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La laïcité française à l’épreuve de l’intégration européenne. Pluralisme et convergences


La loi française de 1905, dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat, ne stipule pas seulement que la République ne reconnaît, ne subventionne et ne salarie aucun culte, mais elle garantit aussi la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Le principe de liberté de conscience et de culte oblige en fait l’Etat à transiger dans de nombreux cas avec le principe de séparation. Il existe en Europe une pluralité des droits des relations Eglises-Etat. On peut parler de « fusion institutionnelle » dans les pays à tradition d’Eglises d’Etat, comme le Danemark, ou dans les pays à tradition d’Eglises établies et mixtes, comme le Royaume-Uni. Le principe de « coopération cultuelle » prévaut dans les pays à tradition concordataire exclusive, comme l’Italie, ou à tradition concordataire diversifiée comme la Belgique, ou à tradition mixte, comme l’Allemagne qui combine le concordat et un système d’Eglises protestantes établies. Pourtant des convergences s’établissent autour de la prise en compte du fait religieux et de la garantie de la liberté religieuse. La laïcité et la liberté religieuse s’inscrivent dans une problématique plus générale que met en évidence la Convention européenne des droits de l’homme, celle d’une nouvelle génération de droits s’appliquant à la culture et à la religion.

Jean Weydert
6 juillet 2003
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