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L’envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux

Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) La Découverte, 2012, 180 p., 15 €

Sorti à l’occasion des travaux préparatoires de la conférence sur la pauvreté et l’inclusion sociale, cet ouvrage propose une approche argumentée d’un phénomène trop peu étudié : le non-recours aux prestations sociales. Les auteurs soulignent que, contrairement aux discours véhiculés dans les médias et par les politiques, la fraude est bien moins importante que le non-recours aux droits sociaux. Chaque année, 5,3 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA), 700 millions de Couverture maladie universelle (CMU), 378 millions d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) et 2 milliards d’indemnités chômage ne sont pas versés à leurs destinataires. En regard, en 2011, un rapport des comptes de la Sécurité sociale estimait la « fraude aux prestations sociales » de 3 à 4 milliards. Sept contributions analysent ce phénomène du non-recours et ses raisons : manque d’information, complexité des démarches, contenu de l’offre, voire inhibition des ayants droits… Or ces « économies » induisent à terme un surcoût pour la collectivité : les dommages sanitaires et sociaux qu’ils provoquent reviennent ensuite peser sur le système social. Au-delà des faits et des chiffres, les auteurs avancent une série de recommandations. Agir sur les systèmes d’information afin de repérer les situations de non-recours et d’engager des actions en direction des personnes qui « manquent à l’appel » : l’enjeu est de développer une politique générale d’accès aux droits. Et finalement de changer le regard porté sur les dépenses sociales, notamment dans les discours anxiogènes délivrés par les politiques et les médias autour de l’aide sociale. Plutôt que de pointer seulement leur coût, il s’agit d’évoquer les retombées positives qu’elles ont sur la société en permettant une meilleure répartition des richesses.

Antoine Dulin
10 avril 2013
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