En 2020, dans son premier rapport, l’Observatoire des libertés associatives analysait la marginalisation systémique des voix des associations et collectifs1. L’enquête montrait les différentes modalités de restriction des libertés associatives, des sanctions financières, juridiques, policières ou symboliques répondant à la critique des pouvoirs publics. Ces restrictions ont été accentuées par la « loi contre le séparatisme2 ».

Cette dernière accroît les mesures de contrôle administratif des associations3, notamment par l’extension des motifs de dissolution administrative ou via le Contrat d’engagement républicain (CER).

En outre, son article premier, passé plus inaperçu, étend la prérogative de neutralité des agents publics aux travailleurs privés, associatifs inclus. Cette extension est justifiée par un renforcement de la laïcité ; néanmoins, la neutralité concerne tant les expressions religieuses que politiques.

Si cet impératif est normalement circonscrit aux missions de commande publique et de délégation de service public, on assiste, ces dernières années, à son utilisation tous azimuts, venant contraindre aux limites du droit l’autonomie des associations et leur capacité d’intervention dans le débat public.

Impératif étendu

Ces injonctions à la neutralité se singularisent lors des élections législatives de 2024. Face aux scores élevés de l’extrême droite aux élections européennes, motif de la dissolution de l’Assemblée nationale, de nombreuses associations se positionnent.

Le Mouvement associatif – qui représente plus de 700 000 associations – prend l’initiative assez inédite d’une