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L’Europe en quête de légitimité

Jean-Louis Quermonne Presses de sciences po, la Bibliothèque du citoyen, 2001, 128 p., 12 €

Constatant les motifs d’insatisfaction auxquels donne lieu aujourd’hui dans une grande partie de l’opinion la construction de l’Europe, J.-L. Quermonne, s’interroge ici sur ce qui peut fonder sa légitimité politique et démocratique pas encore assurée. Par légitimité, il entend la réunion de trois éléments : l’exercice du droit de suffrage du citoyen, le respect de l’Etat de droit par un organe impartial et l’assurance de l’efficacité des politiques publiques par un mode d’évaluation adapté. Ecartant les précédents historiques et les modèles théoriques (Etat fédéral, confédération d’Etats), il voit l’avenir de l’Europe s’inscrire dans une configuration originale : une fédération d’Etats et de peuples associant la légitimité des nations à celle des citoyens dotés d’un accès direct aux institutions de l’Union. La méthode communautaire, efficace pour faire avancer l’intégration économique, a montré ses limites dès lors qu’on s’orientait vers l’union politique. Mais la méthode intergouvernementale et diplomatique s’est révélée totalement impuissante. Il faut à l’Europe un gouvernement mixte fondé sur une synergie renforcée entre la Commission et le Conseil, l’établissement de liens entre les parlements nationaux et le Parlement européen, un leadership personnalisé offrant à l’Union la faculté de « parler d’une seule voix ». Les considérations développées dans ce livre sont au cœur de l’actualité, puisque vient d’être décidée la réunion d’une convention chargée de préparer l’élaboration d’une constitution européenne.

Jean Weydert
8 juin 2002
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