Doit-on maintenir à tout prix une société fermée dans un contexte de mondialisation ? Il faudrait viser une bonne mobilité qui fasse de la migration un bien public mondial.

On a coutume, dans le discours politique, mais aussi dans les analyses scientifiques, de regarder les migrations à travers ce qui les oppose à la souveraineté, à la nation et aux territoires. Même si le choc n’est pas toujours frontal, on s’accorde à considérer que le rapport qui se construit est alors potentiellement conflictuel, jusqu’à supposer l’usage de la contrainte : le migrant évoque la police des frontières, les centres de rétention, les contrôles et toute une cascade d’enjeux mettant en danger l’intégration nationale.

Il est une autre lecture que nous souhaitons présenter ici et évaluer dans l’ampleur de ses conséquences. La migration est aussi et d’abord un fait social ordinaire, dont la cohérence et la banalité s’affichent de plus en plus clairement. Car la mondialisation promeut l’interdépendance aux dépens de la souveraineté, elle se joue des frontières, elle renforce les métissages, elle incite à la déterritorialisation, elle densifie les communications et favorise la mobilité. Les «  global studies » s’inscrivent comme nouveau champ des sciences sociales afin de capter ces tendances modernes à l’intégration mondiale. Autant de données et de caractéristiques qui inscrivent les migrations au nombre des symptômes évidents et banals de la mondialisation.

Les chiffres sont modestes : que, dans les quarante dernières années, les migrants ne soient passés que de 2 % à à peine 3 % de la population mondiale est d’autant plus étonnant que les transports ont été considérablement facilités et que les images et les sons circulent désormais avec une aisance qui appelle à la mobilité. Cette faible progression le rappelle, le choix d’émigrer n’est pas facile et le risque de voir déferler des hordes humaines sur le monde développé est aussi faible que fantasmatique. Ce constat de modération devrait être accueilli avec faveur : il montre qu’on peut « travailler » sur le sujet autrement que dans l’urgence et la peur.

Sortir de la transgression

L’approche stato-nationale présentait, elle, la faiblesse d’alimenter l’anxiété : si la migration est une transgression, elle est coupable, dangereuse, attentatoire, source de peur et d’échec. La peur, fait d’opinion, peut résulter d’une entreprise politique de mobilisation des soutiens et de construction d’un bouc émissaire. L’échec se mesure à l’impasse dans laquelle se trouvent les politiques migratoires qui, bien souvent, encouragent la clandestinité plus qu’elles ne la découragent. Ce à quoi s’ajoutent des effets dérivés : une politique d’intégration nationale entravée par une pratique généralisée de la suspicion ; une politique de coopération interétatique qui a peu de prise sur la réalité sociale ; des souffrances multiples liées à l’angoisse face à l’incertitude, aux tracas administratifs, aux divisions familiales ; une politique de rayonnement culturel affaiblie par la difficulté d’obtenir des visas.

Ces coûts n’ont pas de contreparties positives : de nature sociale, la migration ne réagit pas aux traitements politiques coercitifs. Elle obéit aux caractéristiques que Durkheim avait, en son temps, reconnues au fait social : son extériorité par rapport à l’individu et aux circonstances de sa propre délibération ; sa nature de contrainte, issue de la profondeur du tissu social ; sa permanence dans le temps. La mécanique sociale est à elle seule redoutable : si, par exemple, l’Europe représente 32 % du Pib mondial et seulement 6 % de la population du globe, elle devient évidemment un pôle de migration. Si, d’ici 2020, l’Italie perd 3 millions d’actifs et que le Nigeria en gagne 25 millions, le jeune Nigérian se trouvera exposé à une contrainte sociale migratoire. La censure qu’il s’impose face aux coûts de la migration, aggravée par la dissuasion politique, n’effacera jamais l’intégralité de la pression sociale ainsi exercée.

Il est hors de question d’accueillir un fait social comme l’expression d’une fatalité contre laquelle le politique ne peut rien. Mais la fonction politique ne peut pas non plus être conçue comme exclusivement répressive : l’abolition d’un fait social en expansion suppose des processus de compensation des plus délicats. L’idée de co-développement apparaît ici comme une fausse fenêtre : ce n’est pas le « sous-développement » qui encourage socialement la migration, mais le « différentiel de développement », cette logique de décalage qui incite à la comparaison des situations et qui conduit à l’émission d’une préférence.

