Les groupes américains sont montrés du doigt pour les profits amassés à l’abri de l’impôt. Les Européens sont-ils plus vertueux ? L’évasion fiscale coûterait 1000 milliards d’euros aux finances publiques européennes, selon la Commission. Autant aux pays en développement. Nous avons, en partenariat avec le CCFD-Terre Solidaire, dressé l’inventaire des filiales détenues dans les paradis fiscaux par les plus grandes firmes européennes.

Qu’on le dise d’emblée : détenir une filiale en Irlande, en Suisse ou même aux Bahamas n’est pas répréhensible en soi. Ces pays ou territoires représentent des marchés, ou de possibles lieux de production. Aussi le seul décompte des 5848 filiales détenues par les 50 plus gros groupes européens dans les paradis fiscaux ne vaut-il pas, en lui-même, condamnation.

Mais la multiplication récente des scandales d’évasion fiscale, notamment autour de groupes américains (Apple, Google, Amazon, Pfizer…), et les pratiques généralisées de transfert de profits pour des raisons fiscales, aujourd’hui reconnues par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), jettent indéniablement un voile de suspicion sur l’omniprésence des firmes européennes aux « paradis ». Quand, parmi tant d’autres, Google affiche en Irlande un chiffre d’affaires cent fois supérieur à celui déclaré en France (dont la moitié rémunère la propriété intellectuelle opportunément logée aux Bermudes), ou quand Starbucks feint d’aimer à ce point les déficits (continus en France depuis son arrivée en 2004) qu’il multiplie ses points de vente dans l’Hexagone, faudrait-il croire les entreprises européennes plus vertueuses simplement parce que… européennes ? La tentation de placer, par d’habiles techniques bien huilées, souvent légales, leurs profits à l’abri du soi-disant « matraquage fiscal » qu’elles dénoncent, ne les effleurerait-elle pas ? Seule la transparence sur l’activité qu’elles mènent, pays par pays, permettrait d’en avoir le cœur net. Et de démasquer, s’il y en a, les filiales sans guère de salariés, créées dans l’unique but d’y loger le bénéfice à l’abri de l’impôt.

Le minimum que nous serions en droit d’attendre des entreprises : une liste exhaustive des filiales précisant, pour chacune ou par pays, l’activité, le chiffre d’affaires, les bénéfices dégagés, le nombre d’employés, les impôts versés, les subventions reçues. L’exigence est si légitime que la France puis l’Europe ont décidé, ce printemps, de l’imposer aux banques, et qu’elles envisagent désormais sérieusement d’en étendre l’application à tous les secteurs – le Conseil européen s’est prononcé en ce sens le 22 mai 2013, l’Assemblée nationale française vient d’en adopter le principe, le 6 juin 2013 (retrouvez le détail des évolutions politiques et des recommandations dans le rapport du CCFD-Terre Solidaire « Au paradis des impôts perdus »). C’est à l’aune de cette exigence minimale que nous avons scruté la présence des 50 plus grosses entreprises cotées d’Europe dans les paradis fiscaux[1]. Contestera-t-on la scientificité de la démarche ? Elle est à la mesure de la transparence dont font preuve ces groupes dans leurs rapports annuels et autres documents publics (voir notre méthodologie).

Ces 50 groupes pèsent, collectivement, près de 4500 milliards d’euros en chiffre d’affaires en 2012. C’est l’équivalent de 24 % du Pib européen, soit davantage que le budget cumulé des États de l’Union européenne. Ils génèrent 208 milliards d’euros de profits cumulés. Le poids économique et l’influence qu’exercent ces géants leur confèrent un devoir de rendre des comptes aux sociétés dans lesquelles ils s’inscrivent. En particulier dans les pays du sud de la planète, où tous opèrent, mais où leur contribution au développement (notamment à l’impôt) est pour le moins controversée. Or, aujourd’hui, une grande opacité entoure leurs activités. Aucune grande entreprise européenne ne permet jusqu’à présent au simple citoyen, du Sud ou du Nord, de vérifier si la localisation de son profit correspond à la réalité de son activité.

Ces entreprises donnent-elles gratuitement une liste complète de leurs filiales ?

Pas toutes.

