Loin des seuls débats sur la fiscalité des successions, Mélanie Plouviez interroge le fondement même de l’héritage familial. Son enquête historique montre que cette institution résulte de choix politiques qui façonnent durablement les inégalités. 

Une « grande transmission » s’annonce en France dans les vingt prochaines années : 9 000 milliards d’euros vont être transférés par héritage de la génération des boomers aux suivantes. Soit 450 milliards par an. Chiffre considérable si on le rapporte à nos déficits publics ou à notre dette.

Le patrimoine privé a pris un poids conséquent durant les Trente Glorieuses à la faveur de la financiarisation de l’économie et de la spéculation foncière. Il représente désormais 5 à 6 fois le produit intérieur brut. Le problème est qu’il ne cesse de se concentrer entre les mains des plus riches, toutes les études le prouvent.

La fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total des ménages, contre 35 % au début des années 1970. Dans sa forme actuelle, l’héritage creuse mécaniquement les inégalités, il se présente comme un frein puissant qui bloque l’ascenseur socio-économique. Résultat : sans l’apport personnel d’un héritage, une vie de labeur ne suffit plus pour acquérir son logement en plein cœur des métropoles.

L’ouvrage de Mélanie Plouviez exhume l’histoire de la pensée sociale et philosophique de l’héritage au XIX^e siècle. Il nous fait découvrir des points de vue très différents de ce que nous tenons aujourd’hui pour acquis, en fournissant nombre d’outils pour éviter le spectre effrayant d’une société d’héritiers. Cette approche nouvelle, bien écrite et richement documentée, invite à trois déplacements conceptuels.

Les Français sont en fait très mal informés de la réalité fiscale des successions. 

Le premier déplacement concerne la question fiscale qui, aujourd’hui, focalise les débats. Dès que l’on discute des successions, la parole publique se porte sur leur taxation. Faut-il prélever plus ou moins, à quel taux et sur quels héritiers ? L’impératif de la justice sociale vaut-il davantage que le sacro-saint droit à l’héritage familial et à la propriété privée ? Comment faire en sorte que, via la fiscalité, le patrimoine transmis ne dorme pas dans les bas de laine ?

La crispation polémique de l’opinion sur ces questions relève certes d’une détestation convenue de l’impôt, et aussi de la défense instinctive des valeurs supposées intouchables comme la famille et le travail.

Mais les Français sont en fait très mal informés de la réalité fiscale des successions : ils ignorent largement que 87 % des héritages sont inférieurs à 100 000 € et que 80 % sont taxés à moins de 5 %. Les impôts sur les successions et les donations ont en effet rapporté à l’État une vingtaine de milliards par an, alors que trois exonérations ou exemptions majeures lui font « perdre » 6 à 8 milliards : sur l’usufruit immobilier, sur l’assurance-vie et sur les transmissions d’entreprises1.

Un grand intérêt de l’ouvrage de Mélanie Plouviez est de montrer que la question fiscale, certes importante, est biaisée. Elle oblitère en fait les vraies questions philosophiques sur le droit de l’héritage alors qu’il n’en a pas été toujours ainsi. L’arbre fiscal cache à nos yeux la forêt de nos conceptions juridiques, aujourd’hui inaudibles alors qu’elles méritent d’être investiguées à nouveaux frais.

Pour les Révolutionnaires, l’héritage familial garantissait de facto un élargissement du nombre d’héritiers et une répartition plus égalitaire. 

Le second mérite du livre est d’interroger le bien-fondé de l’héritage familial, tel qu’il fut institué par la révolution entre 1791 et 1794. Le but était l’abolition des privilèges, notamment ceux du seigneur et du premier né masculin. L’héritage familial garantissait de facto un élargissement du nombre d’héritiers et une répartition plus égalitaire. Pour les Révolutionnaires, il s’agissait d’une réelle percée du droit. Toutefois, ce besoin de justice a ensuite été creusé pendant tout le XIX^e siècle de manière bien plus libre que nous sommes capables de le faire aujourd’hui.

