Iles vierges britanniques © Serge Melki/Wikimedia Commons/CCIles vierges britanniques © Serge Melki/Wikimedia Commons/CC



 

L’affaire Cahuzac et l’« Offshore Leaks » révèlent l’existence, derrière les îlots exotiques, d’une industrie à part entière : celle de l’opacité financière. C’est elle que cible la loi américaine, en obligeant les banques étrangères à informer le fisc. L’Europe résiste encore à l’échange automatique des données. Se donnera-t-on les moyens pour sanctionner les fraudeurs et leurs complices ?

À l’heure où je prends la plume, la France suit avec une curiosité mêlée d’angoisse le sort d’un braqueur de banques qui s’est évadé de la prison de Sequedin (Nord), après avoir fait sauter quelques portes blindées et pris en otage des gardiens. De l’avis des commentateurs, ce qui distingue l’évasion artisanale de l’évasion professionnelle, c’est la capacité à prévoir un plan pour ne pas se faire reprendre. Car l’évadé n’agit jamais seul : il a besoin de planques, de transporteurs, de logisticiens, de faussaires, de complices pour le camoufler, sans le dénoncer.

Dans le domaine fiscal, l’évasion procède du même esprit, avec la même nécessité : le secret. Mais elle n’est pas toujours illégale : elle parvient souvent à tirer profit des interstices de la loi, seule la notion de fraude étant inscrite au Code pénal. Surtout, tandis que notre braqueur a toutes les polices européennes à ses trousses, celui qui dépouille la collectivité –nous ne traiterons ici que des particuliers[1] – et ceux qui l’y aident et le protègent jouissent d’une relative impunité. Le constat sera-t-il totalement caduc après le vent de révolte qui souffle, en France, en Europe, au G20, à l’issue de l’affaire Cahuzac et de l’« Offshore Leaks » ? Il est encore tôt pour l’affirmer[2].

Un secteur d’activité à part entière

2,5 millions. C’est le nombre de fichiers récupérés par le consortium de journalistes d’investigation (ICIJ) à l’origine de l’Offshore Leaks. Les estimations de la fortune privée accumulée offshore décrivent un phénomène tout sauf marginal : entre 5 900 et 7 800 milliards de dollars[3] (l’équivalent de 9 % à 12 % du Pib mondial), peut-être même 21 000 à 32 000 milliards de dollars en 2010, dont le tiers en provenance des pays en développement[4]. L’on peut s’étonner que de telles sommes passent inaperçues. Mais « passer inaperçu » : voilà précisément l’offre recherchée. Proposer du secret, de l’opacité, masquer l’identité du client est ainsi devenu un service (très) rémunérateur, un créneau sur lequel s’est développée une véritable industrie juridique et financière.

Cette industrie a ses places fortes. La Suisse, où le secret bancaire reste à ce jour inscrit dans la Constitution, pèse 28 % du marché de la gestion de fortune offshore[5]. Le deuxième grand fief (25 %) est constitué de l’Irlande, du Royaume-Uni et de ses satellites (Jersey, Guernesey…). Il prospère notamment sur une vieille tradition du droit anglo-saxon : le trust. Cette forme de contrat à trois permet à celui qui le crée (le constituant) de confier la gestion de sa fortune à une personne de confiance (trustee) pour le bénéfice d’un tiers (beneficial owner). L’intérêt d’un tel montage ? Masquer l’identité du détenteur des fonds. Car dans nombre de pays, seul le trustee est connu des autorités. Le quart environ des avoirs détenus dans les paradis fiscaux prend la forme de « dépôts type fiduciaire »[6]. Le reste du gâteau se répartit entre les Caraïbes et Panama (13 %), Hong-Kong et Singapour (13 %), les États-Unis (8 %) et le Luxembourg (6 %).

L’industrie du secret a ses marchés de prédilection. Elle s’adresse d’abord à une clientèle pour laquelle l’avantage comparatif apparaîtra le plus nettement : les individus les plus fortunés venant des pays où le niveau de prélèvement obligatoire est le plus élevé. Nul étonnement, dès lors, que l’Europe en soit le centre névralgique. Elle détiendrait 3 000 milliards de dollars offshore, dont un tiers en Suisse (où 40 % des avoirs seraient déclarés[7]), un quart dans les îles britanniques et l’Irlande et 18 % au Luxembourg[8].