60 % d’entre elles fournissent gratuitement, en ligne, une liste complète de leurs filiales (entendues ici comme l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation comptable)[2]. D’autres ne mettent pas l’information en ligne : pour Dexia, il faut en faire la demande (honorée aussitôt). Les entreprises britanniques renvoient au registre du commerce[3]. D’autres, encore, manquent de précision à l’heure d’indiquer la localisation de leurs filiales[4]. Surtout, 12 groupes ne dressent, dans leur rapport annuel, qu’une liste des « filiales principales ».

Parmi ces groupes, six sont cotés au Cac 40 (Axa, Total, France Télécom, EADS, GDF Suez, Arcelor Mittal). Le contribuable français découvrira avec intérêt que la participation de l’État au capital (GDF Suez, France Télécom) n’est en rien un gage de transparence ! France Télécom annonce 400 entités mais n’en liste que 32. Total annonce 883 entités mais ne donne le nom que pour 179 d’entre elles. BMW n’en publie que 85 dans son rapport 2013, alors que deux ans plus tôt, elle en listait 228. Se distinguent aussi, par le petit nombre de filiales publiées, les puissants groupes Arcelor Mittal (35), ING (44), Zurich Financial Services (60), ou Glencore (62). Relevons que la norvégienne Statoil, qui jouit d’une image de bon élève en matière de transparence[5], ne donne qu’une courte liste de 44 filiales qui ne couvre pas l’ensemble des pays où elle opère, en particulier les Bahamas, les Pays-Bas, Singapour ou les Émirats arabes unis. L’incomplétude de l’information fausse forcément quelque peu les données que nous sommes en mesure de présenter[6]. Mais elle n’enlève rien, bien au contraire, à notre interrogation centrale : pourquoi la complexité dans la structuration des groupes et le recours à l’opacité sont-ils aussi systématiques ?

Combien, parmi ces 50 entreprises, sont absentes des paradis fiscaux ?

Aucune.

Toutes, sans exception, sont implantées dans les paradis fiscaux, dès lors que l’on utilise la liste des 60 territoires opaques retenue en 2009 par le Tax Justice Network (TJN)[7]. Elles y détiennent en moyenne 117 filiales chacune, soit 29 % de leurs filiales étrangères. Certains groupes ont délibérément choisi d’implanter leur siège dans un paradis fiscal, à l’instar d’EADS aux Pays-Bas ou d’Arcelor Mittal au Luxembourg.

Même si l’on adopte une liste plus restrictive de paradis fiscaux, le nombre moyen d’implantations reste important. Par exemple, en excluant les moins opaques des « pays du secret » listés par TJN (moins de 60 % d’opacité, comme l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas ou le Delaware), on recense tout de même une moyenne de 60 filiales par groupe européen et aucun n’en est absent. Quant à leur présence dans les « trous noirs » de la finance internationale (les territoires présentant plus de 75 % d’opacité selon TJN), seul un groupe n’y est pas : le français CNP Assurances. Les 49 autres y comptent en moyenne 28 filiales, soit 7 % de leurs filiales étrangères.

Si l’on retient, à l’instar du Congrès des États-Unis, la liste des paradis fiscaux établie par le General Accounting Office (GAO), l’équivalent de la Cour des Comptes (liste qui ne tient pas compte, par exemple, du Delaware ni des Pays-Bas), là encore, aucune des grandes firmes européennes ne sort indemne[8]. Chacune possède en moyenne 60 filiales dans les paradis recensés par « l’Oncle Sam » (soit 15 % des filiales étrangères).

Nous avons, enfin, procédé à l’inventaire en nous référant à la liste intermédiaire des territoires pointés du doigt par le Forum fiscal mondial de l’OCDE, à l’issue d’une évaluation de leur législation. Cette liste particulièrement limitative ne compte que 14 noms, selon le dernier rapport remis au G20 en avril 2013… dont 3 îles du Pacifique[9]. Pourtant, en ne retenant que ceux-là, il n’y a guère que cinq groupes sur les 50 étudiés qui n’y déclarent aucune filiale : les assureurs Aviva et CNP Assurances, la banque Dexia et deux groupes (ING et Zurich Financial Services) pour lesquels le doute persiste, tant leur liste de filiales est incomplète. A contrario, huit entreprises y ont au moins 20 filiales. En ordre croissant : EXOR, Siemens, Allianz, Generali, BASF, Metro, Shell, Deutsche Post. La Suisse, les Émirats arabes unis et le Panama accueillent près de 85 % des filiales concernées.

Quels paradis fiscaux préfèrent les firmes européennes ?