Nous sommes instinctivement attachés au tabou de la transmission familiale du patrimoine alors que Fichte, les saint-simoniens et Durkheim, entre autres, l’ont sans cesse remis en question et critiqué en proposant des alternatives. Comme l’a résumé Jaurès en 1901, il ne s’agissait pas pour eux d’abolir tout héritage mais l’héritage familial. Ils voulaient l’élargir « de la petite communauté familiale à la grande communauté des travailleurs et des citoyens ».

Les solutions variaient selon les auteurs : la dévolution successorale par l’État socialiste qui réalloue aux travailleurs une sorte de « propriété-activité », par une banque publique locale d’investissement ou par des corporations de travailleurs.

À la limite pour Durkheim, l’héritage serait transformé en une cotisation sociale post-mortem. Au total, l’analyse historique, depuis le bouleversement révolutionnaire, donne à voir que la succession n’est ni figée ni naturelle par conception, mais qu’elle relève d’un raisonnement socio-économique évolutif et au final de la loi.

Qu’est-ce qui légitime la persistance de la propriété privée après la mort et sa transmission ?

D’ailleurs, on peut trouver hors de France des droits successoraux très différents, comme les Anglo-Saxons qui autorisent une liberté testamentaire quasi-totale. Le troisième intérêt se trouve dans le rapport conceptuel entre l’héritage et la propriété privée.

Depuis Thomas d’Aquin et les théoriciens libéraux, la propriété privée se justifie par l’utilité et par le travail : un bien est d’autant mieux géré si le légitime propriétaire en est responsable et s’il perçoit les fruits de son travail. Cette conception classique implique aussi les limites de la propriété privée dès lors qu’elle contrefait le bien commun et le droit au travail de tous.

Nombre d’auteurs du XIX^e siècle s’interrogent alors logiquement : puisque l’héritier n’a pas personnellement concouru ni par ses soins ni par son travail à la valorisation de l’héritage qu’il perçoit, qu’est-ce qui légitime la persistance de la propriété privée après la mort et sa transmission ?

Même si l’on considère que la transmission aux enfants au premier degré reste justifiée, est-il normal que la propriété se transmette de génération en génération sans finir par s’éteindre, par exemple au stade des petits-enfants ou arrière-petits-enfants ?

Les auteurs cités par Mélanie Plouviez aident à penser la possibilité d’une socialisation progressive de la propriété, non pas au moyen de l’expropriation brutale, mais à la faveur des morts successives grâce à un droit successoral progressif et graduel. Ils envisagent une articulation originale de la propriété privée et de la propriété collective en les temporalisant, l’une puis l’autre au fur et à mesure des décès, ou encore une sorte de propriété hybride : individuelle durant la vie, sociale après la mort.

Mélanie Plouviez démontre à quel point l’héritage est une institution structurante de nos vies et de la société.

Durkheim va jusqu’à conclure abruptement que le droit à la propriété individuelle commence par l’individu et s’arrête avec la mort de l’individu. Mais l’idée générale, chez ces penseurs du XIX^e siècle, est une propriété privée vue comme concession sociale ou comme mandat, dans une logique d’intendant. À ce titre, ils évoquent une refondation possible du sens du travail : non pas travailler pour transmettre à ses proches, mais pour contribuer à la communauté des humains. Utopie ?

Certes, mais n’est-ce pas déjà le cas de bon nombre de métiers socialement utiles ? Et dans le contexte de la crise climatique, ces théories inusitées ne seraient-elles pas utiles pour remettre en cause les usages privatifs prédateurs ?

Mélanie Plouviez démontre à quel point l’héritage est une institution structurante de nos vies et de la société. Il « sature notre horizon d’attentes parce que les autres voies de protection et de sécurisation de l’avenir ont été affaiblies ». Ne devons-nous pas rouvrir le débat ? Ce livre nous y invite. 

1 Le Conseil d’Analyse Économique recommande la suppression de ces exemptions et une adaptation des taux de taxation. Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva, Repenser l’héritage, Note 69, décembre 2021.