Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont-ils légitimes ? Quelles conséquences ont-ils sur notre démocratie ? C’est entendu, dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui  risque de mordre. Mais peut-il y avoir des chiens gentils ? C’est toute la question posée par les avantages fiscaux dont bénéficient les associations et les fondations dès lors qu’elles se consacrent à l’intérêt général. Leur niche sert le bien public ? Il y a donc, a priori, une niche légitime. Je vous écris d’aille...

Placardée sur un fond bleu-blanc-rouge, l’image d’un gros moustique, sous laquelle on peut lire : « RSA : 10 milliards €. Fraude fiscale : 50  milliards €. Alors, c’est qui le parasite ? » La question est provocante. Mais que vient donc faire le Secours catholique, auteur en 2012 de cette campagne d’opinion, sur un terrain aussi polémique ?Le débat public sur le rôle de l’État est saturé par deux voix qui se répondent. D’un côté, on stigmatise les « assistés » : ces cohortes d’individus qui fer...

Grâce au développement de l’informatique, l’administration contrôle mieux ceux qui tentent d’échapper à l’impôt ou d’abuser des prestations sociales. Mais pour les entreprises et les contribuables aisés, la lutte contre la fraude est bien plus conciliante. Il est devenu habituel que les pouvoirs publics accompagnent leurs appels à l’effort des contribuables par des engagements solennels à intensifier la lutte contre la fraude. C’était déjà le cas en 1924, lorsque le deuxième cabinet Poincaré ann...

Faut-il se méfier des niches fiscales ? Si elles peuvent faire œuvre utile, elles instaurent malgré tout une inégalité entre contribuables. Mettant ainsi en péril le principe d'égalité démocratique… Périodiquement, la réforme fiscale remet sur le devant de la scène la légitimité des niches fiscales. Le débat n’est pas neuf et la complainte résonne comme une antienne. L’affaire est entendue : les niches fiscales sont nuisibles, elles coûtent cher et mitent le produit de l’impôt. Et on se plaît à ...

Débat – Les pays du G20 commencent à reconnaître combien il est difficile de taxer les profits des entreprises multinationales, qui jouent des failles du système fiscal en délocalisant artificiellement leurs profits offshore. Pour mettre fin à ces pratiques, ils ont donné mandat à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais s’agit-il d’ajuster les règles existantes ou d’en changer ? La question fait débat. On observe un grand écart entre la réalité de l’activité de...

Entretien – Si le contribuable paie rarement ses impôts de bon cœur, le principe de la fiscalité fait malgré tout l’objet d’un consensus social assez large, défendu par la tradition républicaine. En France, ses détracteurs ont toujours su faire entendre leur voix dans le débat public, sans s’agréger autour d’une ligne politique cohérente. De près de 10 % du Pib en 1914, le niveau de prélèvements obligatoires est passé à 45 % de nos jours, se traduisant par un accroissement des biens publics. Aur...

L’histoire de l’impôt s’enracine sur un territoire. Il en traduit matériellement la solidarité. L’ouverture des marchés, en détachant le capital des territoires qui le produisent, fait vaciller le pacte social sur ses fondements. Comment le réinventer ? « Payer des impôts, c’est pénible », constatait déjà Salvien de Marseille, prêtre au VIe siècle1. Pourtant, un millénaire et demi plus tard, ils sont partout devenus l’instrument privilégié de financement de la chose publique. Le périmètre est ce...

Entretien – Dans « Le capital au XXIe siècle », Thomas Piketty montre que, de façon quasi mécanique, les riches s’enrichissent plus vite que le reste de la société. Et plaide pour un impôt progressif sur le patrimoine. Est-ce possible à l’échelle d’un pays ? Réaliste à l’heure des paradis fiscaux ? Voulu par la société ? Suffisant pour combattre les inégalités ? Réponses dans cet entretien exclusif pour la Revue Projet. Vous montrez que, hormis la période des Trente Glorieuses, les riches s’enri...

Entretien – Une charge à réduire : ainsi se résume la vision de l’impôt dans l’entreprise. Un directeur financier, qui parle ici sous le couvert de l'anonymat, ne s’en satisfait pas. Selon lui, se soustraire à l’impôt est un jeu d’enfants pour un groupe transnational. Mais les réponses juridiques ne suffisent pas. Pourquoi ne pas faire du directeur fiscal le garant de l’intérêt général dans l’entreprise ? Devant la mobilisation de la société civile face à la multiplication des scandales, les ent...

Tous les arguments sont réunis, mais la fiscalité verte n’avance pas. On a voulu l’imposer à l’insu de la population, ou sans répondre aux craintes légitimes de déclassement social. Or le basculement d’une fiscalité sur le travail vers une fiscalité sur les émissions polluantes doit devenir le socle d’un nouveau contrat social. Un article de plus sur l’éco-fiscalité ? J’ai d’abord résisté à la proposition… Comment ne pas en désespérer quand on a vécu l’échec de la taxe mixte européenne en 1992, ...

Entretien – Les inégalités finiraient par bénéficier à l’ensemble de la société ? L’idée a profondément imprégné les esprits. Dans un best-seller, Richard Wilkinson démontre tout le contraire, données sociales et sanitaires à l’appui : plus une société est inégalitaire, plus elle est malade. Comment expliquez-vous l’engouement qu’a connu votre livre Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous1? Faut-il mettre en évidence la dimension sanitaire d’un enjeu comme celui des inégalités pour que l’opin...

Le 27 février, François Hollande annonçait sur TF1 son intention de créer un taux d’imposition de 75 % pour les revenus « au-dessus d’un million d’euros par an ». Un débat s’est donc ouvert, en France, sur la réforme de notre système fiscal et, en particulier, sur l’opportunité de taxer davantage les hauts revenus. Bien des aspects entrent en jeu dans une telle réforme – parmi lesquels le rééquilibrage de la fiscalité en faveur du travail (les revenus du capital sont trop favorisés depuis plusi...