Dans les débats publics, des arguments économiques servent fréquemment à justifier le durcissement des politiques migratoires en Europe. Ce phénomène s’observe particulièrement bien en France. En 1974, l’interruption des migrations légales de travail est publiquement justifiée, comme ailleurs, par l’irruption de la crise économique et la fin du plein-emploi. Si la loi française ouvre à nouveau en 2006 la possibilité aux préfectures de délivrer des titres de travail, cette disposition est assortie de strictes limites quantitatives et s’accompagne d’un discours opposant immigration « subie » et immigration « choisie ». Cette partition s’appuie, pour ses promoteurs, sur un calcul coûts/avantages : s’il convient de juguler l’immigration « subie » – associée principalement au regroupement familial et à l’asile politique, c’est qu’elle représenterait des coûts financiers importants pour la collectivité. À l’inverse, une immigration « choisie » contribuerait au dynamisme économique du pays, en assurant par exemple l’occupation d’emplois non remplis par les ressortissants nationaux. Bien que cette partition soit largement critiquable (la séparation entre migration familiale et migration de travail est très factice), elle rejoint des discours plus habituels qui dénoncent le fardeau financier que ferait peser la présence d’une population immigrée sur la nation. Les migrants seraient source de chômage, en entrant en concurrence avec des travailleurs français. Ils aggraveraient le déficit des comptes publics en abusant des diverses formes d’aide sociale. Ces dichotomies et ces présupposés nourrissent l’idée qu’il est économiquement rationnel, en particulier en période d’aggravation de la crise économique, de fermer davantage les frontières. De tels motifs ont par exemple été invoqués à l’occasion de la loi votée en 2011, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Claude Guéant. Elle se donne pour objet de limiter tout à la fois le regroupement familial, la délivrance de titres de travail ou l’accès des étudiants étrangers à l’emploi.

La rationalité économique incite-t-elle réellement à fermer les frontières ? Les travaux de recherche disponibles sont loin d’aboutir à une telle conclusion. Renversons-donc la question. Plutôt que d’interroger le coût financier de l’immigration, questionnons celui des politiques migratoires elles-mêmes, notamment dans leur dimension la plus répressive. Cette dernière est en effet rarement prise en compte par ceux-là mêmes qui, en la matière, promeuvent une « culture du résultat ». Culture qui suppose de confronter les résultats obtenus aux moyens déployés…

Si les arguments économiques traversent les débats et contribuent à justifier les lois successives sur l’immigration, ils s’appuient rarement sur des données précises. Il est vrai que les estimations existantes ne sont pas toujours exemptes de visées idéologiques ou stratégiques : pour légitimer un contrôle accru des frontières, il peut être utile de « gonfler » la facture de l’immigration ! Un rapport publié en 2008 au nom des « contribuables associés » estime ainsi le « coût réel » de l’immigration en France à plus de 30 milliards d’euros, mais en procédant à de curieuses agrégations. Il intègre par exemple dans ce chiffrage l’ensemble de l’aide publique française au développement – la visée de cette aide serait de contenir les flux migratoires. Des démarches méthodologiquement plus rigoureuses existent toutefois, à l’instar de celle proposée par Xavier Chojnicki et Lionel Ragot1. L’un des mérites des auteurs est d’avoir mis en ordre les différentes questions relatives aux effets de l’immigration sur une économie nationale, en l’occurrence l’économie française, avant de synthétiser les données disponibles. On retiendra principalement trois questions : celle des emplois occupés par les étrangers ; celle de l’impact de l’immigration sur les finances publiques (en particulier sur les comptes de la protection sociale) ; celle des effets démographiques de l’immigration.

« Ils volent nos emplois » ?

