Promouvoir l’innovation technologique dans l’agriculture apparaît aujourd’hui, aux yeux du gouvernement, avec la guerre en Ukraine, non seulement comme un impératif géopolitique, mais aussi comme un parti pris politique. Certains, qui ne croient plus aux promesses du progrès technique, y voient une idéologie passéiste.

Un tel progrès s’assimilerait, selon eux, à la recherche de gains de productivité, sans préoccupation de l’environnement et de la santé humaine et animale. Pour ces détracteurs, il faudrait en finir avec le machinisme agricole qui conduit à la dépendance de l’agriculteur à l’industrie agroalimentaire, à la paupérisation de celui-ci et à la surexploitation des ressources agricoles1.

Repenser les communs dans l’agriculture semble asseoir une troisième voie. « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous » : l’article 714 du Code civil, écrit en 1803, fonde, dans notre droit positif français, l’assise juridique des communs. Historiquement, les communs sont des choses naturelles. Le législateur du XIX^e siècle pensait alors notamment aux forêts, champs communaux et eaux vives, dont chacun pouvait prélever la ressource, dans le respect des usages locaux.

Les données numériques constituent de nouveaux communs qui devraient être à l’usage de tous.

La notion de communs fut largement théorisée par l’économiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012) sur le modèle de la gestion des systèmes d’irrigation du canton suisse de Vaud. Au XX^e siècle, l’idée des communs a trouvé à s’appliquer à certaines œuvres de l’esprit a priori protégées par un droit de propriété intellectuelle, mais que leurs auteurs ont abandonnées au profit d’une communauté large