Parce qu’elles sont devenues peu crédibles, les politiques de répression tendent du reste à être abandonnées : les Nations unies évaluent à 22 % la part des États du monde qui y ont recours. Mieux encore, le thème migratoire est entièrement reconstruit au plan international. Si le multilatéralisme institutionnel peine à s’en saisir, laissant proliférer des accords bilatéraux souvent mal agencés, nombreuses sont les voix qui imposent peu à peu une autre vision. Kofi Annan a ainsi joué un rôle décisif dans la reconstruction du phénomène : il n’hésitait pas, comme secrétaire général de l’Onu, à montrer les effets bénéfiques que tous pouvaient en retirer. Il amorçait ainsi une réflexion majeure, consacrée par la mise en place d’un « dialogue de haut niveau » en 2003. En 2005, une « Commission mondiale sur les migrations internationales » recommandait de mettre en place un processus de « gouvernance globale », rompant avec les politiques classiques d’endiguement. Parallèlement, est créé à Genève un Global Migration Group regroupant treize institutions qui, de l’Organisation internationale du Travail au Haut Commissariat aux Réfugiés, s’intéressent, de près ou de loin, aux questions migratoires. On y retrouve l’Organisation internationale des Migrations, institution faible, extérieure à la constellation onusienne, créée au lendemain de 1945 pour réguler les migrations intra-européennes dérivant de la sortie du conflit. Le résultat est modeste, le groupe constitué est peu structuré, fragmenté, privé de réels pouvoirs. La création, en 2006, d’un « Représentant du Secrétaire général pour les migrations », en la personne de Peter Sutherland, n’améliore que très discrètement des mesures timides et dispersées. Mais l’essentiel est intellectuellement acquis : les migrations sont désormais reconstruites comme un aspect de la mondialisation au lieu de rester calées dans leur posture de transgression.

Un bien public mondial

En fait, la mondialisation s’apprend à mesure qu’elle se pratique : elle a déjà engagé à inscrire les problèmes d’environnement, de développement, de droits de l’homme sur un agenda transnational qui n’est plus figé en fonction du choix souverain des États. Au contraire, elle conduit à découvrir les réalités qui lui servent de fondement social. Les migrations en font partie et, en cela, changent de sens par rapport à leur configuration première et à la lecture qu’on en avait en se fondant sur une « grammaire westphalienne ».

Ce déplacement de sens ouvre un champ d’opportunité sans doute très riche, à condition, du moins, de l’accepter. La « migration-transgression » s’accommode très mal d’un effort de gouvernance globale : définie à partir de la rigueur souveraine (portée à son extrême), elle en restitue les effets à toute étape de la négociation internationale. Pour cette raison, elle s’épanouit plus facilement dans les quelque 176 accords bilatéraux conclus sous les auspices de l’Ocde. On en veut aussi pour preuve l’échec dramatique de la « Convention sur le droit des migrants », conclue en 1991, mais ratifiée par 37 États seulement, dont aucun de l’Union européenne. En revanche, la migration reconstruite comme « fait social de la mondialisation » se prête au multilatéralisme et à la gouvernance globale de façon beaucoup plus efficace et positive. Elle suppose désormais qu’on puisse atteindre une « bonne mobilité » qui fait alors de la migration un bien public mondial.

Un fait social comme la migration peut être accompagné et transformé, dès lors qu’on joue en même temps sur les conditions de sa production et de son institutionnalisation. L’une et l’autre s’inscrivent dans un jeu coopératif d’autant plus performant qu’il inclut tous les partenaires : l’État d’origine, l’État d’accueil, les migrants eux-mêmes, considérés comme acteurs sociaux transnationaux et insérés dans leur propre environnement communautaire et familial. Tous sont porteurs d’intérêts diversifiés, mais pas nécessairement antagoniques. La bonne mobilité se construit à l’optimum de chacun de ces intérêts, selon le modèle « gagnant-gagnant-gagnant ». Cet optimum peut être atteint par un jeu normal de gouvernance « multi-acteurs ».