On connaît ces slogans électoraux qui laissent entendre qu’une réduction de la population immigrée sur le territoire français serait susceptible de résoudre en partie le problème du chômage. Les migrants occuperaient des emplois qui devraient légitimement revenir aux travailleurs nationaux. Les immigrés « volent-ils » réellement le travail des autochtones ? Les études disponibles en France, comme celles sur la base de situations observées à l’étranger, convergent pour démentir une telle assertion. Nulle part il n’a été possible de prouver une corrélation entre l’arrivée de migrants sur un marché du travail et le taux de chômage de l’économie d’accueil. Plusieurs facteurs sont mis en avant pour expliquer cet état de fait : d’une part, les migrants participent à la création de leurs propres emplois, en augmentant la demande finale de biens et de services. D’autre part, ils tendent à occuper des emplois qui ne sont pas occupés par les autochtones (en France, dans l’hôtellerie-restauration, la sécurité, le nettoyage ou la construction, par exemple).

Les études empiriques le confirment : les cas historiques montrent que, même en situation d’afflux massifs d’immigrés sur une courte période (l’arrivée de 900 000 rapatriés d’Algérie en France en 1962, de 600 000 migrants d’origine juive d’URSS vers Israël au début des années 1990, l’exode de 150 000 Cubains en Floride en 1980…), l’effet sur l’emploi demeure très limité2. Les deux derniers cas cités sont éloquents : quand la population de Miami augmente de 7 % au cours de l’année 1980, suite à l’exode de Mariel, l’emploi et les salaires de la ville évoluent dans des proportions exactement identiques au reste des États-Unis. En Israël, c’est près de 12% de la population totale du pays qui immigre sur une période de deux ans ! Si le taux de chômage augmente dans un premier temps, l’effet perturbateur de cette immigration disparaît rapidement.

Les travailleurs migrants sont complémentaires plus que concurrents des travailleurs nationaux.

Les travailleurs migrants sont complémentaires plus que concurrents des travailleurs nationaux. Autrement dit, comme le résument Chojnicki et Ragot, si l’immigration n’a pas d’effets négatifs observables sur l’emploi, « c’est tout simplement parce qu’elle ne se traduit pas par un partage du travail entre autochtones et immigrés, comme on partagerait un gâteau en parts d’autant plus petites que le nombre de convives est grand3 », mais bien par une augmentation de la taille du gâteau4.

« Ils vivent à nos crochets » ?

Lorsqu’ils ne sont pas soupçonnés d’usurper les emplois des travailleurs nationaux, les migrants peuvent à l’inverse être accusés de creuser le déficit des finances publiques, en abusant notamment des aides sociales et des allocations. Les résultats d’une enquête réalisée pour le centre de recherche du ministère de la Santé, des Affaires sociales et du Travail5 font apparaître que, certes, en moyenne, les immigrés perçoivent un peu plus de prestations sociales que les nationaux. Ceci est dû notamment à un risque plus élevé de chômage et à leur part dans les aides au logement et les allocations familiales. Cette surreprésentation concerne toutefois trois postes nettement moins importants dans l’ensemble des transferts sociaux que la santé ou les retraites. La structure par âge de la population immigrée laisse apparaître une concentration sur la tranche 25-50 ans et donc un faible poids sur les comptes de l’assurance vieillesse et sur ceux de l’assurance maladie.

