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La Constitution Sarkozy

Bastien François Ed. Odile Jacob, 2009, 186 p., 19,50 €

Le 21 juillet 2008, suivant les promesses de campagne du président Sarkozy, près de la moitié de la Constitution de la ve République a été remaniée. Le projet était de moderniser les institutions, et, pour cela, de responsabiliser le pouvoir présidentiel, renforcer le Parlement et donner de nouveaux droits aux citoyens. L’auteur, très critique, voire polémique, commente chaque article modifié et parle de « trompe-l’œil ». Certes, le Président pourra venir s’exprimer devant le Parlement, mais sa responsabilité personnelle ne sera jamais engagée. Le Parlement, quant à lui, disposera bien de pouvoirs accrus, comme la maîtrise de la moitié de son ordre du jour ou la possibilité de voter des résolutions et de se prononcer sur certaines nominations présidentielles. L’usage de l’article « 49/3 », qui permet de faire adopter un texte sans vote, sera par ailleurs fortement restreint. C’est une réforme importante mais limitée, d’autant plus que n’ont pas été modifiées les règles concernant le cumul des mandats, les modes de scrutin et les pouvoirs concrets de l’opposition face au « fait majoritaire ». Enfin, les nouveaux droits accordés aux citoyens ne le sont que de façon accessoire, y compris le mal nommé « référendum d’initiative populaire » et la possibilité de saisir certaines institutions comme le Conseil supérieur de la Magistrature ou le Conseil constitutionnel. Il faut ajouter que les principales réformes nécessiteront le vote de nombreuses lois, ce qui rend difficile l’appréciation même de la portée de la révision constitutionnelle.

Camille Renouard
6 juin 2012
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