Un fait social en revanche ne s’abolit pas : la croyance inverse relève de la naïveté et explique bien des échecs et des déconvenues des politiques répressives. Il peut cependant être reconstruit, à la double condition d’associer tous les acteurs sociaux et politiques qui concourent à sa production et de l’insérer dans un jeu de fonctionnalités immédiatement perceptible par tous. Ces conditions conduisent, comme beaucoup d’autres enjeux, vers la gouvernance globale, précisément conçue, dès les années 80, pour associer les acteurs publics et privés aux efforts de régulation mondiale, au-delà de la rigoureuse géométrie des frontières. La première condition tient à l’inclusion : la gouvernance des flux migratoires ne peut pas être unilatérale et exclure le sud ; elle ne peut pas être exclusivement politique et laisser les acteurs sociaux en dehors. La seconde suppose que la gouvernance ne s’installe pas frileusement dans le postulat de l’endiguement, mais reconstruise la migration dans son univers de fonctionnalités.

Celui-ci est loin d’être maigre. Les migrations concourent ainsi au rééquilibrage démographique de l’espace mondial, dans une période où les contrastes et les décalages deviennent dangereux pour tous. Aujourd’hui, elles répondent de 56 % de la croissance démographique des pays développés, et jusqu’à 89 % de celle de l’Europe, gravement affectée par le vieillissement de sa population. Sur le plan économique, les transferts de fonds opérés par les populations migrantes vers leur pays d’origine sont passés de 102 milliards de dollars en 1995 à 232 milliards en 2006, dépassant le montant de l’aide publique au développement. Dans le domaine du savoir et de l’éducation, l’échange de fonctionnalités est exemplaire : les 86 000 chercheurs étrangers installés aux États-Unis ne contribuent pas seulement à l’essor de la science américaine, ils aident aussi à son rayonnement et à la construction, souvent mythique, de son image de supériorité et de primauté, cultivée partout dans le monde. Ce faisant, cette population devient l’importateur privilégié, dans son propre pays, d’un savoir de pointe : en son sein, les 15 000 chercheurs chinois formés aux États-Unis se distinguent plus particulièrement en enrichissant ce qu’ils ont appris d’un capital de savoir propre, acquis au travers de leur propre socialisation, et qui s’inscrit en synergie avec les résultats de leur apprentissage en terrain américain. Les performances chinoises en matière de nanotechnologie se sont alimentées de ces flux d’échanges jusqu’à leur permettre de se hisser parfois au-dessus de la technologie américaine.

Ce qui est vrai des chercheurs l’est évidemment aussi des étudiants. Les flux migratoires conduisant vers les universités du nord et des pays développés contribuent très solidement à la formation, bien sûr, des élites des pays les moins bien pourvus, mais aussi à l’effectivité d’une diplomatie d’influence promue par le pays d’accueil et qui reste une ressource majeure quand la puissance s’estompe. Venir faire des études en France, quand on est issu des zones en développement, constitue pourtant un parcours d’humiliation particulièrement dissuasif, pour obtenir un visa, pour acquérir puis renouveler une carte de séjour.

Contrer le protectionnisme ethnique

L’enjeu qui se dessine ici oppose clairement la société ouverte à la société fermée. Le dilemme est clair : doit-on, à tout prix, maintenir une société fermée dans un contexte de mondialisation ? En prenant l’ouverture comme un acquis qu’on ne peut remettre en cause par décret, peut-on définir un optimum d’usage des flux dans la recherche du bien commun ? Autrement dit, la migration peut certes menacer le niveau des salaires en élargissant la demande d’emplois, mais elle contribue en même temps à financer les budgets sociaux et à réduire les risques de délocalisation. En augmentant la richesse nationale, elle agit favorablement sur les revenus des ménages. En pourvoyant des emplois, notamment de garde auprès des vieillards ou des enfants, elle assouplit la société d’accueil, permettant de libérer une partie importante de la population active féminine qui entre sur le marché du travail au lieu de rester rivée à des tâches domestiques ou familiales. L’exemple de l’Espagne est, de ce point de vue, édifiant : l’afflux d’une main-d’œuvre latino-américaine a contribué à y modifier la condition de la femme, parmi les plus conservatrices d’Europe, entraînant une forte ascension du taux d’emploi féminin.