Les firmes européennes ont une préférence marquée pour les paradis… européens ! Elles localisent 63 % de leurs filiales offshore dans les 18 territoires européens de la liste de TJN (Voir la carte établie par le CCFD-Terre Solidaire). Seule une poignée d’entre elles sont davantage implantées dans des paradis hors d’Europe : Enel, Nestlé, Shell, Tesco et Deutsche Bank.

Les destinations de prédilection sont, dans l’ordre : les Pays-Bas, l’État du Delaware (États-Unis), le Luxembourg, l’Irlande et les Îles Caïman. À eux seuls, ces cinq territoires concentrent plus de la moitié (53 %) des filiales que les firmes européennes détiennent dans des paradis fiscaux. Suivent la Belgique, l’Autriche, la Suisse, Hong-Kong, Jersey, la Hongrie et Singapour. Les Pays-Bas ont particulièrement la faveur des groupes industriels, tandis que les assureurs lui préfèrent le Luxembourg. Quant aux banques, elles localisent la moitié de leurs filiales offshore au Delaware, dans les Caïman, au Luxembourg et en Irlande. À noter aussi la séduction exercée par les Pays-Bas et les Bermudes sur les pétroliers.

Pour prendre toute la mesure du goût des groupes européens pour ces havres fiscaux, comparons les chiffres aux pays dont l’émergence aiguise – paraît-il – les appétits. Qu’observe-t-on ? Les 50 groupes étudiés ont aux îles Caïman davantage de filiales qu’au Brésil et deux fois plus qu’en Inde ! Ils sont mieux implantés sur le caillou de Jersey, au large de Saint-Malo, qu’au Mexique ! Même la Chine (579 filiales) n’attire guère davantage que le Luxembourg (557). Au total, Brésil, Chine, Inde et Mexique totalisent 1299 filiales : c’est moins que le cumul de celles situées dans les territoires les plus opaques (plus de 75 %) du globe (1386 entités).

Exotisme
Certains groupes cherchent à se distinguer en s’isolant sur des îles ou enclaves où personne d’autre ne va : Deutsche Post est ainsi la seule présente à Antigua-et-Barbuda, à Aruba et au Belize. Elle se partage Sainte-Lucie avec Shell. Le pétrolier espagnol Repsol détient la seule filiale de notre étude en Andorre. BPCE aussi affectionne les destinations insolites : elle est la seule au Vanuatu ! Tous boudent les Îles Vierges des États-Unis, hormis Deutsche Bank. L’examen attentif révèle aussi des destinations qui ne figurent pas sur la liste des paradis fiscaux établie par TJN. Deutsche Post, décidément extravagante, possède ainsi deux filiales aux Îles Fidji, tandis que Banco Santander détient 19 filiales à Porto Rico[10]. Les Îles Canaries, quant à elles, attirent le réassureur allemand Munich Re, qui y a localisé 18 filiales, et l’énergéticien italien Enel (17 filiales). Les avantages fiscaux offerts par l’île y sont-ils tout à fait étrangers ? Non seulement les sociétés admises en zone spéciale des Îles Canaries bénéficient d’un taux d’imposition de 4 %, mais elles peuvent aussi prétendre à un abattement fiscal pour les investissements productifs et autres exonérations en matière de droits de mutation et droits de timbre.

Quels sont les secteurs les plus concernés ?

Les banques et les assurances.

Le secteur bancaire et celui de l’assurance restent de loin les premiers clients des paradis fiscaux : les principaux groupes européens du secteur y détiennent, en moyenne, respectivement 35 % et 36 % de leurs filiales étrangères (contre 22 % par exemple dans l’automobile ou l’énergie). Parmi les banques, la britannique Lloyds (59 % de ses filiales étrangères situées dans des paradis fiscaux) et l’allemande Deutsche Bank (57 %) caracolent en tête de la compétition. En France, BNP Paribas reste de loin l’entreprise la plus implantée dans les paradis fiscaux (214 filiales) – il est vrai que le rachat de Fortis et BGL dont les fiefs sont la Belgique et le Luxembourg, plombent un peu son bilan de ce point de vue. Avec 18 % de leurs filiales étrangères offshore, BPCE et Banco Santander suggèrent qu’il est possible d’en faire moins[11]. Les banques sont aussi particulièrement friandes d’opacité : les 12 banques de notre étude détiennent à elles seules la moitié des filiales que nous avons recensées dans les trous noirs de la finance mondiale (plus de 75 % d’opacité), les deux tiers étant du fait des banques britanniques. Avec ses 137 filiales aux Îles Caïman et ses 39 filiales à Jersey, Barclays décroche la palme. Au-delà des banques, chaque secteur a ses champions dans le recours aux paradis fiscaux : les britanniques Vodafone pour les télécommunications (48 %), Tesco pour la distribution (49 %), la française CNP pour l’assurance (54 %), les allemandes BMW pour l’automobile (35 %) et RWE pour l’énergie (34 %).

