiques d’un marché spéculatif. Il est facilement manipulable, très volatil, et relativement peu d’acteurs y interviennent. Lorsque le CDS augmente, c’est le signe que le risque de faillite augmente, de même que le taux d’intérêt rattaché à l’obligation d’État ou d’entreprise. En privé, les directeurs financiers des grandes entreprises du CAC 40, y compris des banques, dénoncent l’absurdité des CDS. Ils sont scandalisés que le prix de leur dette soit guidé par un marché opaque, incontrôlé et dont une grande partie des acteurs sont des fonds spéculatifs. Car les CDS sont source de volatilité sur les taux, donc d’une grande instabilité sur le coût de financement des entreprises. Mais si nous leur suggérons d’intervenir dans le débat public pour demander par exemple l’interdiction des CDS sur les entreprises, comme ils le souhaitent, ils font preuve d’une grande réticence. Ils ne veulent pas se fâcher avec les banques, dont dépend leur financement. L’économie se finance de plus en plus sur les marchés, empruntant moins aux banques mais, en réalité, celles-ci ont piloté ce processus et demeurent les principales intermédiaires sur les transactions.

L’organisation de la société civile américaine en matière de régulation financière peut-elle servir d’exemple ?

C’est un exemple dont on peut s’inspirer, non pas un modèle à dupliquer. La coalition Americans for Financial Reform a été créée en juin 2009 afin de faire du lobbying à Washington sur le projet de régulation financière, qui a finalement abouti en juillet 2010[3]. Ce processus très large implique 250 organisations, fédérales et locales, ainsi que 40 lobbyistes, dont une dizaine à temps plein et un pool de personnes ressources. Marquées par la crise des prêts subprime, les associations de consommateurs ont formé la colonne vertébrale de la coalition avec les syndicats (AFL-CIO) et les Ong. Ensemble, ils ont défini dans une charte leurs principes et leurs grandes propositions. Ils se sont ensuite organisés pour convaincre les congressistes et sénateurs de les adopter. Ils ont, en particulier, créé un site web pour mesurer, quasiment en temps réel, où en était chaque aspect du projet de loi, et mettre en lumière l’attitude de chaque parlementaire. Cette transparence serait très utile en Europe, où il semble quand même difficile à un élu de justifier envers l’opinion un vote contre la réglementation des marchés. Même s’il est impossible de lui attribuer directement le mérite d’une réforme, la coalition a d’évidence contribué au débat sur la Volcker Rule, qui a par exemple abouti à l’interdiction faite aux banques américaines d’investir plus de 3 % de leurs fonds propres dans des fonds spéculatifs. Mais la mobilisation va-t-elle se pérenniser ?

D’ordinaire, la société civile interpelle les responsables politiques, non l’inverse. Votre appel ne marque-t-il pas un aveu d’impuissance de la démocratie représentative ?

C’est exactement le contraire. Les parlementaires européens, comme nationaux, ont énormément de pouvoir. C’est pourquoi ils sont l’objet d’un tel lobbying des banques. Sur les paradis fiscaux, les profits des banques ou les fonds spéculatifs, la bataille de l’opinion a été largement gagnée, grâce notamment à la mobilisation des Ong. Il faut maintenant la transformer dans les textes de loi. Or les Ong ne vont pas au bout de la démarche. Je suis surpris, par exemple, de leur silence au moment de faire adopter la directive sur les fonds spéculatifs, qui permettrait pourtant de limiter l’accès au marché européen des fonds situés dans les paradis fiscaux. Cette absence de pression citoyenne et médiatique sur les élus au moment du vote constitue un frein. En résulte parfois un grand écart entre des discours officiels favorables à la régulation et la réalité du vote, ou la position de négociation des États. Si la société civile parvenait à exposer les responsables politiques à la menace de sanction médiatique, elle contribuerait à réduire cet écart. On le voit, ce n’est pas un constat d’impuissance, mais de puissance potentielle inexploitée. L’idée que la finance nous dépasse et qu’on ne peut rien faire au niveau national ou plus encore européen, est largement fausse. Encore faut-il utiliser à plein les outils dont on dispose. Le centre de gravité d’un texte législatif dépend bien sûr du rapport de force électoral, mais aussi de l’influence exercée par l’actualité ou la pression de l’opinion publique. Les télés, qui font l’opinion, ont besoin d’images. Il faut que quelqu’un la fournisse. Or ce travail de construction médiatisée du débat public, dont nous avons besoin pour convaincre au parlement, n’est pas réalisé en matière financière.