Le boom de l’opacité

Le marché de l’opacité est en expansion rapide : le passif bancaire des seuls Bermudes, îles Caïman, Guernesey, Jersey, Luxembourg et Suisse est passé de 2 700 milliards de dollars en juin 2004 à 3 540 milliards en décembre 2011 (+ 30 %)[9]. Cette progression reflète en partie celle, parallèle, du nombre d’individus très fortunés à travers le monde. Mais après avoir ciblé en priorité les très grosses fortunes, les professionnels du secteur de l’opacité tentent depuis quelques années d’élargir leur clientèle. D’où une simplification des démarches et une certaine « démocratisation » du phénomène. Le développement d’internet met à la portée de tout particulier pécunieux la possibilité d’ouvrir, au gré des goûts et des budgets, un trust à Gibraltar, une société écran aux îles Vierges britanniques, un compte à Singapour… Ainsi, un journaliste d’Alternatives économiques raconte comment un intermédiaire basé à Londres lui a proposé, le 9 avril dernier, d’ouvrir un compte numéroté au Liechtenstein « en 13 minutes » (pour la modique somme de 1000 euros) pour placer un soi-disant héritage[10].

Cette industrie a ses leaders : Morgan Stanley, Deutsche Bank, BNP Paribas, Crédit agricole…


Cette industrie a enfin ses leaders. Selon le Tax Justice Network, une poignée de banques gère entre 62% et 74 % de la fortune privée détenue offshore : UBS, Crédit suisse, Citigroup, SSB, Morgan Stanley, Deutsche Bank, Bank of America, Merrill Lynch, JPMorganChase, BNP Paribas, HSBC, Pictet & Cie, Goldman Sachs, ABN Amro, Barclays, Crédit agricole, Julius Baer, Société générale et Lombard Odier[11]. Aux côtés des poids lourds du marché s’est développée une forme de sous-traitance. Certains ont pour fonction de mettre en scène l’opacité, en créant des structures juridiques ad hoc (avocats, juristes) ou en prêtant leur nom – un métier moins rémunérateur[12]. D’autres font office de représentants commerciaux ou de courtiers : conseillers en « optimisation », cabinets d’experts comptables, avocats fiscalistes… Ces intermédiaires peuvent, dans certains cas, prendre les risques que les gros établissements ne veulent pas prendre. Ainsi, le patron du site internet France Offshore, qui propose en France des services d’évitement fiscal, a été mis en examen le 19 décembre 2012 pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». D’autres banques ont préféré internaliser la prospection de clients, à l’instar d’UBS. Mal lui en a pris. Aux États-Unis, la découverte de ces agissements a failli lui valoir suspension de la licence bancaire et a durablement terni son image. En France, où le démarchage de clients est répréhensible quand on n’y est pas habilité, trois employés d’UBS ont d’ores et déjà été mis en examen, entre autres pour « complicité de démarchage illicite » auprès de 350 personnes fortunées.

La clé UBS

Restons un instant sur cette affaire UBS. Commencée de façon accidentelle, en juin 2008, à la suite de la confession d’un employé de la banque, elle aura marqué un tournant majeur dans la lutte contre les paradis fiscaux. En avril 2009, le réflexe du G20 est de stigmatiser une quarantaine de paradis fiscaux. Rien que de très classique : en 2000 déjà, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) avait dévoilé une liste noire, qui avait rapidement fondu[13]. Cette fois, l’exercice marque un progrès : sortir de la liste suppose un engagement, par le biais de conventions, à coopérer avec le fisc d’autres pays (au moins 12). Autre nouveauté, l’OCDE impulse un Forum mondial chargé de veiller à l’effectivité de cet échange d’informations. La France s’en inspire pour établir une liste – assortie de sanctions – des territoires qui ne coopèrent pas. Les actifs gérés dans les territoires « coopératifs » reculent très légèrement[14]. Mais l’exercice se heurte aux contraintes diplomatiques : Bercy retire Panama de la liste infâmante pour protéger les perspectives d’Alstom sur place ; l’OCDE voit sa liste de 2009 se vider[15] et tarde à en établir une nouvelle à partir de ses évaluations[16]. Surtout, le modèle d’échange d’informations promu est d’une faible efficacité. En novembre 2011, Valérie Pécresse, alors ministre du Budget, regrettait que la Suisse n’ait répondu que dans 30% des dossiers… pour fournir des informations dont le fisc français disposait déjà[17] ! Jérôme Cahuzac en fera une manœuvre dilatoire : interrogée sur le compte du ministre français chez UBS, la Suisse a répondu par la négative… puisqu’il était à la Reyl Bank !

