Ces dernières années, un concept qui peut apparaître très abstrait a émergé dans le discours des entreprises, qu’il s’agisse de PME ou de multinationales, qu’elles viennent de l’économie sociale et des organismes sociaux ou de l’économie capitaliste : celui de « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE).

Ce concept, venu d’abord du monde anglo-saxon, a été repris dans toute l’Europe dans les années 2000 1 , jusqu’à être formalisé par la Commission européenne dans le cadre d’un livre vert publié en 2001. La Commission en donne la définition suivante : « la prise en compte par les entreprises de manière volontaire des enjeux sociaux et environnementaux dans leurs relations commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ».

De cette définition, on peut faire ressortir plusieurs points. L’entreprise qui s’engage dans une démarche de responsabilité le fait de manière volontaire en allant au-delà de ses obligations légales. Cela va de soi pour des entreprises qui ont leurs implantations dans des pays développés. Mais la mise en œuvre de ce principe peut poser des problèmes dans des pays où il y une défaillance des autorités publiques (pays non démocratiques et/ou pays qui n’ont pas souscrit aux grands référentiels internationaux émanant de l’organisation internationale du travail par exemple). L’entreprise doit concilier exigences sociales et environnementales avec un objectif de performance économique et financière. Cette pétition pose la question de la place du mécénat dans les politiques des entreprises : la responsabilité sociétale va-t-elle au-delà ? L’entreprise doit rendre compte de sa politique auprès des différentes parties prenantes (en anglais : stakeholder), principalement les actionnaires, les salariés, les clients, les consommateurs, les riverains et les autorités publiques. Cette multiplicité d’interlocuteurs témoigne de la complexité de l’environnement de l’entreprise, appelée à devoir arbitrer entre les exigences, souvent contradictoires, de ses différents partenaires.

Rendre compte ( reporting, pour reprendre le terme anglais) permet d’objectiver très concrètement les démarches des entreprises, afin de ne pas en rester à de beaux discours incantatoires. Cette démarche s’est traduite par la création d’outils spécifiques de RSE : d’abord la notation extra financière, attribuée en particulier en fonction du développement de l’investissement socialement responsable (ISR), puis les rapports de développement durable liés aux obligations nées de la loi sur les nouvelles régulations économiques pour les entreprises en France et l’initiative de normalisation mondiale que représente le Global Reporting Initiative (GRI). Il y a aussi les démarches d’audit des fournisseurs, des engagements unilatéraux de la part des entreprises inscrits dans des codes de conduite, ainsi que des engagements contractualisés notamment avec les Ong et les syndicats ; derniers outils, les systèmes de management, qui s’inscrivent par exemple dans le cadre des normes ISO, et les labels.

En 2009, toutes les entreprises structurent leur démarche de développement durable autour d’un ou de plusieurs de ces outils. Elles le font très souvent faute de choix (obligation de publier pour les entreprises cotées en bourse), mais dans certains cas elles y voient l’occasion de revisiter leur process, leur modèle économique, leurs relations avec les syndicats ou les clients…

Vue comme une contrainte?

Depuis les années 2000, deux sortes de sollicitations à l’égard des entreprises ont pris de l’importance. La première sollicitation émane des investisseurs et des gérants d’actifs engagés de manière éthique ou socialement responsable. Cherchant à construire un portefeuille représentatif de tous les secteurs d’activité, mais avec la volonté de privilégier « les meilleurs » ( best in class), ces acteurs ont eu recours à des agences de notation extra financière (Vigeo, SAM, Eiris, Ethifinance…) pour les guider dans leur travail de sélection des entreprises. Cette démarche de notation s’étend d’ailleurs aujourd’hui à des entreprises publiques, des collectivités publiques, des Ong qui, sur une base volontaire, souhaitent disposer d’un diagnostic de leurs pratiques sociales et environnementales. Ces pratiques dites de « notation sollicitée » pour le compte des entreprises peuvent concerner un des enjeux du développement durable : la diversité, par exemple. En 2009, une dizaine de grandes entreprises ont eu recours à l’agence de notation Vigeo pour mesurer leur politique vis-à-vis des seniors.

