Commandé par Martine Aubry (alors ministre de l’Emploi et de la Solidarité) à Alain Lipietz, ce rapport examine à quelles conditions un « tiers secteur » pourrait se développer. Le « tiers secteur » désigne ici les services communautaires qui, assurés en général par des structures associant des « bénévoles-citoyens » et des « permanents-salariés », permettent de régénérer les liens sociaux (par l’insertion sociale et professionnelle, le développement d’activités socialement utiles, l’animation d’un territoire ou l’action culturelle). Il est donc situé à l’intersection de l’économie sociale et de l’économie solidaire. Pour l’auteur, il est inutile de définir une nouvelle forme de personne morale pour répondre à l’objectif poursuivi. En revanche, des associations, des coopératives, des unions d’économie sociale, des entreprises privées, des travailleurs individuels, des systèmes d’échange locaux (SEL) pourraient recevoir un « label » d’économie sociale et solidaire qui ouvrirait l’accès à des dispositions réglementaires et fiscales spécifiques. Issu d’un vaste processus de consultation, ce rapport invite le législateur à intervenir pour que le développement du tiers secteur s’inscrive dans un cadre balisé et cesse d’être entravé par des décisions administratives à la logique parfois imprévisible.