La nationalité des entreprises joue-t-elle un rôle ?

Difficile à dire.

Les grandes entreprises tendent à adopter des pratiques comparables à celles de leurs concurrents. Reste que, dans notre étude, les entreprises allemandes et anglaises tiennent indubitablement le haut du pavé quand il s’agit d’examiner la présence dans les pays appelés, caricaturalement, « à palmiers ».

Les 13 firmes allemandes de notre étude détiennent près de 45 % des filiales que nous avons dénombrées dans les paradis fiscaux ! Avec 761 filiales dans les paradis fiscaux, Deutsche Bank est, de loin, championne d’Allemagne (l’assureur Allianz en détient 293), mais aussi d’Europe, devant la Barclays (340 filiales, soit moitié moins) et RBS (320). Si l’on se concentre sur la part des filiales étrangères détenues dans les paradis fiscaux, alors les entreprises britanniques sont largement en tête (41 % en moyenne, contre 16 % par exemple pour les espagnoles).

Les paramètres géographique et linguistique ont leur importance dans la localisation des filiales. Après le Delaware (qui attire aussi les Suisses), les entreprises allemandes affectionnent ainsi les Pays-Bas, l’Autriche et le Luxembourg. On retrouve les françaises surtout aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, en Irlande et en Suisse, et les anglaises en Irlande, aux Îles Caïman, aux Pays-Bas et à Jersey.

Que fait Total aux Bermudes ?
Où sont les filiales de Total ? La question peut sembler absurde, tant il paraît insensé, du point de vue de l’actionnaire, de l’État, du journaliste, comme du simple citoyen, que l’entreprise fournisse le nom de la filiale sans permettre de la situer géographiquement. C’est pourtant ce que fait la major française du pétrole ! Chacun devinera que Total Venezuela est au Venezuela, mais qu’en est-il de Total Finance Exploitation ou de Total Capital ? Et que fait la firme française aux Bermudes ? Le géant pétrolier, qui annonce 11 milliards d’euros de profit en 2012, dispose au moins, aux Bermudes, d’une filiale du nom de Total International Ltd[12]. Mais le rapport annuel n’en dit rien. Quel est son rôle ? À défaut d’avoir trouvé une explication publique de Total, on le devine au gré des controverses qui l’entourent : elle jouerait un rôle pivot dans l’achat et la revente de pétrole. Cette filiale a été exposée à l’occasion de la catastrophe de l’Erika : c’est elle qui avait affrété le navire pétrolier qui s’est échoué près des côtes françaises[13]. En Belgique, c’est un accord avec les services fiscaux qui a ému la presse en 2011, car il entérine l’achat par l’ancienne Petrofina de son pétrole brut, pour sa raffinerie d’Anvers, à Total International Ltd. La Libre Belgique, reprenant le journal flamand Knack, s’interroge sur cette filiale qui « n’a ni personnel ni matériel ». Difficile de confirmer ou d’infirmer pareille information, quand Total ne publie même pas la liste de ses filiales !

La présence dans les paradis fiscaux a-t-elle reculé depuis 2009 ?

Non, au contraire.

C’est ce que nous avons constaté en comparant les chiffres de l’année 2009[14] à ceux de 2012. En avril 2009, le G20 décrétait la guerre aux paradis fiscaux. Manifestement, les multinationales européennes n’en ont cure : le nombre de filiales offshore dont elles révèlent l’existence ne cesse d’augmenter (+ 16 % entre 2009 et 2012), même si la progression est moindre que celle du nombre total de filiales (+ 33 %). Si l’usage des paradis fiscaux ne recule pas, il serait toutefois hâtif de voir ici l’indicateur de son intensification. Car cette tendance résulte avant tout du léger surcroît de transparence auquel certains groupes allemands et britanniques ont consenti – notamment sous la pression de l’opinion et d’ONG persévérantes comme ActionAid outre-Manche – à l’heure de publier la liste de leurs filiales. En 2010, Lloyds listait huit filiales dans son rapport annuel ; en 2013, la liste déposée au registre du commerce en compte 1369 !

