Dans plusieurs pays arabes, le statut et la place des femmes évoluent. Pourtant, une tradition de soumission et d'infériorité demeure vivace.

Avant d’évoquer l’histoire d’une mobilisation qui a permis la réforme du code de la famille au Maroc, il importe de rendre hommage aux premières militantes qui ont combattu pour l’élévation de l’âge au mariage et pour l’abolition de la polygamie, en particulier Akhawat Safa. Ces pionnières réclamaient, dans les années 50 déjà, que le divorce soit judiciaire et que les femmes puissent jouir de droits égaux dans la famille. Depuis, les féministes ont continué à se battre pour obtenir l’égalité des droits.

1958-1998

C’est en 1958 que le Code du statut personnel (CSP) voit le jour : il est marqué par une conception très hiérarchique des rôles, où la femme est un être soumis à l’autorité de l’époux, celui-ci se devant de l’entretenir. Pendant longtemps, il fut très difficile, sinon impossible de toucher à ce texte. Plusieurs tentatives de réformes (1961, 1968, 1982) ont échoué. Ce n’est qu’en 1993 que cette « sacralité » de la loi allait être levée. La réforme apparaissait mineure. Elle n’introduisait aucun changement important : il était question d’information des deux épouses en cas de décision de polygamie, la garde de l’enfant passait chez le père en seconde position. Une disposition aberrante de levée de tutelle pour les filles orphelines de père était introduite, instaurant une discrimination entre les femmes : des filles de moins de 18 ans, orphelines, n’avaient pas de tuteur, quand d’autres dépassant la quarantaine restaient sous la tutelle du père. Pourtant, cette réformette a été capitale car soudain l’opinion publique voyait qu’on pouvait toucher au texte. Le gouvernement d’alternance arrivé au pouvoir en 1998 met la question sociale et le statut de la femme dans ses chantiers prioritaires. Il décide de lancer un Plan national d’intégration des femmes au développement (Panfid), qui comporte quatre volets : éducation, santé, pouvoir économique et statut juridique. Ce dernier volet, proposant l’élévation de l’âge au mariage, l’abolition de la tutelle, le divorce judiciaire, la réglementation de la polygamie et le partage des biens acquis pendant le mariage, est à l’origine d’une véritable cabale des dévots. Dès lors, le plan, élaboré dans le cadre d’une longue négociation, est abandonné par le gouvernement. La société civile se retrouve seule à le défendre. Le premier Ministre, quant à lui, choisit d’en appeler à l’arbitrage royal.

Durant deux ans, le Panfid reste bloqué, les féministes sont montrées du doigt par les conservateurs ; on les accuse d’être des suppôts de l’Occident, de vouloir des enfants en dehors des liens du mariage, de détruire la famille et dissoudre les liens sociaux. Au cours de dizaines de débats, les deux conceptions de la famille se confrontent et à travers elles deux projets de société : un projet moderne, prônant plus de droits pour les femmes, et un projet rétrograde, fondé sur la soumission et la hiérarchisation des rôles. Les deux marches de Rabat et de Casablanca représenteront le point fort de la mobilisation. Début 2001, le roi ouvre la voie à un arbitrage. Une commission consultative, chargée de la réforme du code du statut personnel, offre aux associations l’occasion de se libérer de la défense du Panfid pour exiger une réforme globale.

Le Printemps de l’Égalité

Cette ouverture se traduit par la création du collectif « Printemps de l’Égalité », qui résulte de tout un cheminement du mouvement féministe marocain, à la suite d’une série de coordinations jalonnant le parcours des revendications pour les droits des femmes. Riche des expériences de vingt ans de luttes, tirant les leçons du traumatisme qu’a représenté la chasse aux sorcières vécue lors du soutien au Panfid, ce Printemps fleurit à travers une approche qui tranche avec les discours revendicatifs du passé – des discours trop souvent indigestes, en tous cas inaudibles pour une large part de la population. Après les échecs de la mobilisation autour du plan d’action, c’est toute la façon de communiquer qui est reconsidérée. L’enjeu est de gagner l’opinion.