Une autre sollicitation provient des pouvoirs publics, qui attendent des entreprises qu’elles s’inscrivent dans une démarche de transparence accrue. Le législateur est intervenu, par la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, pour exiger des entreprises cotées en bourse (environ 650 sont concernées) qu’elles publient des informations sociales et environnementales dans leur rapport annuel. Lors du Grenelle de l’environnement, le gouvernement s’est engagé à étendre cette obligation de publication aux entreprises même non cotées, à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires.

Les entreprises ont ainsi progressivement structuré la présentation de leurs activités. Cette présentation tient compte désormais de leurs relations avec les agences de notation extra financière (en particulier sous forme de réponses à des questionnaires), des rapports de développement durable, et des questionnaires adressés à leurs fournisseurs. Jouent aussi l’utilisation de systèmes de management orientés sur leur responsabilité (ainsi SD 21 000 de l’Afnor, ISO 14 000 sur le management environnemental, etc.), ainsi que la création de labels (pour des produits de consommation mais aussi des labels de « gouvernance » – création d’un label égalité pour promouvoir l’égalité hommes/femmes en 2004, suivi d’un label diversité en 2009). Compte enfin la mise en place d’un système d’étiquetage de leurs produits, qui veut donner une meilleure image de l’entreprise vis-à-vis des consommateurs et des clients.

Au poste d’observatoire où nous sommes 2, nous avons vu proliférer ces multiples outils. Mais nous en avons aussi vu les limites, quand cette multiplication d’indicateurs de suivi ne permet pas nécessairement d’appréhender les enjeux clés d’une entreprise propres à son secteur d’activité.

Cela va de soi mais c’est toujours mieux de le dire : une banque n’a pas à traiter des mêmes enjeux de développement durable qu’une entreprise de la publicité, de la grande distribution, de l’énergie ou du tourisme. D’où la question d’une construction de référentiels sectoriels élaborés par les entreprises et l’ensemble de leurs partenaires. Des tentatives se sont faites jour ces dernières années, certaines renforçant le reporting (avec des suppléments sectoriels du GRI par exemple au niveau mondial), d’autres insistant sur l’aspect audit des fournisseurs (dans l’industrie électronique, ou la grande distribution…).

Il est capital que l’entreprise qui construit sa démarche de responsabilité, le fasse de manière crédible. Si des référentiels sectoriels sont nécessaires, ils ne suffisent pas. Comment aller plus loin et s’assurer que les entreprises prennent réellement en compte les intérêts de toutes les « parties prenantes » ? Pour cela, il nous paraît essentiel de mettre l’accent sur la contractualisation par les entreprises de leurs engagements, pour les rendre crédibles avec leurs partenaires.

Les engagements des entreprises avec les Ong prennent la forme de « les partenariats stratégiques » : Carrefour a eu affaire à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) pour construire son référentiel d’audit social de ses fournisseurs; Lafarge a sollicité Transparence international France pour bâtir un programme de formation à destination de ses acheteurs sur les enjeux de la corruption. Les Caisses d’Epargne se sont appuyées sur WWF pour mettre en place une démarche d’étiquetage responsable de leurs produits financiers. Nous pourrions multiplier les exemples qui s’inscrivent dans la volonté affirmée de grandes Ong de se tourner non plus seulement vers les Etats mais aussi vers les entreprises pour changer le monde. Les engagements avec les syndicats appellent des accords cadres internationaux. Une dizaine de grandes entreprises françaises ont accepté de s’inscrire dans cette démarche avec les fédérations syndicales mondiales : Renault, Peugeot, Danone, Carrefour, Rhodia, EDF, Lafarge, France Telecom, Accor…)

Les engagements des grandes entreprises avec les fournisseurs influent sur les politiques d’achat. Les directions achats des entreprises doivent non seulement s’assurer que leurs fournisseurs soient exemplaires mais qu’ils aient réellement la capacité à s’engager (ce qui pose la question des relations entre le donneur d’ordre et le fournisseur sur les délais de paiement).