Cette réévaluation globale de la fonctionnalité des migrations est au centre d’un rapport passé presque inaperçu [1], qui n’hésite pas à établir que l’Union européenne peut, pour son propre bénéfice, accueillir jusqu’à 1,6 million de migrants chaque année, chiffre dont on est évidemment très éloigné… On peut, de même, estimer que le Japon, en proie à un dramatique vieillissement de sa population, ne maintiendra son actuel niveau d’activité qu’en hissant jusqu’à 30 % la part de la migration dans sa population active. Quand on connaît le « protectionnisme ethnique » nippon et son taux actuellement très bas de migrants (1,6 %), on mesure l’incroyable retard qui est en train d’être pris sur l’histoire en marche…

Le système migratoire mondial ne peut pas être aboli, y compris par les adeptes du souverainisme. En même temps, il peut être considéré aussi comme un réservoir de fonctionnalités qui demande à être géré à son tour. L’addition de politiques nationales est évidemment contre-productive, la bonne mobilité ne pouvant être efficacement construite qu’en associant tous les acteurs de la migration. Pour ces mêmes raisons, la régulation ne saurait être totalement (ni même principalement) régionale, quelles qu’aient été les avancées de l’Union européenne à ce sujet, consignées dans son Livre Vert : l’Europe est principalement terre d’accueil, après avoir connu une longue tradition d’émigration vers l’Amérique ou vers son empire colonial. Malgré cette diversité d’expériences, elle ne peut nullement se substituer aux nouvelles sociétés d’origine.

Derrière ces mutations, pointe ainsi une fonction nouvelle du système international, qui ouvre un chapitre inédit de sa gouvernance globale. [2]

Bonne mobilité, bonne gouvernance

À cette condition, la migration s’apprécie désormais dans sa capacité de créer du bénéfice pour l’ensemble des acteurs, pour que les avantages retirés par les uns ne viennent à exclure les autres. Dans le contexte de la mondialisation, ces biens s’avèrent capables de satisfaire des besoins collectifs nouveaux ou de répondre, de façon nouvelle, à des besoins anciens. On peut alors postuler que cette « gouvernance multi-acteurs » peut définir les contours d’une bonne mobilité qui s’apprécie dans la réalisation optimale d’un modèle « gagnant-gagnant-gagnant ». Celui-ci est alors l’opposé d’un « jeu à somme nulle » : il postule une relation dans laquelle le gain d’un des joueurs n’implique pas une perte chez l’autre ou chez les autres.

L’atteinte de ce résultat suppose, comme dans tous les jeux de ce type, une bonne information, une capacité de coordination et de délibération collective, en fait la production de normes communes, esquissant la construction d’un régime international. La bonne information manque de façon évidente à la mise en place d’une bonne gouvernance. L’appareil statistique sur les migrations est faible, ses catégories sont incertaines et l’échange d’informations entre États laisse à désirer. Les défauts n’affectent pas seulement l’aspect macrosociologique du phénomène : chaque acteur est très affaibli par un manque chronique de connaissance sur l’autre. Les États d’accueil ont une ouverture limitée sur le monde de l’immigration, ses attentes et ses besoins, aggravée par l’absence de partenariat institutionnalisé. Mais les migrants souffrent d’une sous-information grave sur leur société d’accueil, en connaissent souvent mal la langue, les coutumes et surtout le droit. Peu à l’aise et souvent impuissants dans les démarches administratives nombreuses qu’ils doivent effectuer, ils ont du mal à se défendre et à se protéger contre les arbitraires. L’intégration dans une communauté sociale suppose avant tout le partage actif d’un code normatif, ce qui est loin d’être le cas. Dans un système mondialisé de communication, le niveau de densité sociale atteint justifie que cette circulation de l’information soit activée, comme elle le fut à l’intérieur des nations européennes, à la fin du xixe siècle.

La coordination et la délibération sont des fonctions essentielles de la gouvernance. Elles impliquent évidemment une démarche inclusive, là où les relations internationales se voulaient exclusives, c’est-à-dire strictement limitées aux États, seuls habilités à agir dans l’arène internationale, par le truchement du diplomate et du soldat. À mesure que les questions sociales l’emportent sur le politico-militaire et que la sécurité devient humaine et globale, plus que banalement nationale, les acteurs sociaux sont appelés à jouer un rôle international majeur. En matière migratoire, le constat est manifeste, mais sa traduction en procédures nouvelles est très difficile. La migration reste en effet un phénomène individuel ou micro-communautaire. Pour ces raisons, le partenariat est malaisé à construire : si toutes les institutions internationales (ou presque) touchent à la migration, aucune ne s’y intéresse à titre principal, si ce n’est l’Organisation internationale des Migrations qui ne fait consensus que dans l’absolue discrétion. Il est difficile de dialoguer avec la population migrante, qui n’est ni représentée ni organisée. Il y a cependant un point de départ à tout : celui de la gouvernance multi-acteurs est de demander d’abord aux États d’organiser la représentation de leurs « immigrés » et de leurs « émigrés ». Le risque de corporatisme est lourd, tout comme celui de manipulations de toutes sortes que les États (autoritaires, notamment mais pas seulement) tenteront afin de garder la main. Mais le progrès sera alors réel par rapport au néant représentatif que nous connaissons.