Quatre exemples emblématiques marquent les esprits. Le Printemps a choisi de travailler sur un principe d’identification. Les quatre figures de Samira, Fatna, Kenza et Yamna permettaient, à travers le témoignage du vécu de ces femmes, de poser le problème du statut personnel de milliers de Samira. Chaque Marocain connaît une histoire similaire et ne pourra rester indifférent aux attentes ainsi formulées.

L’approche d’identification est déclinée à la fois dans les journaux, tracts, affiches, panneaux dans les sit in et défilés. Dans les médias, le relais est pris. Tous les quinze jours, une histoire dramatique de femme, victime des dispositions du CSP, est raconté dans le style d’une nouvelle. Chaque récit se termine par deux simples petites lignes rappelant la disposition du Code à l’origine de la discrimination subie par cette femme et mettant en avant la proposition du Printemps.

Autre ressort utilisé, l’ironie. Il s’agissait de relever les décalages d’un pays en construction : le Maroc des nouvelles technologies, de la mise à niveau économique, des élections démocratiques, et la situation des femmes privées de leurs droits élémentaires.

Mais le Printemps de l’Égalité ne se contente pas de cette stratégie de communication et s’engage dans la recherche d’une adhésion de la classe politique à son projet. Rien, au début, n’assurait que la loi serait soumise au Parlement. Dans l’argumentation développée auprès des  politiques, le Printemps insiste sur l’importance pour les partis de communiquer sur leur vision de la société et de la famille. Le collectif  obtient l’adhésion de 14 partis politiques à son appel. Le camp des porteurs d’un projet de société s’élargit, confortant une conception de la famille qui préserve le droit des femmes et reconnaisse leur citoyenneté.

Durant quatre ans, les actions se succèdent : rassemblements silencieux, marches et manifestations devant les tribunaux… Cette présence persévérante finit par marquer les esprits. Aucune occasion n’est négligée pour s’exprimer. Surtout, le ton adopté rencontre un écho dans l’opinion et les médias suivent de près ces actions. Enfin, le Printemps  fait preuve d’un professionnalisme et d’une vraie présence politique. Des mémorandums, sous forme d’alternatives argumentées, sont régulièrement rédigés. Le collectif obtient une copie du texte élaboré par la Commission consultative et transmis au gouvernement. Il en prépare l’analyse, pour agir auprès des parlementaires. Deux documents sont  élaborés pendant la phase de discussion au Parlement : un mémorandum synthétique mettant l’accent sur dix amendements prioritaires, accompagnés d’un argumentaire, et un document analytique fournissant une étude juridique qui reprend tous les articles du code de la famille et développe les amendements en suivant l’ordre du texte. Le dénouement résulte d’un long cheminement, de la lutte persévérante et du travail inlassable durant une vingtaine d’années de tous les défenseurs des droits des femmes. La présence constante auprès des femmes et la revendication de leurs droits portée face aux décideurs et à l’opinion a permis d’arriver à cette prise de conscience qu’on ne peut plus accepter de voir bafoués les droits des femmes. La confirmation aujourd’hui qu’une réforme est possible, dans le sens du progrès, est la première victoire du mouvement des femmes qui n’a jamais baissé les bras. Le texte adopté restitue à la législation concernant la famille son rôle social de protection des droits des individus et des communautés. Elle inscrit le Maroc dans l’effort de la construction de la démocratie.

Bouleverser un « ordre » établi

Deux remarques peuvent être faites. Tout d’abord, le nouveau texte consacre l’égalité entre les époux, dans une responsabilité partagée de la famille, contrairement à l’ancien texte qui minorait la femme sous le principe de « l’obéissance en contrepartie de l’entretien ». Il bouleverse l’ordre établi du patriarcat et fait de la femme une citoyenne à part entière. Cela entraîne dans la vie quotidienne des hommes et des femmes une transformation des pratiques sociales, des attitudes et comportements, avec des conséquences considérables. Ensuite, la discussion elle-même au Parlement traduit une avancée réelle sur ce sujet. En soumettant le code de la famille au Parlement, on humanise définitivement le texte. Il s’agit d’une avancée institutionnelle indéniable : cette loi devient une loi comme n’importe quelle autre. Il n’y aura plus d’exception pour la femme et la famille !

