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L’Europe et le droit d’asile

Daphné Bouteiller-Paquet Logiques juridiques, 2001, 396 p., 33,55 €

Le nombre des victimes de déplacements forcés dans le monde est actuellement évalué à 50 millions : 22 millions de réfugiés et personnes déplacées relevant du Haut Commissariat pour les Réfugiés ; un nombre plus important de personnes ne bénéficiant d’aucune aide internationale. L’Union européenne n’en accueille que 10 à 15 %. Le présent ouvrage comprend trois parties. Dans la première, l’auteur procède à une analyse historique de l’asile, allant des pratiques développées au cours de l’Antiquité aux instruments adoptés au cours du xxe siècle, en particulier la Convention de Genève à laquelle tous les Etats membres de l’Union européenne ont adhéré. La deuxième partie est consacrée à l’influence de la construction communautaire sur l’émergence d’une politique européenne en matière d’asile. D’abord ignorée par la Communauté européenne, la politique d’asile a progressivement fait l’objet d’accords entre pays membres avant d’être promise à la communautarisation par le traité d’Amsterdam entré en vigueur en 1999. Le dernier volet de l’ouvrage est consacré aux conséquences de l’européanisation de la politique d’asile sur la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la République tchèque, pays candidats à l’adhésion. Sont étudiées les questions que posent le transfert du fardeau de l’asile à ces pays par le biais des accords de réadmission, l’intégration des questions relatives aux réfugiés dans la stratégie de pré-adhésion et l’alignement des législations des pays d’Europe centrale sur l’acquis communautaire en matière d’asile. Ce livre, issu d’une thèse de doctorat, se recommande par l’exhaustivité et la précision de ses analyses. Il établit un bilan critique d’une évolution qui va vers la constitution d’une « Europe forteresse ».

Jean Weydert
8 juin 2002
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