Mathématiquement, la proportion des filiales offshore rapportées au nombre total de filiales diminue (de 21 % en 2009 à 18,3 % en 2012). Pour une dizaine d’entreprises, le ratio diminue même sensiblement (de plus de 5 points) : c’est le cas[15] des banques Barclays, Deutsche Bank, Dexia et UBS, des énergéticiens RWE et E.ON, ou encore de Deutsche Telekom, BASF et Munich Re. La française BNP Paribas semble avoir sensiblement réduit son nombre d’implantations dans les paradis fiscaux (214 en 2012, contre 347 en 2009 et 360 en 2011[16]), au point que ses chiffres surprennent : aurait-elle vendu ou fermé 146 filiales dans les paradis fiscaux entre 2011 et 2012[17] ? Pourquoi son site de promotion institutionnelle mentionne-t-il l’existence d’une filiale sur l’Île de Man, qui ne figure pas dans le périmètre de consolidation[18] ? A contrario, le pourcentage de filiales dans les paradis fiscaux augmente fortement pour les italiennes Eni et Unicredit, ainsi que pour la finlandaise Nokia.

Parmi les paradis fiscaux significatifs, ce sont les îles Vierges britanniques (BVI) et les Bermudes (+80 % de filiales entre 2009 et 2012) qui ont tiré le plus grand bénéfice de la multiplication des filiales, suivies des îles anglo-normandes (Guernesey, Jersey et l’Île de Man enregistrent entre 45 et 55 % de filiales supplémentaires), de Singapour (+45 %), de l’Irlande et du Luxembourg (+40 %). A une moindre échelle, le Bahreïn, Brunei, la Dominique et le Liban ont vu s’accroître à grande vitesse le nombre d’entités aux mains des géants européens sur leur territoire. Dans le clan des perdants, on retrouve surtout[19] des territoires caribéens : Bahamas (-40 %), Îles Caïman (-20 %), Barbade et Panama.

Combien pratiquent le « reporting » pays par pays ?

Aucun.

Si l’on retient l’activité, le chiffre d’affaires, l’effectif, les bénéfices, les subventions et les impôts comme périmètre minimal d’informations nécessaires, pays par pays, ou filiale par filiale, alors aucun grand groupe européen ne joue vraiment le jeu de la transparence.

Certaines font pire que les autres : 29, parmi les 50 plus grosses entreprises, ne décrivent même pas d’un mot l’activité de leurs filiales dans leur rapport annuel !

En revanche, certaines font mieux que les autres. Quatre entreprises[20] expliquent le lien capitalistique qui lie la filiale aux autres entités du groupe et trois banques britanniques donnent le rang des filiales[21]. La moitié des groupes (français et allemands notamment) publient le capital de chaque entité. Plus significatif : les entreprises allemandes ont l’obligation légale de fournir le résultat de chacune de leurs filiales. Trois d’entre elles (Deutsche Post, Deutsche Telekom, Metro) le font effectivement, de même que la banque espagnole Banco Santander. Mais la loi allemande prévoit des régimes d’exception suffisamment larges[22] pour que, par exemple, Volkswagen puisse « oublier » de fournir l’information pour ses filiales à Panama et aux Îles Caïman et pour qu’Allianz, BASF, BMW, E.ON, Munich Re et Siemens s’exonèrent totalement de cette contrainte. Deutsche Bank, elle, donne l’information pour le sixième environ de ses presque 2000 filiales – quasiment rien n’est dit, par exemple, de celles du Delaware.

Les entreprises françaises fournissent un peu plus d’information que les autres (valeur comptable des titres, capitaux propres hors capital, dividendes), notamment leur chiffre d’affaires et le résultat de certaines de leurs filiales. Mais l’information est souvent très parcellaire : EDF ne donne le résultat que pour 11 filiales, France Télécom et Peugeot pour 13 d’entre elles, GDF pour 17, BPCE pour 19. Carrefour ne fournit aucun renseignement chiffré pour ses filiales étrangères… Parmi les professionnels de la finance, Axa, CNP Assurances, Crédit agricole, Société générale et BNP Paribas fournissent, certes, bénéfice et (à l’exception de BNP Paribas) chiffre d’affaires, mais uniquement pour les filiales « dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital » du groupe. Aussi ces listes se cantonnent-elles pour l’essentiel à la France. CNP, curieusement, a laissé en blanc le chiffre d’affaires et le résultat de ses filiales à Guernesey et de certaines à Londres et au Luxembourg. Enfin, la norvégienne Statoil se distingue, fournissant, pays par pays, le nombre d’employés et les profits. Seul bémol – et il est de taille, elle ne donne l’information que pour 16 pays parmi les 36 où elle est implantée.