En appelant à une contre-expertise, ne craignez-vous pas que la discussion ne reste confinée aux experts au détriment d’un débat public large ?

Il ne faut pas opposer, ce serait tragique, l’expertise à l’action, ni la justesse d’un argument à sa capacité à être audible. L’agitprop sans proposition crédible n’aboutira pas, pas plus que l’expertise technique sans mobilisation, qui ne construit pas le rapport de force. Il nous faut les deux, comme en matière de changement climatique. Je suis d’ailleurs surpris par une forme de culture minoritaire qui conduit à ce que, lorsqu’une idée de la société civile devient majoritaire, certains préfèrent se cacher derrière la pureté du projet originel plutôt que de mobiliser pour le faire aboutir. Prenez la taxe sur les transactions financières. Si on la mettait en place aujourd’hui en Europe, elle pourrait rapporter jusqu’à 190 milliards d’euros. L’association Attac a été totalement précurseur. Aujourd’hui, le Parlement européen, l’Allemagne et, dans une moindre mesure, la France, soutiennent l’adoption d’une telle taxe, même au seul niveau européen. On a gagné du terrain ! Mais alors que l’idée a de vraies chances d’aboutir, la mobilisation est retombée. Je m’étonne de ne plus entendre Attac. Ce serait pourtant le moment, pour franchir la dernière étape : obtenir une proposition de la Commission.

Comment les organisations de la société civile ont-elles réagi à votre initiative ?

Elles partagent le constat, tout en réaffirmant avec raison l’indépendance de la société civile vis-à-vis des élus. Tout projet suscite des forces de conservation, de résistance, mais je crois qu’il faut se remettre les enjeux en tête. La spéculation sur les produits alimentaires accroît la faim dans le monde. Des centaines de milliards d’euros par an sont pillés aux pays du Sud et servent à alimenter les profits des banques au détriment de l’économie réelle. Or il y a urgence : les sujets prioritaires de régulation financière sont sur la table. Que ce soit sur les risques prudentiels des banques, les paradis fiscaux, la réduction de la taille des banques (too big to fail), les ventes à découverte à nu, les CDS ou sur le contrôle et la diminution du volume des produits dérivés (l’immense majorité des transactions aujourd’hui), la Commission européenne prépare des textes ou va le faire prochainement. Une vraie réglementation sur tous ces dossiers peut dessiner un système financier très différent. Il faudra certes trouver les financements, parvenir à des accords, changer certaines habitudes, mais si la société civile n’est pas capable de se structurer sur un tel enjeu, c’est un peu désespérant. Comme élus, nous n’avons vocation ni à diriger, ni à terme à financer cette structure, qui doit être totalement indépendante. Mais à court terme, nous voulons contribuer à l’amorçage en finançant un poste[4] pour piloter la dynamique. Nous tiendrons sur ce sujet une réunion importante début janvier à Bruxelles, où nous espérons qu’une majorité d’organisations pourront s’engager autour d’un projet de charte, de statuts et de financements.

Quel regard portez-vous sur le traitement médiatique des travaux du parlement européen ?

J’ai le sentiment que les médias y accordent une importance croissante, mais encore très insuffisante au regard des compétences et des budgets. Il n’y a pas de journal européen, ni de société civile européenne. Le prisme national surdétermine tout. L’attitude des médias français est une caricature : ils consacrent des moyens largement inférieurs aux médias allemands et même britanniques pour couvrir l’actualité européenne. Ils cultivent une vision extrêmement franchouillarde, qui est dramatique quand on voit l’impact du droit européen sur le droit français. Pour moi, l’Europe, ce n’est pas de la politique étrangère mais de la politique intérieure !

Propos recueillis par Jean Merckaert et Aurore Chaillou.


1 / L’appel a été lancé par 22 eurodéputés émanant de cinq groupes politiques du Parlement européen sur les sept qui y sont représentés.
2 / Credit Default Swaps. Quand vous achetez une obligation d’un État (ou d’une entreprise), vous pouvez vous couvrir contre le risque qu’il fasse faillite en achetant des CDS.
3 / La loi Dodd-Frank, qui compte plus de 1000 pages, est présentée comme la seconde grande réforme de Barack Obama après celle de la sécurité sociale.
4 / Poste recruté en novembre et financé par la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH) et  onze eurodéputés issus de cinq groupes politiques différents.


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