Pour l’assurance vieillesse, on sait qu’une contribution au financement des retraites dans le pays d’accueil est plus volontiers portée à l’actif de l’immigration. Cet argument, d’ailleurs, accompagne souvent les appels à des politiques migratoires plus ouvertes. Les données sur le cas français montrent que cette contribution est certes positive mais insuffisante pour contrecarrer à elle seule un mouvement de vieillissement de la population. Comme l’explique Didier Blanchet, chef des études économiques à l’Insee, on distingue deux composantes dans le vieillissement de la population : « Le vieillissement par le haut, qui résulte de la hausse de l’espérance de vie, et le vieillissement par le bas, qui résulte de la baisse du nombre des naissances6 ». Si l’immigration peut compenser le second, elle ne peut agir sur le premier. Annuler les effets quantitatifs du vieillissement par le haut supposerait un accroissement rapide de la base de la pyramide des âges qui n’est ni réaliste ni probable. L’immigration compense en revanche le déficit des naissances (différence entre le seuil de remplacement d’une population et le taux de fécondité observé) : ce déficit correspond dans le cas de la France à environ 100 000 entrées par an. Joël Oudinet le souligne : « En ce qui concerne l’impact de l’immigration sur le système de retraites, on doit dire que l’immigration n’est pas suffisante pour régler le problème, mais elle est une condition nécessaire pour pouvoir maintenir une population active de même niveau.7 » Notons que ce vieillissement se traduit également par des pénuries de main-d’œuvre qui concernent des secteurs et des niveaux de qualification variés (bâtiment, santé, services aux personnes âgées…) qu’un apport migratoire est, là aussi, susceptible de combler.

Enfin, si en raison d’un niveau de qualification (et donc de revenu) légèrement plus faible en moyenne que la population autochtone, les immigrés contribuent moins aux finances publiques par l’impôt et les taxes, leur contribution est cependant positive. Les immigrés présents en France dépensent plus en impôts qu’ils ne bénéficient d’aides sociales, ce solde étant positif d’environ 12 milliards d’euros pour l’année de référence de l’étude (2005).

Les immigrés présents en France dépensent plus en impôts qu’ils ne bénéficient d’aides sociales.

Si l’on suit les enquêtes menées ou synthétisées par Chojnicki et Ragot, les migrants n’apparaissent ni comme un poids ni comme une solution miracle aux problèmes économiques rencontrés par la France, les résultats étant largement extrapolables aux économies occidentales. Si la contribution est limitée, la balance en termes de coûts et d’avantages est bel et bien positive. Incontestablement, cette donnée contredit l’idée d’un fardeau économique de l’immigration et donc celle d’une nécessaire diminution des entrants en période de crise.

Expulser, ça coûte cher !

L’interrogation sur la rationalité économique des politiques migratoires devrait aussi intégrer une réflexion sur le coût du volant répressif de ces politiques et des moyens mis en œuvre pour rendre effectif le contrôle des flux. Nous nous arrêtons ici plus spécifiquement sur l’une des dimensions de ce contrôle. Depuis 2003, en France, la valorisation d’une culture du résultat en matière de politique migratoire se traduit par la fixation, par les ministères concernés, d’objectifs annuels chiffrés en matière d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Les injonctions adressées aux préfectures semblent porter leurs fruits, comme l’indiquent les chiffres proclamés à la fin de chaque année civile ! Pour 2012, ce sont 36 822 reconduites à la frontière qui ont été comptabilisées. Or ces résultats sont rarement mis en balance avec l’évaluation des moyens mis en œuvre pour les atteindre. La logique de l’évaluation devrait pourtant inciter à un tel calcul. Et de fait, les estimations sur le sujet montrent que les moyens utilisés engendrent en réalité des coûts considérables, de nature à remettre en cause la pertinence des expulsions systématiques8.

Expulser des dizaines de milliers d’étrangers par la force engage en effet toute une série de dispositifs policiers, administratifs, judiciaires et logistiques. Les « sans-papiers » doivent d’abord être arrêtés, puis placés en centre de rétention – ce placement donnant lieu à un contentieux administratif et judiciaire. L’expulsion autorisée suppose une logistique : transport aérien, escorte policière, etc. Une partie importante du budget officiellement consacré à l’immigration irrégulière est ainsi dédié à l’entretien des centres de rétention administrative (Cra). Or ces centres reçoivent un nombre croissant d’étrangers, en raison de l’augmentation régulière des personnes interpellées comme de l’allongement de la durée maximum légale de la rétention (45 jours en France aujourd’hui). Pour faire face à cet afflux, la capacité des centres de rétention a été fortement accrue depuis dix ans : cette augmentation de capacité a coûté à elle seule plus de 100 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2009 estimait le coût moyen d’une rétention à 650 euros. Sachant que plus de 35 000 personnes sont passées en France par un centre de rétention cette même année, leurs seuls frais de fonctionnement représentaient 23 millions d’euros. Mais à cette somme s’ajouteraient les dépenses liées à la surveillance des centres (les salaires du personnel policier ou de gendarmerie qui leur est affecté). Cela représente quelque 2 000 personnes pour un salaire moyen de fonctionnaire de police de 36 000 euros annuels. D’où une charge de plus de 70 millions d’euros à ajouter au budget des centres de rétention, soit un total qui avoisine les 120 millions d’euros annuels.

