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Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial

Éric Giuily et Olivier Régis L’Archipel, 2015, 260 p., 18,95 €

En finir avec le millefeuille territorial, une gageure: non, un défi: oui, brillamment relevé par Éric Giuily et Olivier Régis, dans la forme comme dans le fond. Dans la forme, dès les premières pages, sept propositions sont présentées : une nouvelle carte « à la carte », 13 régions, 49 départements, 2145 intercommunalités, un pouvoir fiscal local retrouvé et clarifié, la révision du système électoral local, le renforcement de la démocratie locale (avec la limitation du cumul des mandats et un véritable statut des élus. Un lexique permet de se retrouver dans le maquis des définitions techniques. La mise en perspective de l’évolution de l’organisation territoriale, depuis les lois fondatrices de 1871 (département) et de 1884 (commune) jusqu’aux textes votés depuis 2012, en passant par les étapes décisives de décentralisation de 1982 et 2004, permet de bien saisir les difficultés de toute réforme. Dans le fond, le propos est clair et pragmatique. Il faut mettre en place une organisation différenciée suivant les caractéristiques territoriales. Cette organisation doit s’articuler autour du couple associant la région (dotée d’une fiscalité plus dynamique) et les intercommunalités (élues au suffrage universel direct). Celles-ci deviendraient les communes de base, les actuelles communes étant conservées pour des tâches de proximité (comme les arrondissements à Paris, Lyon et Marseille). Éric Giuily et Olivier Régis appellent naturellement à une réforme de l’appareil de l’État, tenant compte de ces nouvelles structures. Un doute : la proposition de reconfiguration en 49 départements (hors outre-mer) paraît peu réaliste. On notera qu’est oubliée la suggestion faite par la Commission Mauroy en 1998 : des conseils départementaux composés des présidents d’intercommunalités. Un regret : aucune proposition quant au développement de la participation des citoyens, toujours négligée dans les textes votés depuis 1982 !

Jean-Pierre Duport
25 janvier 2016
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