De ce partenariat doit dériver un travail d’échanges et de confrontations d’idées réunissant États, institutions internationales, Ong, associations d’employés et syndicats de salariés. Le processus a commencé en 2007 avec le forum social de Bruxelles, puis, l’année suivante, avec celui de Manille. On est donc déjà sorti de l’utopie pour entrer dans une pratique que les années 90 avaient peu à peu instituée dans la plupart des domaines sociaux internationaux (conférences de Rio sur l’environnement en 1992, du Caire sur la population en 1994, de Pékin sur la condition féminine en 1995, d’Istanbul sur l’habitat en 1996, de Durban sur le racisme en 2001…). On rejoint aussi l’esprit de l’Oit, installée en 1920 pour traiter de façon tripartite (États, employeurs, salariés) la question du travail dans le monde.

Vers une production normative

Ritualiser ces rencontres permettrait de poser réellement le socle d’une gouvernance globale. Ce n’est pas, bien sûr, une fin en soi : le processus ne fait sens que s’il débouche sur une production normative qui vienne organiser les migrations mondiales, sans que cette « organisation » ne soit ressentie comme un diktat de quiconque, une censure oligarchique des riches et des puissants, une façon nouvelle et ordinaire de produire de l’humiliation, donc du ressentiment et, demain, de la violence. Si on veut atteindre l’optimum du « gagnant-gagnant-gagnant », il convient, bien sûr, de ne pas privilégier les intérêts d’une seule partie et en particulier des plus puissants… La notion « d’immigration choisie » trouve ici et très naturellement sa fin de parcours…

L’orientation de cette production normative touche autant la condition du migrant que les flux migratoires. Sur le premier point, des questions sont sensibles : droits et obligations, conditions matérielles et symboliques de coexistence sociale, sécurité des transferts de fonds gagnés. La migration sera d’autant plus fonctionnelle que le migrant accédera aux conditions minimales du bonheur tel qu’il est reconnu aux autres. Quant aux flux eux-mêmes, ils atteindront leur optimum fonctionnel s’ils sont connus, répertoriés, transparents, et s’ils s’inscrivent peu à peu dans une réelle délibération collective, sans qu’aucun intérêt ne l’emporte a priori sur les autres.

Le navrant épisode de la Convention de 1991 ne doit pas se reproduire. Les Nations unies jouent un rôle de garant qui doit pouvoir s’épanouir : un rapport annuel doit être adressé au Secrétaire général, à l’issue de chaque forum, précisant les mesures concrètes qui devraient fonder une Convention rénovée. On est en même temps très près et très loin d’un tel débouché. Près, car il est à l’évidence contenu dans les données nouvelles de la mondialisation, de même qu’il est dans l’équation de l’intégration sociale internationale à laquelle nul ne peut échapper et qui sourd de chaque forum. Mais loin, car il est en contradiction brutale avec le rituel et les intérêts d’une classe politique des plus conservatrices, qui préfère tirer les dividendes d’un bouc émissaire perpétuel et rentable à ne surtout pas laisser échapper…


1 / Rapport publié par la division de la Population du Département économique et social des Nations unies, 2000.
2 / Celle-ci peut être définie comme un ensemble d’actions coordonnées, associant acteurs publics et privés afin d’atteindre la régulation optimale du système tout entier. Elle se distingue de l’intergouvernementalisme, en privilégiant l’accommodement entre intérêts plutôt que la transaction et en associant les acteurs les plus divers, postulant en cela que l’action publique gouvernementale est incapable à elle seule de résoudre les problèmes auxquels on se trouve confronté.



Article également accessible sur Cairn.info 

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