Quand survient l’affaire UBS, les États-Unis découvrent que la banque suisse cacherait 52 000 comptes de contribuables américains. Sans attendre l’hypothétique entraide de Berne, ils exigent les noms des fraudeurs, menaçant de retirer à UBS leur agrément bancaire. L’argument fait mouche : le marché américain pèse 30 % de son chiffre d’affaires. Mais la loi helvète interdit de transmettre les noms. La Suisse oppose à Washington une résistance farouche, mais finit par concéder la transmission de 4450 noms. Par peur des représailles, près de 15000 contribuables se dénonceront au fisc américain. Lequel retient de l’épisode cette leçon simple : rien de tel, pour traquer la fraude, que d’obtenir les listings des banques elles-mêmes. D’où l’adoption, en mars 2010, de la loi FATCA[18] : elle oblige, dès le 1er janvier 2013, les banques étrangères opérant sur les marchés financiers américains à informer le fisc de tous les comptes ouverts à l’étranger par des contribuables américains[19]. Du côté des particuliers, la loi FBAR[20] contraint les citoyens ou résidents américain à déclarer tout compte à l’étranger dès lors qu’il a affiché un solde positif de plus de 10 000 dollars au moins une fois dans l’année. Le contrevenant s’expose à de lourdes pénalités.

L’Europe à la traîne

L’Europe avait été pionnière, en 2003, en décidant que les Vingt-Sept se transmettraient automatiquement les informations sur les produits de l’épargne. Mais la directive épargne admet des exceptions (le Luxembourg et l’Autriche), concerne uniquement les particuliers (et non les structures du type trusts) et ne porte que sur environ 10 % des informations utiles au fisc – les revenus de l’épargne (flux), à l’exclusion de l’épargne elle-même (stock), des dividendes, des royalties et des plus-values.

L’Union européenne (UE) allait-elle s’inspirer de l’innovation outre-Atlantique ? Son premier réflexe fut, au contraire, de chercher à exempter ses banques de la nouvelle obligation américaine[21]. Le Royaume-Uni, l’Autriche et l’Allemagne (où le Bundesrat invalidera finalement la décision) acceptaient même de sous-traiter à Berne le prélèvement de l’impôt sur l’épargne de leurs ressortissants (accord Rubik). Une façon d’entériner le maintien du secret bancaire suisse contre rémunération[22].

Si l’Europe faisait les comptes, elle s’apercevrait que là où les conventions de l’OCDE lui ont permis d’arracher péniblement quelques dizaines de renseignements fiscaux, les différents fichiers bancaires qui lui sont parvenus[23] ont apporté aux États membres des dizaines de milliers de noms… et des milliards d’euros[24] ! Sans compter les bénéfices collatéraux : en France, le nombre de comptes déclarés à l’étranger à soudain bondi de 29 600 en 2008 à 75 500 en 2010[25]. L’Allemagne ne s’y est pas trompée, elle qui a déjà récupéré 3 milliards d’euros au gré des CD-Rom volés[26]. Le gouvernement français veut légaliser l’usage de données volées.

Mais l’UE dans son ensemble, encouragée par l’OCDE, a tout misé sur l’échange d’informations entre États. Sans doute les banques, vent debout contre FATCA, ont-elles fait valoir leurs intérêts. Peut-être l’UE reste-t-elle aussi empreinte d’une vision trop interétatique des relations internationales. Or les centres offshore, on l’a vu, reposent d’abord sur une industrie financière articulée autour des grandes banques internationales. Pour 10 000 habitants, on compte 0,1 banque en France, 0,2 aux États-Unis, 2,5 au Luxembourg, 13 à Monaco et 45 aux Îles Caïman[27]. Pour elles, les paradis fiscaux ne sont finalement que des terrains d’atterrissage d’une activité largement menée ailleurs. Des territoires certes consentants, puisqu’ils ont délégué l’écriture de leurs lois aux financiers. Mais dépendants aussi, puisque les capitaux, mobiles, ont vite fait de déserter une place financière pour une autre.