Ces sommes ne tiennent pas compte de l’ensemble de la chaîne. Pour placer en rétention des étrangers en situation irrégulière, encore faut-il les identifier et les arrêter. C’est la mission (au sens budgétaire) de la police des étrangers (un peu plus de 600 millions d’euros en 2009). Et comme de nombreux pays refusent d’accueillir leurs nationaux renvoyés de France sans preuve officielle de leur nationalité, l’administration doit bien souvent présenter l’étranger arrêté à son consulat, lequel n’existe parfois qu’à Paris ou dans quelques métropoles régionales. À l’interpellation et à la garde à vue succède souvent un coûteux aller-retour du sans-papier vers Paris, Toulouse ou Marseille, sous escorte policière, et sans garantie du succès de la démarche. Aussi, en vue de « rationaliser » les expulsions, les opérations d’interpellation se focalisent volontiers sur des ressortissants dont on sait que le pays d’origine délivrera sans difficulté le laissez-passer nécessaire à l’éloignement. C’est ainsi que les populations chinoises concentrent l’essentiel des arrestations réalisées dans certains arrondissements de la capitale.

Les efforts de l’administration pour réaliser des économies d’échelle en matière d’éloignement ont pour autre effet de multiplier les vices de procédure. Dès lors, une proportion importante des personnes placées en rétention administrative se trouve remise en liberté à la suite d’une décision du juge des libertés et de la détention. Plus généralement, il faut ajouter au budget des expulsions l’ensemble des « surcoûts » supportés par la justice en raison de l’énorme contentieux engendré par les procédures de reconduite. Enfin, pour chaque personne effectivement expulsée, un billet d’avion sera dépensé (2 000 euros en moyenne). Chacun des deux accompagnants policiers coûtant la même somme, les frais de transport d’une expulsion forcée représentent quelque 6 000 euros. En 2009, un peu plus de 15 000 étrangers ont quitté la France par l’intermédiaire du dispositif d’aide au retour et à la réinsertion, pour un montant de 22,2 millions d’euros. Or, parmi ces derniers, figuraient 10 177 Roumains : du fait de leur citoyenneté européenne, ils n’auront guère de difficulté à revenir sur le territoire français.

Le coût moyen d’une expulsion du territoire français s’élève à plus de 20 000 euros.

Au total, ces calculs a minima permettent d’estimer le coût moyen d’une expulsion du territoire français à plus de 20 000 euros9. Ces quelques additions mettent en lumière l’ensemble des moyens humains et matériels qui permettent d’atteindre le nombre attendu de reconduites. Qualifier cette politique d’« industrielle » n’a rien de métaphorique. Pourtant, depuis la mise en place de ces objectifs chiffrés, on ne constate ni diminution (ni augmentation) du nombre des sans-papiers présents en France. Relié aux effets économiques positifs de la présence des migrants, que nous avons rappelés, un tel constat n’est-il pas de nature à interroger la rationalité d’une politique d’expulsions systématiques, si les désastres humains qu’elle engendre (renvois vers des pays où les personnes sont parfois en danger, familles disloquées, enfants séparés de l’un de leurs parents) n’y suffisaient pas ? Ce n’est donc pas du côté de la rationalité économique qu’il faut chercher des raisons à un contrôle étroit des frontières.