Le petit plus de Saint-Gobain
Saint-Gobain, qui n’appartient plus au cercle des 50 plus grands groupes européens en 2013 (il en faisait partie en 2010), reste l’une des entreprises qui donnent le plus d’informations : pour la plupart de ses filiales, on trouve le nombre d’employés et le chiffre d’affaires réalisé. Un rapide calcul permet de repérer que, rapporté au nombre de salariés, c’est en Suisse que le chiffre d’affaires affiché est le plus grand (le salarié suisse serait 2,5 fois plus rentable que la moyenne des employés de Saint-Gobain). Mais l’exercice a ses limites : le leader mondial des métiers de l’habitat omet de donner des chiffres pour certaines de ses filiales, en particulier ses holdings et sociétés financières en Suisse, aux Pays-Bas et aux États-Unis.

Qu’aurait changé la transparence ?

Difficile d’affirmer, à partir de cette seule étude, ce que révélerait la transparence pays par pays, tant l’opacité domine encore. Mais les informations disponibles, bien que très parcellaires, livrent déjà quelques enseignements. Ou plutôt, elles soulèvent quelques interrogations. L’on reste perplexe, par exemple, en parcourant la liste des filiales de BP. Car chez le pétrolier britannique, on observe parfois un fossé entre le pays d’implantation des filiales et leur pays d’opération : BP Exploration opère en Algérie depuis les Bahamas, tandis que South Caucasus Pipeline Company, enregistrée aux Îles Caïman, opère en Azerbaïdjan. Pourquoi ? L’on constate, ainsi, que les filiales londoniennes de la Deutsche Bank sont particulièrement lucratives et que 18 % du profit du groupe est réalisé dans quatre filiales du Luxembourg. À la Société générale, on notera que la banque d’investissement est particulièrement rentable : la filiale de Hong-Kong a dégagé en 2012 un profit de 300 millions d’euros pour 530 millions de chiffre d’affaires, celle de Londres a même généré un profit (37 millions d’euros) supérieur au chiffre d’affaires (34 millions). Chez Axa, on s’aperçoit que 30 % du chiffre d’affaires total est réalisé par la filiale suisse Axa Versischerungen AG et que, dans certaines filiales hébergées à Londres, au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas (mais aussi chez Axa France Assurance, à Paris), le bénéfice représente plus de 85 % du chiffre d’affaires qui y est déclaré.

Le principal enseignement de cette étude est simple : l’information est disponible… quand l’entreprise le veut ! L’argument du coût que représenterait la publication de ces informations ne tient pas : les dirigeants disposent, bien évidemment, pour le pilotage des groupes, d’informations aussi basiques que les effectifs, le chiffre d’affaires ou le bénéfice !

Méthodologie

Quelles entreprises ?

Nous avons retenu les 50 premières entreprises européennes (sauf Russie) cotées en bourse, par chiffre d’affaires. Nous avons donc exclu de l’étude les entreprises non cotées (certaines sont des géants, comme le suisse Vitol qui appartient au « top ten » mondial, Bosch, Ikea ou Auchan). Le chiffre d’affaires est pondéré sur les années 2009, 2010 et 2011 (source : Fortune ; pour Glencore, seule l’année 2012 est disponible). L’adoption d’autres paramètres – le bénéfice, les actifs, la valeur marchande – n’aurait fait varier le classement que très légèrement (cf. celui effectué par Forbes). Cependant, l’unique critère de la capitalisation boursière conduirait à étudier d’autres groupes (Sanofi, LVMH, L’Oréal ou Danone). Le chiffre d’affaires nous a paru mieux refléter la réalité économique actuelle des entreprises. Enfin, depuis le rapport « L’économie déboussolée » de 2010, la liste des 50 plus grands groupes a subi quelques évolutions : Nokia, Saint-Gobain, ThyssenKrupp, UBS, Unicrédit et Robert Bosch (non coté) sont sortis de l’échantillon, tandis que Banco Santander, BPCE, CNP Assurances, Glencore, Prudential et Zurich Financial Services font leur entrée. Pour la partie traitant des évolutions depuis 2010, nous avons donc travaillé sur l’ancienne liste des 50 plus grands groupes identifiés.

