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Pas de quartier? Délinquance juvénile et justice des mineurs

Pierre Joxe Fayard, 2012, 316 p., 19 €

Dans un État de plus en plus sécuritaire, l’ordonnance du 6 février 1945 relative à l’enfance délinquante, où l’éducatif primait sur le répressif, est de plus en plus mise à mal. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel qui a repris du service comme avocat de mineurs, observe ce retour en arrière de l’intérieur. Le constat est accablant : la justice des enfants, qui faisait la spécificité et l’honneur de la justice française et dont nombre de pays se sont inspirés, est progressivement détricotée. Illustrant son propos par quelques cas qu’il a eu à défendre, il constate comment le jeune coupable de délits mineurs devient, aujourd’hui, non plus un adolescent en crise mais un facteur de risque dont l’histoire personnelle n’est plus prise en compte. Le débat sur l’identité nationale ostracise les jeunes des quartiers, revêtus d’une identité nationale incertaine et représentant donc un risque pour la « cohésion nationale ». D’où une série de textes depuis 2002, où se mêlent éducation et coercition (centres éducatifs fermés, fichage, prolongement de la garde à vue, « présentation immédiate », peines planchers…) Le poste de défenseur des enfants est supprimé. La justice des enfants tend à se confondre avec la justice des adultes. Quelques-uns avertissent : le droit des mineurs doit protéger le jeune et éviter de le stigmatiser. C’est ce que mettent en œuvre un certain nombre de magistrats, par exemple en requalifiant les actes. On peut certes s’interroger sur l’ordonnance de 1945. En plus de soixante ans, le contexte a changé, les délinquants sont de plus en plus jeunes, souvent issus de ghettos. Mais la réponse passe d’abord par celle au problème de banlieues qui sont devenues parfois des zones de non droit. Depuis les années 1970, nombre de sociologues ont tiré la sonnette d’alarme sans provoquer de véritable réaction de la part des gouvernements. La France se rapproche de la politique pénale américaine, au lieu de se tourner vers ses voisins, suisses, allemands, anglais qui, grâce à une véritable concertation qui a parfois duré dix ans, ont su élaborer une législation cohérente

Annie da Lage
25 juin 2012
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