Vers l’échange automatique de données

Il faudra la conjonction de fortes tensions budgétaires, du renflouement européen de Chypre, de l’affaire Cahuzac et de l’Offshore Leaks pour qu’enfin s’impose en Europe l’idée d’un échange automatique et généralisé d’informations fiscales. Le 9 avril 2013, la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, l’Italie et l’Espagne, puis la Belgique, les Pays-Bas, la Pologne et la Roumanie décident d’appliquer entre eux l’échange prévu avec les États-Unis et demandent à la Commission européenne d’en faire une norme. Le 19 avril, à Washington, les ministres des Finances du G20 disent vouloir faire de l’échange automatique la nouvelle norme internationale. Le 2 mai, quelques joyaux de la Couronne (îles Vierges britanniques, Bermudes, Anguilla, Monserrat et îles Turques-et-Caïques) acceptent le principe d’un partage automatique d’informations bancaires avec les grands États européens. Le 16 mai, Londres, Washington et Canberra, après avoir annoncé qu’ils avaient entre les mains (depuis 2009 !) des fichiers plus volumineux encore que ceux des journalistes de l’Offshore Leaks, se disent prêts à transmettre les données à d’autres capitales. Tout en défendant bec et ongles leurs rentes, ni le Luxembourg, ni l’Autriche, ni même le Liechtenstein, Singapour ou la Suisse ne jugent plus le sujet tabou.

Le tournant est considérable, alors que les ONG ne trouvaient pas jusqu’ici d’oreille prête à entendre pareille proposition. Quelques interrogations invitent toutefois à la vigilance. Grâce à FATCA, l’information afflue désormais vers Washington en provenance de 50 pays. Les Européens se contenteront-ils d’un accord entre eux ? Se contenteront-ils d’étendre leur directive actuelle sur l’épargne (d’une portée bien moindre que FATCA) ? Pourquoi la France attend-elle l’accord des Vingt-Sept au lieu de répliquer la loi américaine[28] ? Les pays en développement bénéficieront-ils de ce mouvement ? Rien n’est moins sûr. L’OCDE, qui regroupe trente-trois pays riches, n’y semble guère favorable, au motif que le dispositif est complexe et qu’il faut éviter que les données fiscales tombent entre toutes les mains. Les paradis fiscaux qui refuseraient cet échange automatique seront-ils « blacklistés » ? Rien aujourd’hui ne le présage. Mais pourquoi la France ne bâtirait-elle pas sa nouvelle liste de paradis fiscaux, annoncée par le chef de l’État, sur ce fondement ?

Au-delà, deux écueils plus profonds guettent encore le mouvement naissant. Primo, quelles informations seront transmises ? La question trouve toute sa portée dans les États qui ne connaissent pas l’identité véritable des détenteurs de comptes ou de sociétés qu’ils abritent. Révélation de l’Offshore Leaks : « Triple 888 Fortune Limited, sise aux îles Vierges, compte parmi ses administrateurs des banquiers de BNP Paribas Jersey et des entreprises domiciliées aux îles Vierges et aux Caïman. Parmi ses actionnaires figure la filiale d’une banque suisse spécialisée dans la fourniture de prête-noms, UBS Nominees… Un véritable ovni juridique ! Qui s’avérerait parfaitement ‘indétricotable’ pour l’administration fiscale qui voudrait (…) remonter jusqu’aux bénéficiaires économiques réels[29]. » Désarmer la finance offshore suppose d’en finir avec cet ensemble de structures juridiques – et il y en a des millions. L’incapacité à identifier le détenteur d’un compte ou d’une société met en péril le fondement même de notre droit : la responsabilité.