Quelle liste de paradis fiscaux ?

Il n’existe pas une liste officielle qui fasse consensus. Le Gafi, l’OCDE ou le Forum de stabilité financière sont des organismes interétatiques contraints de tenir compte de considérations diplomatiques. Nous avons adopté la liste établie en 2009 par le Tax Justice Network. TJN a retenu 60 territoires qui avaient été identifiés comme paradis fiscaux au moins deux fois dans une quinzaine de listes produites par les organisations et les auteurs spécialisés depuis les années 1970. TJN évalue, selon une batterie de quinze critères très précis, le degré d’opacité de chacun de ces territoires. Nous nous référons dans cette étude à la dernière évaluation disponible du degré d’opacité, qui date de 2011.

Qu’en est-il des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Malaisie et du Portugal ?

Ces quatre pays figurent sur la liste de TJN, le premier du fait de certains de ses États (Nevada, Wyoming et surtout Delaware), les trois autres, respectivement, à cause de La City de Londres, des îles de Labuan et Madère. Mais prendre en compte l’intégralité des filiales anglaises, américaines, malaises et portugaises des groupes européens aurait biaisé notre panorama. L’imprécision des données fournies par les multinationales nous mettant dans l’impossibilité d’isoler les filiales détenues spécifiquement à Londres ou Madère, nous avons renoncé à rendre compte de la présence outre-Manche et au Portugal. Ce choix tend à minorer notre évaluation globale de la présence dans les paradis fiscaux – à titre d’exemple, Deutsche Bank détient à elle seule 118 filiales à Londres. Concernant les États-Unis et la Malaisie, nous n’en avons dénombré les filiales que lorsque la localisation au Delaware et à Labuan était précisée. Ce choix diffère quelque peu de celui opéré en 2010 dans « L’économie déboussolée » (où étaient exclus USA et Royaume-Uni et comptabilisés intégralement Malaisie et Portugal). Toutes les évolutions entre 2009 et 2012 ont donc été chiffrées en excluant le Delaware et en faisant l’hypothèse d’un statu quo pour le Portugal et la Malaisie.

D’où viennent les données ?

Elles émanent uniquement de sources publiques produites par les entreprises elles-mêmes : rapports financiers et annexes, documents de référence publiés en 2013 sur l’exercice 2012 à l’attention du régulateur boursier américain ou du registre du commerce britannique (Companies House). Toutes ces sources sont disponibles en ligne ou sur simple demande (moyennant une livre sterling pour chaque document britannique). Pour BMW, nous avons retenu les données pour l’exercice 2010, beaucoup plus complètes que celles pour 2012.

Comment avons-nous comptabilisé les filiales ?

Nous utilisons dans cette étude le terme générique de « filiale » pour toutes les entités incluses dans le périmètre de consolidation des comptes (filiales, entreprises associées, etc.). Pour calculer leur nombre dans les paradis fiscaux, nous avons, comme en 2010, exclu celles du pays d’implantation du siège, bien que le choix de l’implantation puisse répondre à des considérations fiscales. À noter que dans le petit nombre de cas où un nom de ville sans indication de pays prêtait à confusion (Dover est à la fois une ville américaine du Delaware et une ville anglaise, Hamilton est la capitale des Bermudes et une ville canadienne), nous avons considéré par défaut que la filiale était dans un paradis fiscal. Pour le groupe Total, l’absence complète d’information quant à la localisation des filiales nous a amenés à adopter une méthode exclusivement déductive. Pour les groupes qui ne publient la liste que d’un petit nombre de leurs filiales (Total, Statoil, France Télécom…), nous avons calculé le pourcentage de filiales étrangères dans les paradis fiscaux à partir de ces listes. Enfin, notons que la qualité et la quantité de l’information produite par les entreprises a bien sûr un impact sur les résultats et doit amener à une certaine modestie à l’heure d’en tirer les enseignements : une entreprise peut voir son nombre (parfois son pourcentage) de filiales offshore augmenter simplement parce qu’elle est plus transparente que par le passé. Et inversement.



[1] Cet article a grandement bénéficié des commentaires de Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire. Qu’elle en soit vivement remerciée.

