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Le régime politique de l’Union européenne

Paul Magnette Presses de Sciences Po, 2003, 286 p., 15 €

Traditionnellement, pour les juristes et les politistes, deux formes seulement d’union entre États sont possibles. Soit la confédération, issue d’un traité international passé entre États souverains, où toutes les decisions sont prises à l’unanimité par les représentants des gouvernements ; soit l’État fédéral, fondé par une Constitution, où la loi votée par un parlement à deux Chambres s’applique directement aux citoyens. Qu’en est-il alors de l’Union européenne ? Entrée dans les moeurs, mais encore mal comprise et mal aimée, son avenir reste en débat. On peut la voir évoluer vers un modèle original qui ne sera ni l’État nation ni la simple coopération. Paul Magnette retrace d’abord le mouvement qui a conduit des Communautés européennes, à dominante économique, à l’Union européenne en principe plus politique. Il relève qu’aujourd’hui à la fois l’Union est sous le contrôle des États et les États sous le contrôle de l’Union. Il analyse le jeu évolutif des trois institutions qui interviennent sur le plan politique - Conseil, Commission, Parlement - et celui de la Cour de justice. Il rappelle que l’Union complète l’action des États plus qu’elle ne s’y substitue et montre comment les conflits de compétence sont résolus en son sein. Enfin, il se penche sur la “vie politique” qui s’ébauche dans l’Union et s’interroge sur la manière dont cette fédération d’États peut devenir pleinement démocratique.

Jean Weydert
6 décembre 2003
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