Politique |  Julien Barroche |  Dalloz, 2012, 748 p., 50 € Par Bertrand Hériard Dubreuil | 6 mars 2013
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Depuis son inscription dans le préambule du traité de Maastricht, certains pouvaient penser que la subsidiarité était un principe ancien et bien documenté[1]. Le travail magistral de Julien Barroche remet en cause cette idée dans trois domaines : le principe est récent dans la doctrine sociale de l’Église ; il s’est imposé en Allemagne et en France après le traumatisme totalitaire ; il entretient la confusion fédérale dans l’Europe maastrichtienne.

La thèse est audacieuse, la démonstration très sérieuse. Elle retrace l’itinéraire du vocable depuis la doctrine sociale de l’Église catholique jusqu’à la préparation du traité en passant par l’Allemagne fédérale. Des « homologies structurelles » permettent de construire une hypothèse iconoclaste : une méfiance de l’État après l’expérience totalitaire traverserait de part en part ces trois terrains de recherche.

Le substantif « subsidiarité » apparaît en 1931 dans plusieurs langues européennes pour traduire « subsidiarii officii » érigé au titre de principe dans l’encyclique Quadragesimo anno. Le pape Pie XI, qui vient de signer les accords du Latran, se démarque de Mussolini en l’appelant à respecter « le droit naturel d’association », en particulier les œuvres éducatives où l’Église exerce une suppléance controversée depuis plus d’un siècle. Le concept sera élargi par Jean XXIII et Paul VI à la dynamique internationale. Vatican II poursuivra l’acclimatation de l’Église au fait démocratique. Pour autant les papes refuseront d’appliquer le principe à l’Église elle-même au nom de sa structure hiérarchique. Si bien que Julien Barroche se demande si le concept ne sert pas seulement à critiquer la prétention des États à avoir une dignité institutionnelle en concurrence directe avec la dignité ecclésiale. Il craint que la parenté avec les théories libérales conduise à dénoncer l’État providence, travers dans lequel tomberait Caritas in veritate en condamnant l’assistanat et en célébrant la charité[2].

La subsidiarité territoriale du fédéralisme et la subsidiarité fonctionnelle du christianisme sont intégrées dans la constitution allemande de 1949 à la faveur d’un consensus entre les catholiques, protestants et libéraux, pour dépasser le traumatisme nazi. Pourtant, le vocable n’apparaît pas directement à cause de son appartenance à la doctrine sociale catholique. Pour lever l’hypothèque prussienne et sauver la Réforme, on préfère relire Althusius[3], revenir au droit naturel et perfectionner l’État de droit. Or, malgré son origine libérale, le fédéralisme ouest-allemand se révélera finalement très centralisateur. Julien Barroche éclaire ce paradoxe en montrant comment le principe permet de concevoir l’État comme un agrégat de compétences ou comme un simple instrument au service du marché.

Signe de l’influence souterraine du christianisme dans toute l’Europe, la cellule prospective de la Commission européenne en fait un mot-valise où toutes les visées stratégiques peuvent se rencontrer : « La subsidiarité est fédéraliste pour Jacques Delors, souverainiste pour les Britanniques, régionaliste pour les Länder » (p. 577). Julien Barroche entend dénoncer les effets délétères de la peur de l’État, constitutive de la construction européenne : transformer la répartition des compétences en question purement technique, contourner la dimension symbolique de la hiérarchie des niveaux, miser sur la régulation naturelle des différents échelons en concurrence…

Fruit d’une érudition impressionnante, la thèse est à prendre au sérieux. Elle souligne le flou d’une notion qui a du mal à fabriquer du droit : dans l’Église, où le principe de subsidiarité n’est cité que dans la préface du nouveau code de droit canonique (1983) ; dans la Constitution allemande qui permet aux juges de Karlsruhe de défendre l’État fédéral, à la fois contre les revendications subsidiaires des Länder et les prérogatives de l’Union européenne ; dans la jurisprudence centralisatrice de la Cour européenne de justice pour arbitrer les conflits sans fin entre les compétences des différents niveaux.

Pourtant, comme le fait remarquer Jean-Marie Donegani dans sa préface, « on doit décider si l’hypothèse statophobique peut rendre compte également des deux versions antagonistes de la subsidiarité » (p. X). Certes, la conception constructiviste d’origine libérale est dominante dans la pratique de la Commission et arrange les puissants. Mais la conception catholique d’une précédence du droit des personnes sur les structures de pouvoir est plus riche. Elle vise moins l’État moderne que l’absence de toute ordination au bien commun, sachant que ce dernier est un horizon qu’aucune instance, fut-elle catholique, ne peut définir. Par ailleurs, l’éclairage par des perspectives théologiques comme la notion de périchorèse (qui décrit les relations de réciprocité dans la Trinité) sort le principe de subsidiarité d’une vision purement négative. « Si le centre est présent dans la périphérie comme la périphérie est présente dans le centre » (Pie XI), il faut chercher la vitalité du principe dans la manière dont des corps intermédiaires se saisissent des initiatives que promeut le principe dans les Églises, en Allemagne ou en Europe. En d’autres termes, autant l’analyse sémantique de Julien Barroche est riche pour critiquer les ambiguïtés juridiques du principe, autant elle permet peu de rendre compte de la dynamique socialisante et même politique qu’il rend possible.

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Pour aller plus loin :

Bertrand Hériard Dubreuil, « Subsidiarité », www.doctrine-sociale-catholique.fr, 3/12/2012.



[1]. « Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire. » Traité 92/C 191/01, article 3B.

[2]. « La subsidiarité est l’antidote le plus efficace contre toute forme d’assistance paternaliste », Caritas in veritate 57. L’auteur pointe également l’ambiguïté de la subsidiarité fiscale que propose le paragraphe 60.

[3]. Théologien calviniste allemand et syndic municipal de la ville d’Emden (1563-1638).