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L’impunité fiscale. Quand l’État brade sa souveraineté

Alexis Spire et Katia Weidenfeld La Découverte, 2015, 176 p., 13,50 €

Jusqu’à ce livre, la question de la répression de la fraude fiscale en France était désertée par la recherche. Au prix d’une remarquable enquête sociologique et historique, menée trois ans durant auprès de tous les acteurs de la chaîne répressive, les auteurs viennent combler cette lacune. Mais ils ne se contentent pas de poser un regard froid sur leur objet d’étude, comme bien d’autres chercheurs : ils jettent un véritable pavé dans la mare en donnant à voir la construction d’une justice à deux vitesses – intraitable avec les pauvres bougres, bienveillante pour ceux qui ont fait de l’évitement de l’impôt une profession ou une rente. Si, dans les textes, la fraude fiscale – assimilable finalement à un vol par anticipation des deniers publics – est punie comme le vol, elle n’est pas réprimée comme telle, loin s’en faut.

Fait exceptionnel dans notre ordre juridictionnel, le contentieux fiscal n’est pas de la compétence première de la justice. Il est sous-traité, en quelque sorte, à l’administration fiscale. C’est à elle qu’il revient, depuis l’époque des fermiers généraux, de recouvrer l’impôt, la justice n’exerçant qu’une fonction supplétive. Sous l’Ancien Régime, comme le souligne une instructive mise en perspective historique, les magistrats se conçoivent d’abord comme les gardiens des « lois sacrées de l’ordre judiciaire ». Ils exercent leur autorité dans deux directions. D’une part, envers ceux qui contestent, en fraudant, la légitimité de l’ordre politique – et les auteurs y voient une continuité avec la procédure actuelle : « Ce qui est visé, ce n’est pas le fait d’avoir éludé l’impôt, mais d’avoir manifesté son refus d’adhérer aux principes et aux valeurs de l’État » (p. 42). D’autre part, envers les percepteurs, alors réputés pour l’usage abusif de leur fonction, et qui finissent plus souvent au pilori que les fraudeurs eux-mêmes.

Voilà donc l’administration fiscale aujourd’hui chargée de repérer et d’instruire tout manquement délibéré à l’impôt. Son rôle peut se lire comme celui d’un entonnoir : chaque année, les inspecteurs du fisc opèrent 52 000 contrôles approfondis, détectent 16 000 cas qui s’apparentent à de la fraude, en transmettent 4000 aux directions départementales des impôts, qui en relaient 1200 à la direction nationale, laquelle en soustrait quelques dizaines avant de les soumettre à la Commission des infractions fiscales (CIF), qui retiendra environ un millier d’affaires à transmettre au parquet. Cet empilement de filtres est loin d’être neutre quant au type de fraude poursuivi devant les tribunaux. Il opère un tamisage bien particulier, qui exonère les plus gros fraudeurs.

Il faut dire que les agents des impôts ne sont guère encouragés à transmettre à la justice les grandes fraudes repérées. Les inspecteurs sont soumis à des obligations de rendement qui les incitent à délaisser les fraudes les plus complexes, celles dont le succès dépendra par exemple de la coopération avec la Suisse ou le Luxembourg. Qui plus est, ils appartiennent à une administration dont la fonction première est de recouvrer les recettes de l’État – et si possible, vite. Aussi privilégiera-t-on souvent la certitude d’un redressement fiscal (parfois lourd) à l’aléa d’une procédure pénale (dont on brandira au besoin la menace), et ceci d’autant plus que les montants en jeu sont élevés ou que l’aléa judiciaire est grand (notamment, quand la fraude est difficile à caractériser, ou que le contribuable est défendu par une armada de juristes spécialisés). Les avocats des grandes entreprises et des grandes fortunes sont passés maîtres dans l’art d’obtenir une discrète transaction pour éviter à leurs clients l’opprobre d’une comparution devant la justice et d’une éventuelle condamnation. Si les derniers filtrages opérés, à Bercy, peuvent paraître peu sélectifs, ils jouent en fait un rôle prescripteur : le retrait par l’administration centrale ou la CIF de dossiers pourtant déjà soigneusement instruits, enverra dans toute la chaîne le signal que telle affaire trop sensible, trop peu rentable (sous les 100 000 € de fraude) ou trop complexe ne mérite pas la fastidieuse élaboration d’un dossier pénal.