Une volonté politique est certes affichée. Le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays hôte du G8 en juin, juge que « l’utilisation de structures offshore pour cacher illégalement des actifs ou des revenus n’est plus tolérable ». Le G20 lui aussi « encourage » l’identification du bénéficiaire de tout type d’entité, société ou trust. Mais le vœu restera pieux si la mesure n’est pas assortie de sanctions. Elle suppose en effet la mise en place dans chaque pays d’un registre public des trusts, d’un registre du commerce exigeant… Or l’État américain du Delaware, Hong-Kong ou certains satellites de la City prospèrent sur un grand laxisme en la matière. Dès lors, faut-il s’en remettre au seul processus fastidieux des évaluations internationales et des pressions diplomatiques ? Il est nécessaire et peut être efficace quand il stigmatise les récalcitrants. Mais l’esprit de FATCA et des dispositifs anti-blanchiment ouvre une autre voie : de même que les banques, notaires, assureurs, agents immobiliers… ont pour obligation de connaître leur client, pourquoi ne pas exiger des professionnels une identification précise – avec transmission au fisc des propriétaires véritables de telles structures pour toute transaction ? Depuis juillet 2011, la loi française avance dans cette direction : elle impose à l’administrateur d’un trust patrimonial[30] (le trustee) une taxe et une obligation déclarative dès lors que les bénéficiaires ou les constituants sont ou étaient des résidents fiscaux de France. Mais nulle obligation déclarative n’est faite aux gestionnaires français de trusts étrangers.

La responsabilité des intermédiaires

Secundo, quel usage fera-t-on des données ? Se dotera-t-on de moyens pour sanctionner dûment les fraudeurs et leurs complices ? Le principal syndicat français des impôts demande l’embauche dans l’année de 1000 agents au contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs en poste, un effectif qui a récemment décru, alors que chacun rapporte à l’État 2,3 millions d’euros en redressements fiscaux. Par-delà la question des effectifs, pourquoi ne pas débaucher des conseillers en « optimisation fiscale » pour mieux cibler les contrôles ? Pourquoi ne pas dupliquer, aussi, la loi britannique DOTAS[31] en 2004 qui contraint les professionnels à révéler leurs schémas d’optimisation fiscale ? Outre-Manche, elle aurait rapporté 12,5 milliards de livres au fisc en quelques années !

L’effectivité de la répression est aussi en cause. Là où le vol avec récidive fait l’objet de peines planchers, le nombre d’affaires de fraude fiscale qui aboutissent devant les tribunaux reste limité. Le plus souvent, le fraudeur s’en sort avec un redressement. Seule une soixantaine de condamnations pour fraude fiscale (sur environ un millier en 2011) sont assorties de peines de prison ferme. Est-il acceptable que Bercy ait, dans ce domaine sensible, le monopole du déclenchement des poursuites ? Depuis que la fraude fiscale est considérée comme une infraction sous-jacente au blanchiment[32], la justice peut certes être saisie directement. Mais les informations en la matière se concentrent logiquement sur Tracfin, sous la tutelle de Bercy.

N’a-t-on pas aussi tendance à assimiler la fraude à l’impôt à de la « filouterie » définie par le Code pénal comme « le fait par une personne (…) déterminée à ne pas payer de se faire servir des boissons ou des aliments (…), de se faire transporter en taxi », plutôt qu’à du vol (« soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ») ? Combien de condamnations exemplaires, comme aux États-Unis celle de cette veuve à verser 21 millions de dollars, soit plus de la moitié de sa fortune cachée au Liechtenstein ? Le chef de l’État a certes annoncé un durcissement des peines pour la fraude « en bande organisée », des moyens accrus et la création d’un parquet dédié aux affaires fiscales et de corruption, mais avec quelles garanties d’indépendance ? Quant à l’entraide judiciaire, censée permettre aux juges de mener l’enquête par-delà les frontières, elle fonctionne si mal que dans l’affaire UBS France, les magistrats ont préféré s’en remettre à l’entraide administrative entre leurs collègues de Bercy et la Suisse…

Surtout, combien d’intermédiaires financiers ont à répondre devant la justice ? La mise en examen du président de France Offshore et de plusieurs employés d’UBS pourrait signaler une évolution. Rappelons qu’en cas de vol en bande organisée, la peine est réduite de moitié pour le complice qui, « ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, a permis de faire cesser l’infraction en cours ».