Pour un autre dialogue social

Cet engagement contractualisé est à nos yeux un véritable enjeu. Jusqu’à présent, en effet les entreprises ont été tentées, pour la plupart, de privilégier une approche externe de la mesure de leurs engagements, à travers des démarches d’audit, de notation et de certification, au détriment d’une démarche interne qui implique les personnes et les groupes concernés, et notamment les salariés et leurs représentants. Si cette seconde approche n’est pas toujours choisie par les entreprises, c’est bien parce qu’elle suppose une confrontation des acteurs au sens positif du terme. Elle n’en est pas moins fructueuse et efficace, pour appréhender et mesurer les enjeux réels pour l’entreprise et mais aussi sur le plan économique, en induisant des coûts de mise en œuvre moins élevés.

Pour illustrer ces propos, je m’appuierai sur l’exemple de la promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations. Il s’agit là d’enjeux prioritaires pour toutes les entreprises dans leur politique de responsabilité sociale. Différents outils ont été développés ces dernières années, autour de la diversité (labels, chartes, audits, certification…), qui donnent l’impression que de nombreuses entreprises sont engagées sur ce front et ont atteint un niveau d’excellence. Mais si l’on regarde le nombre d’entreprises qui ont débattu de ces questions en interne et qui ont conclu un accord avec les syndicats, le constat est bien plus mitigé : une vingtaine d’accords d’entreprise seulement ont été signés en France depuis 2006.

Notre conviction est que le dialogue social est indispensable pour crédibiliser et inscrire dans la durée les politiques de responsabilité sociétale des entreprises (quels que soient leur taille, leur secteur ou leur statut juridique). En même temps, il y a là une occasion formidable pour rénover et redonner du sens au dialogue social dans les entreprises.

Lorsque les institutions représentatives du personnel débattent avec les directions des entreprises d’enjeux de société comme la corruption, la protection de l’environnement, ou l’équilibre entre travail et vie privée, ou encore le Sida ou le respect des droits de l’homme, de nouvelles pratiques émergent. Elles enrichissent et transforment les rapports sociaux dans les entreprises. Elles situent les entreprises non plus à côté mais au carrefour des enjeux de société. Elles sont aussi bénéfiques pour les représentants syndicaux et représentants des salariés : ceux-ci exposent des préoccupations relevant de l’intérêt général, mais acquièrent à titre personnel des compétences qui, une fois reconnues par l’entreprise, peuvent être valorisées dans le cadre de leur parcours professionnel.

Nous sommes habitués à parler de dialogue social, il nous faut aussi parler de dialogue sociétal. Les enjeux de société auxquels les entreprises sont confrontées sont aujourd’hui d’une telle complexité qu’il leur faut solliciter le regard et l’expertise du monde associatif. Plusieurs grandes Ong ont bien compris que si elles voulaient peser pour faire changer le monde, il était intéressant de chercher à modifier les pratiques des grandes entreprises. Ce choix est loin d’être évident ! Les démarches de partenariat Ong-entreprises comportent une part de risque pour les deux parties, pour les Ong notamment celle de perdre leur indépendance et leur capacité de critique.

Pourtant, ces acteurs sont prêts à assumer ce risque, car ils ont compris que le développement durable comme le concept de responsabilité sociétale des entreprises étaient une chance pour repenser l’avenir de nos sociétés et les processus de décision dans tous les lieux de pouvoirs, politiques, économiques et sociaux. A coté des innovations environnementales et technologiques dont tout le monde parle, le concept d’innovation sociétale est tout autant indispensable, qui permettra aux entreprises de s’inscrire dans un modèle économique pérenne.