L’appareil judiciaire, lui, considère pratiquement le contentieux fiscal comme dénué d’intérêt. Le parquet, qui n’est pas toujours compétent en la matière, se fait souvent accompagner par l’agent du fisc qui a instruit le dossier et qui, soucieux de voir le dossier aboutir rapidement, ne l’encouragera pas à ordonner des enquêtes complémentaires. La justice dispose pourtant de pouvoirs d’investigation qui pourraient permettre de recueillir de précieuses informations. Quant au juge du siège, qui sait que ne lui parviennent que des affaires bien ficelées, et que le grand contentieux fiscal lui échappe largement, il peine à se passionner pour les dossiers qui lui sont transmis et peut être tenté de les traiter de façon assez expéditive. Le plus souvent, il se contentera d’entériner le constat de l’infraction, sans chercher à identifier les complices (pour la plus parfaite impunité des financiers et des juristes compromis dans ce commerce). Trouvant face à lui des personnes qui lui ressemblent, à qui l’on reproche des faits déjà anciens et qu’il estime de faible importance (en comparaison, par exemple, des violences faites aux personnes), le juge se montre clément dans la sanction. Il s’émeut d’autant moins que les victimes (les contribuables vertueux et les bénéficiaires des services publics) ne sont pas là pour faire valoir leur préjudice. Même quand les sommes dérobées à la collectivité sont importantes, le prévenu est généralement traité avec bien des égards, et ce sont finalement les contribuables qui partagent le moins les codes de l’administration et de la justice – de petits entrepreneurs étrangers, en particulier – qui sont sanctionnés le plus sûrement. Jamais ou presque on ne fait de prison ferme pour fraude fiscale. La prison avec sursis est souvent prononcée. L’amende l’est très rarement, car les juges rechignent à alourdir le redressement fiscal. On ne recourt pas davantage aux peines complémentaires : ni privation des droits civils et politiques, ni travaux d’intérêt général (TIG) – cette peine perçue comme dégradante sera réservée plus volontiers aux chômeurs ! Quant à la publicité de la peine, elle n’est plus automatique depuis 2010. Même la honte est épargnée à celui qui vole l’argent public.

Sur tous ces points, la France fait exception : en Angleterre comme aux États-Unis, dont les auteurs ont étudié le système répressif, le juge est parfois saisi d’affaires de fraude fiscale pour l’exemple, de lourdes peines sont prononcées à l’encontre de stars du sport ou du spectacle, la publicité des peines est systématique et les complices – experts comptables, banquiers ou avocats fiscalistes – risquent lourd. En Italie, Silvio Berlusconi a purgé sa peine pour fraude fiscale en effectuant des TIG. Certes, la loi française évolue et l’arsenal répressif se durcit à l’encontre des fraudeurs. Mais ce que montrent Alexis Spire et Katia Weidenfeld, c’est que la volonté exprimée par le législateur tardera à être mise en œuvre –par-delà quelques affaires symboliques (Ricci, UBS, HSBC…) tant qu’elle se heurtera à un parcours répressif kafkaïen qui offre bien des échappatoires au fraudeur qui en a les clés. Les auteurs invitent à simplifier la passation des dossiers entre le fisc et la justice (en supprimant notamment la CIF) et à adopter une véritable politique pénale – enquêtes indépendantes et éventail de sanctions dissuasives à la clé – à l’encontre des fraudes fiscales en ciblant prioritairement celles des élites.

L’enquête du sociologue et de la juriste appelle des approfondissements. On aimerait en savoir davantage sur l’impact de la fraude fiscale en termes de cohésion sociale (et, accessoirement, de consentement à l’impôt), sur la sociologie des professionnels qui prospèrent sur le conseil en « évitement » fiscal. Parmi les victimes invisibles de la fraude, l’on aimerait aussi faire apparaître les populations des pays en développement, où les élites et les entreprises multinationales – y compris françaises – ont encore plus de facilité à se soustraire à l’impôt que sous nos cieux. Reste qu’en rappelant comment l’injustice fiscale fut à l’origine de la Révolution française, ce livre s’inscrit à juste titre dans la collection « L’horizon des possibles ».

Jean Merckaert
26 novembre 2015
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