En finir avec les paradis fiscaux

On l’a vu, on peut faire un descriptif du marché de l’opacité comme on le ferait pour le secteur automobile ou l’agroalimentaire. Mais cette industrie-là n’est pas productrice de valeur. Elle en détruit. Un think tank britannique a évalué que là où les employés des crèches créent 9 euros de valeur sociale pour chaque euro de salaire perçu, les banquiers de la City en détruisent 7, et les comptables fiscalistes 47[33] ! Car les coupes dans la dépense sociale et la récession vers laquelle avance l’Europe trouvent en partie leurs racines dans les services de cette industrie du contournement fiscal. Avec les 1000 milliards d’euros que la fraude fiscale coûte aux Vingt-Sept, plus un État membre ne présenterait un budget en déficit ! Pour les fraudeurs eux-mêmes, subventionner l’industrie de l’opacité se révèle finalement très onéreux, tant il est difficile de s’en soustraire une fois le doigt dans l’engrenage.

Avec les 1000 milliards d’euros que la fraude fiscale coûte aux Vingt-Sept, plus un État membre ne présenterait un budget en déficit !


L’industrie de la finance offshore est puissante. Et son succès ne fait pas que des victimes : dans la tranche des 0,01 % des salaires les plus élevés en France en 2007, près de 40 % sont salariés de la finance (vingt fois leur part dans l’emploi total)[34]. Elle jouit par rapport aux États de l’avantage que confère la mobilité et elle sait s’en faire entendre. Mais l’heure est venue de la désarmer. Le constat d’un monde à deux vitesses, où une ploutocratie ultra-minoritaire s’affranchit des lois qui s’appliquent à la majorité, est de nature à miner profondément le contrat qui lie les sociétés. Un constat qui touche plus durement encore certains pays du Sud. Les mouvements citoyens, un peu partout à travers le monde, se font l’écho d’une colère profonde. Leurs propositions sont connues et fondées. Le moment est favorable. Les responsables politiques feraient bien de s’en saisir. L’injustice fiscale a contribué à bien des révolutions.

Une version très semblable de cet article va paraître dans le « Rapport moral sur l’argent dans le monde », 2013.


[1] Les pratiques d’évasion des multinationales sont plus coûteuses encore. Cf. Jean Merckaert et Cécile Nehl, « L’économie déboussolée. Paradis fiscaux, multinationales et captation des richesses », Rapport du CCFD-Terre Solidaire, 2010 ; Mathilde Dupré, « La responsabilité fiscale des entreprises multinationales », Rapport moral sur l’argent dans le monde, 2013.

[2] Cet article a grandement bénéficié du travail documentaire d’Hortense Landowski.

[3] Le premier chiffre est de 2008, à partir des données de la Banque des règlements internationaux. Cf. le travail de Gabriel Zucman sur « La richesse manquante des nations », mise à jour du 27 juillet 2011. Le second, pour 2010, émane du Boston Consulting Group.

[4] James Henry, « The Price of Offshore Revisited », rapport pour le Tax Justice Network, juillet 2012.

[5] Les chiffres donnés ici sont issus de The Boston Consulting Group, « Global Wealth Report 2011 ».

[6] 1400 milliards de dollars sur 5900, si l’on suit les évaluations de Gabriel Zucman.

[7] Selon Natixis et Booz & Company, cités par la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, 2012.

[8] The Boston Consulting Group, op. cit.

[9] Idem.

[10] Manuel Domergue, « Comment j’ai ouvert un compte numéroté au Liechtenstein en 13 minutes », Alternatives économiques, 15/04/2013.

[11] James Henry, op. cit.

[12] Gerard Ryle, Stefan Candea et Arta Gige, « Prête-nom : un job peu rémunérateur », Le Monde, 05/04/2013.

[13] Ne figuraient plus sur cette liste, début 2009, que le Liechtenstein, Monaco et Andorre.

[14] Gabriel Zucman et Niels Johannesen, « The End of Bank Secrecy ? An Evaluation of the G20 Tax Haven Crackdown », 16/01/2012.