[2] Même si, pour certaines, il faut chercher dans des annexes publiées hors du rapport annuel ou dans des formulaires remplis pour se conformer aux exigences du gendarme de la bourse américain, la Security & Exchange Commission (SEC).

[3] On doit alors, pour chacune d’entre elles, débourser une livre sterling pour obtenir les données. Pour la banque Barclays, l’opération est vaine, l’information étant la même que celle contenue dans le rapport annuel.

[4] Outre Total, qui brille par son opacité (cf. encadré), six entreprises, toutes allemandes, ne donnent que le nom de la ville où sont implantées leurs filiales, ce qui dans certains cas peut prêter à confusion : Dover est-elle la ville américaine du Delaware ou la Douvres anglaise ralliée par ferry depuis Calais ? BMW invite à se repérer sur une carte du monde. Inversement, une poignée de groupes fournissent pour chaque filiale une adresse détaillée : c’est le cas de Dexia pour l’ensemble du périmètre de consolidation, et celui de Lloyds, GDF Suez, Crédit agricole et Axa pour leurs principales filiales.

[5] Le rapport de Transparency International « Transparency in Corporate Reporting » en 2012 la classe n°1 en matière de transparence (parmi 105 multinationales), de même que le rapport « Piping Profits », publié en 2011 par la coalition norvégienne Publiez ce que vous payez.

[6] Ces douze groupes publient un nombre moyen de filiales, que ce soit au total ou dans les paradis fiscaux, environ sept fois inférieur à celui publié en moyenne par les 38 autres. Dans l’hypothèse où ces douze groupes ne dépareilleraient pas de leur consœurs ou concurrentes, il manquerait à notre recensement environ 1500 filiales logées dans les paradis fiscaux.

[7] Aucune liste officielle n’échappant aux fourches caudines de la diplomatie, nous avons retenu celle du réseau international d’experts et d’associations qui fait référence sur le sujet. Voir notre méthodologie.

[8] Hormis, en apparence, la française Total. Mais sa liste très parcellaire de filiales en cache au moins certaines dans les territoires listés par le GAO, notamment les Bermudes (voir encadré) et la Suisse.

[9] Botswana, Brunei, Dominique, Émirats arabes unis, Guatemala, Îles Marshall, Liban, Libéria, Nauru, Niue, Panama, Suisse, Trinidad et Tobago, Vanuatu.

[10] Ces deux territoires étaient identifiés comme des paradis fiscaux dans le rapport Hamon du parlement européen de 2009.

[11] Rappelons, pour la France, que le Crédit coopératif ne possède en Belgique qu’une filiale commerciale, et que la NEF ou la Banque postale sont tout simplement absents des paradis.

[12] Des médias africains (AllAfrica et DJIBI TV) ont rapporté qu’une entité du même nom aurait une implantation à Genève, en Suisse.

[13] Communiqué de la Cour de justice des communautés européennes, 24 juin 2008. Voir aussi le jugement de la Cour d’appel de Rennes, le 13 février 2002.

[14] Jean Merckaert et Cécile Nelh, « L’économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation de la richesse », Rapport du CCFD-Terre Solidaire, décembre 2010.

[15] Pour les groupes dont les données sont comparables.

[16] Cf. « L’économie déboussolée », op. cit., 2010 ; Mathilde Dupré et Pauline Monfort, « Banques et paradis fiscaux », Rapport du CCFD-Terre Solidaire, 2012.

[17] À l’échelle mondiale, elle affiche un périmètre d’activité qui aurait, la même année, diminué de 539 filiales !

Inversement, les comptes financiers consolidés du groupe montrent la présence de filiales aux Îles Caïman, aux Bermudes et à Guernesey, que l’on ne retrouve pas dans la rubrique « localisation » du site…

[19] Outre Israël (- 67%), où la baisse s’explique avant tout par la vente de 51 filiales que Generali y détenait.

[20] Trois italiennes (Enel, Exor, Generali) ainsi que Telefonica (Espagne).

[21] HSBC, Lloyds, RBS. Une filiale détenue par une filiale est dite de deuxième rang.

[22] La loi allemande prévoit des exemptions à l’obligation de publication dans les cas où la filiale n’est pas jugée très importante (critère de matérialité), où la publication entraînerait un désavantage significatif pour la filiale ou l’entité associée, ou encore quand l’intérêt ou la sécurité de l’Allemagne est menacée.

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