Pour rassurer le consommateur sur les conditions de production, les entreprises s’abritent de plus en plus derrière des labels… Mais qui sont les certificateurs qui donnent ces gages de bonne conduite ? Quel crédit leur accorder quand des entreprises « certifiées » font l’objet de scandales ? Guillaume Delalieux propose une utile mise au point sur cette évolution clé du monde des affaires. interQuel est le point commun entre l’effondrement du Rana Plaza, la crise des subprimes, le scandale des p...

Rien, dans la définition juridique d’une société, n’oblige les associés à œuvrer en faveur de la pérennité de la structure. S. Vernac invite à réformer l’entreprise, pour responsabiliser, collectivement, ceux qui y détiennent le pouvoir. Réformer l’entreprise. Cette préoccupation inspirait déjà la littérature juridique voilà plus d’un demi-siècle. La doctrine du droit commercial n’hésitait pas, en ce temps, à mettre en avant les risques d’une législation qui, en ignorant l’entreprise et en la ca...

Journalistes, ONG, chercheurs… Quand ils critiquent les entreprises, ils deviennent la cible de procès à répétition. La justice, censée protéger la veuve et l’orphelin, devient l’instrument de puissants acteurs économiques, détournant les sentinelles des droits humains de leur affaire et encourageant l’autocensure. En ces temps où il est de bon ton de se gargariser des vertus de la liberté d’expression, force est de constater que les injonctions au silence se font nombreuses pour qui cherche à s...

Entretien – Mettre les multinationales face à leurs responsabilités, faire progresser le droit à l’heure de la mondialisation. C’est le combat titanesque engagé par l’association Sherpa. Son fondateur, W. Bourdon, répond aux questions de J. Merckaert, rédacteur en chef de la « Revue Projet » et membre du conseil d’administration de Sherpa. Dans un monde où il semble de plus en plus difficile de rendre les acteurs économiques responsables des conséquences de leurs actes, l’association Sherpa a po...

Trois ans déjà. Dans les décombres du Rana Plaza, les étiquettes de marques de vêtements distribuées en Europe jouxtent les corps des ouvrières bangladaises. Mais la justice internationale n’offre point de recours aux victimes. Délinquance financière, violation des droits humains, destructions environnementales : le droit semble impuissant à traduire en justice les donneurs d’ordre pour des faits commis à l’autre bout du monde (cf. É. Alt). Même les États-Unis, malgré leurs moyens, préfèrent tr...

L’alimentation, comme la culture, devrait bénéficier d’un statut dérogatoire au droit du commerce international. Chaque pays doit pouvoir assurer la sécurité alimentaire de ses habitants. L’accord de Paris issu de la Cop21 met-il le droit au service de la lutte contre le réchauffement climatique ? Permettra-t-il à chaque pays d’agir durablement en faveur de la préservation de la biodiversité ? Va-t-il dans le sens d’une meilleure sécurité alimentaire dans le monde ? La réponse à toutes ces quest...

Le droit n’est pas à la hauteur du défi climatique. Des Pays-Bas au Pakistan, la justice ouvre des brèches. Mais un cadre juridique international s’impose, qui fasse de la destruction de la Terre un crime : l’écocide. La somme des promesses faites par les États à l’occasion de la Cop21 (si elles sont tenues) mettra la planète sur une trajectoire de +3°C d’ici la fin du siècle. Sommes-nous en capacité d’affronter une telle perspective ? À l’ère du pliocène (il y a 3 millions d’années), l’intensit...

En droit international, la protection de l’environnement et des droits de l’homme devrait prévaloir sur le droit commercial. Il n’en est rien. Le recours à l’arbitrage permet même aux multinationales d’attaquer les lois réduisant leurs profits. Plusieurs scénarios leur imposeraient au contraire de respecter les normes sociales et environnementales. La mondialisation exacerbe le dumping social et environnemental, créant une asymétrie entre la hiérarchie des normes de droit international : le droi...

Les engagements volontaires des entreprises en vue de progrès sociétaux laissent parfois sceptiques : quelles réalisations en découlent ? Pour quels résultats ? À cet égard, l’expérience d’une organisation internationale, le World Business Council for Sustainable Development, est intéressante. Basé à Genève et créé en 1995, dans la mouvance du sommet de Rio, il rassemble 190 entreprises internationales désireuses de répondre au défi du développement durable. Leurs PDG décident des priorités et ...

L’avènement de firmes internationales prolongeant l’exploitation coloniale eut tôt fait de susciter des résistances. L’espoir fut vite douché d’un nouvel ordre économique. De la contestation sont nés des principes directeurs, à l’Onu comme à l’OCDE, mais ils n’ont pas force de loi. Olivier De Schutter envisage l’étape d’après. Comment contrôler les sociétés transnationales ? Entre lois nationales et droit international, comment répartir la tâche ? Depuis la fin de l’époque coloniale, ces questio...

Entretien – Au quotidien, confie un cadre dirigeant de l’industrie, les entreprises sont davantage inquiètes de leur efficacité que de leur impact sur le monde qui les entoure. Les questions d’intérêt général mériteraient d’y être débattues. Car une entreprise, c’est aussi une manière d’être au monde. On sent, dans le monde de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), une tension entre une tendance à vouloir calquer sur les entreprises, reconnues comme acteurs politiques, les principes de...

Réticentes, au nom de la compétitivité, à toute règle décidée isolément par un pays, les multinationales font pourtant barrage aux traités internationaux qui accroîtraient leurs responsabilités. Résultat : une impunité généralisée et un défi qui reste entier pour les États comme pour l’Europe. Le droit économique, qui favorise le libre échange, accompagne la mondialisation. L’Organisation mondiale du commerce a créé un organisme de règlement des différends pour en assurer l’effectivité. En revan...

L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de conduite) au cœur de la mondialisation. Non pas tant contre l’État que pour se libérer de la démocratie. La globalisation1 n’a rien d’un phénomène inéluctable ou déterminé. Aussi bien la volonté politique que les événements peuvent peser sur son périmètre, ses formes, sa pénétration ou son contenu. Il est bi...

Entretien – Mondialisation des échanges, révolution numérique… Ces évolutions positives répondent à un désir de vie. Mais le droit, en retard, en est réduit à entériner des situations de fait plutôt que de les normaliser. Contre le risque de plongée dans la violence, l’enjeu est de maîtriser ceux qui maîtrisent le monde : les entreprises. Face à la mondialisation des échanges, des auteurs comme Susan Strange ou Ulrich Beck observent une forme de retard de la pensée politique et du droit sur la r...