[15] Il n’y reste que deux îles du Pacifique : Niue et Nauru.

[16] Les ministres des Finances du G20 ont invité le Forum fiscal mondial à dresser une nouvelle liste avant la fin 2013. Les évaluations comportent deux phases : étude des dispositions législatives, mise en œuvre de l’échange d’information. Les résultats publiés en avril 2013 pointent quatorze territoires n’ayant pas l’arsenal législatif suffisant pour accéder à la phase 2 : Botswana, Brunei, Dominique, Émirats arabes unis, Guatemala, Îles Marshall, Liban, Libéria, Nauru, Niue, Panama, Trinidad et Tobago, Vanuatu, Suisse.

[17] Pour 2012, le rapport du gouvernement au Parlement évoque un taux de réponse supérieur (55 sur 96), mais qui est contredit par d’autres sources. Cf. Sylvain Besson, « La Suisse bloque plus de 200 demandes fiscales françaises », Le Temps, 19/11/2012.

[18] Foreign Account Tax Compliance Act.

[19] Les sanctions sont dissuasives : retenue à la source de 30% sur les dividendes, les intérêts et la vente de titres financiers américains. C’est l’accès au marché américain qui est en jeu. La mise en œuvre de la loi a été reportée au 1er janvier 2014 concernant certains pays.

[20] Report of Foreign Bank and Financial Accounts.

[21] La France, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Espagne négocieront finalement avec Washington un échange automatique réciproque entre administrations fiscales.

[22] Non sans soulever d’épineuses questions, tant les estimations diffèrent quant au volume d’avoirs britanniques sous gestion en Helvétie (141 milliards d’euros selon les Britanniques, 52 milliards selon les Suisses).

[23] Cf. Jean Merckaert et Renaud Fossard, « Paradis fiscaux : Bilan du G20 en 12 questions », rapport du CCFD-Terre Solidaire, 2010. Les seules listes de HSBC livrées par Hervé Falciani comptaient 130 000 noms, dont plus de 8000 Français.

[24] En France, la régularisation de 4725 dossiers suite à l’affaire HSBC a rapporté 1,3 milliard d’euros.

[25] Cécile Crouzel, « Plus de 75 000 comptes à l’étranger déclarés au fisc », Le Figaro, 8/07/2011.

[26] Le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie aurait ainsi acheté, entre 2010 et 2012, six CD-Rom contenant les données de 7000 clients allemands d’UBS en Suisse. Le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat ne sont pas en reste, ce dernier ayant acquis en avril 2013 un CD-Rom sur les comptes suisses de 10 000 clients allemands. Au total, l’Allemagne aurait déjà récupéré 3 milliards d’euros de la sorte. Cf. Le Temps, 13/11/2012 ; « Fraude fiscale : l’Allemagne achète un CD volé et lance 200 perquisitions », Le Figaro, 17/04/2013.

[27] Moran Harari, Markus Meinzer and Richard Murphy, « Key Data Report : Financial Secrecy, Banks and the Big 4 Firms of Accountants », Tax Justice Network, 2012.

[28] De nombreux parlementaires y incitaient François Hollande, qui a préféré s’en remettre à l’Europe. Le groupe écologiste a déposé un amendement en ce sens à l’Assemblée nationale. Plusieurs socialistes s’y disent favorables, de même, à droite, que Nicolas Dupont-Aignan.

[29] Anne Michel, « Des banques françaises à l’ombre des ‘palmiers’ », Le Monde, 5/04/2013.

[30] Les trusts à vocation économique et sociale ne sont pas concernés.

[31] Disclosure of Tax Avoidance Schemes. Un dispositif similaire existe aux États-Unis, au Canada, au Portugal et en Irlande.

[32] La France est sur ce point bien plus exemplaire que, par exemple, le Luxembourg. Tracfin a ainsi reçu 1 650 déclarations de soupçon en 2010 faisant état d’un motif fiscal.

[33] Eilis Lawlor, Helen Kersley and Susan Steed, « A Bit Rich. Calculating the Real Value to Society of Different Professions », New Economics Foundation, 14/12/2009.

[34] Olivier Godechot, « La finance, facteur d’inégalités », lavidedesidees.fr, 15/04/2011.

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