Rappelons les plus importantes dispositions de la loi : l’intervention du ministère public, reconnu partie prenante dans les affaires familiales ; l’élévation de l’âge au mariage de 15 à 18 ans ; l’abolition de la tutelle matrimoniale pour la contraction du mariage, qui n’est plus qu’optionnelle ; la polygamie rendue difficile (on passe à un régime de bigamie). Les mesures relatives au divorce permettent une plus grande protection des droits des femmes. Ainsi, toutes les dissolutions du mariage se font au tribunal de famille et après deux tentatives de réconciliation ; le maintien dans le domicile conjugal est réservé à celui qui a la garde des enfants et la pension alimentaire est calculée à part ; le choix du parent gardien est harmonisé à 15 ans pour la fille comme pour le garçon; la mère ne perd pas la garde de ses enfants en cas de remariage lorsque ces derniers ont moins de sept ans ; un délai de six mois maximum est arrêté pour le prononcé des jugements de divorce ; la procédure du divorce «khôl» ne permet plus au mari d’abuser financièrement de son épouse ; la définition du préjudice subi par les femmes est élargie à la violence psychologique ; des mesures d’urgence sont prévues pour l’allocation de la pension. Enfin, la recherche de paternité est reconnue comme un droit fondamental des enfants, même si c’est de manière limitée.

Limites d’une réforme

Bien sûr, le nouveau texte connaît des limites dans la consécration de droits pleins et entiers. Ainsi, la tutelle juridique reste le fait de l’époux qui peut la léguer par testament, de sorte qu’une femme peut être gardienne d’enfants mais sans autorité juridique sur eux. Cette disposition est en contradiction avec l’esprit de la loi qui parle de « responsabilité partagée de la famille ». La polygamie, bien que rendue difficile, pose le problème de la marge d’appréciation laissée au juge. Cette marge de liberté constitue un risque important lorsque l’on connaît l’état d’esprit conservateur des juges marocains.

La perte de la garde de l’enfant de plus de sept ans non malade lors du remariage de la mère. D’après cet article, les enfants en bonne santé seraient privés de leurs mères et les malades non ! Cette disposition risque de favoriser la corruption des médecins : il sera intéressant de suivre de près les statistiques dans les prochaines années. Surtout, cette disposition ne concerne pas les cas de remariage du père qui a la garde des enfants. La recherche de paternité représente une introduction historique dans la loi marocaine, mais elle reste limitée et n’ouvre pas à une autorisation de recherche en cas de viol par exemple, ou de relations sexuelles en dehors des liens du mariage.

Le partage des biens acquis pendant le mariage pose le problème de toutes les travailleuses à domicile dont la tâche n’est pas valorisée. Le texte parle de la contribution à l’enrichissement financier de la famille mais ignore celle, naturelle, des femmes au foyer.

Il reste à rendre opérationnels les principes énoncés : poursuivre les procédures, être attentifs aux textes d’application, aux mécanismes, aux verrouillages nécessaires, à la formation des magistrats, aux guides de vulgarisation, etc. Bref, un autre chantier s’ouvre, pour garantir l’application effective de la loi. Le gouvernement a l’immense responsabilité de rendre la loi accessible à tous les Marocains et Marocaines. Une loi ne peut défendre et protéger des citoyens quand ces derniers n’y ont pas accès. Une stratégie de communication en dialecte marocain, dans les langues amazigh et le rifain, est à concevoir, pour mettre le texte à la portée des femmes, de sorte qu’elles puissent l’utiliser pour se défendre.

Enfin, la nouvelle loi ne prendra tout son sens que si elle s’inscrit dans une politique globale de promotion de la condition féminine. Avec cette réforme et les principes qu’elle véhicule, des chantiers d’harmonisation d’autres codes (de la nationalité, de la fonction publique,  pénal…) sont nécessaires. Sinon, l’arsenal juridique sera incohérent, donnant des droits d’un côté et les ôtant de l’autre.

Un renforcement des programmes d’éducation à la culture égalitaire devra accompagner cette évolution. En effet, les résistances rencontrées par certaines dispositions de la nouvelle loi soulignent les besoins en matière de sensibilisation et d’éducation aux droits humains.


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