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Une constitution pour l’Europe ?

Renaud Dehousse Presses de Sciences po, 2002, 290 p., 13 €

Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux saisir la portée des travaux de la Convention qui s’est ouverte le 28 février 2002, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, pour préparer la réforme institutionnelle de l’Union européenne. Les spécialistes en droit et en politique européenne de divers pays y mettent les débats actuels en perspective historique et s’interrogent en particulier sur les points suivants : que reste-t-il aujourd’hui dans l’Union de la souveraineté des Etats ? Va-t-on vers la création en Europe d’une confédération d’Etats ou vers celle d’un Etat fédéral ? Que penser du concept, cher à Jacques Delors, de « fédération d’Etats nations » ? L’Union européenne n’est-elle pas en train d’évoluer vers un modèle nouveau de fédération non étatique ? Sans être un Etat, l’Union européenne peut-elle se doter d’une constitution ? Voit-on se dessiner les éléments d’un espace public européen ? Quelles leçons tirer, pour l’actuelle Convention, de la méthode mise en œuvre, en 1999, par la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux ? Les précisions apportées par les auteurs, leurs points de vue différents, aideront le lecteur à se faire une opinion.

Jean Weydert
4 juin 2012
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